Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. Vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants xxxxxx, ayants cause, ou vous-même, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente ou de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilités.

Indemnisation. Vos héritiersLe Prestataire couvrira et dégagera de toute responsabilité Axway et les salariés, exécuteurs testamentairesle personnel, administrateurs successorauxles agents et les représentants respectifs de ses sociétés affiliées (les « Parties Indemnisées ») en cas de responsabilités, représentants xxxxxxrèglements, ayants causepénalités, coûts, dommages, frais, amendes, pertes, jugements et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et, au choix d'Axway, défendra les Parties Indemnisées contre toutes réclamations, allégations, poursuites, actions ou vous-mêmedemandes d'un tiers, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes découlant directement ou indirectement de : (a) la violation du CELIAPPprésent Contrat par le Prestataire ; ou (b) toute réclamation selon laquelle les Services ou les Éléments Livrables enfreignent ou détournent tout droit de propriété intellectuelle, indemniserez à tout moment de publicité ou droit exclusif d'un tiers (« Action en Contrefaçon »). Si les Services ou les Éléments Livrables font l'objet d'une Action en Contrefaçon, le fiduciairePrestataire devra sans délai, ses administrateurssans frais pour Axway, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble (i) des dépensesremplacer ou modifier ces Services ou Éléments Livrables pour qu'ils ne soient pas contrefaisants, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités à condition qu'un tel remplacement ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP une telle modification n'ait pas d'incidence défavorable sur la fonctionnalité ou l'utilisation de ceux-ci par Axway ; (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclarationobtenir pour Axway le droit d'utiliser ces Services ou Éléments Livrables ; ou (iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achatsi les meilleurs efforts du Prestataire ne permettent pas de réaliser (i) ou (ii), d’une vente ou accepter le retour de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution ces Services et Éléments Livrables et rembourser à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon Axway tous les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP effectués à cet égard. Si Le Prestataire aura le contrôle de la défense et des négociations pour le règlement des actions, étant précisé que le Prestataire doit consulter les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement Parties Indemnisées avant de régler une telle action, et le fiduciaire Prestataire ne peut pas lier les Parties Indemnisées ou porter un préjudice important aux Parties Indemnisées sans leur accord écrit préalable. Les Parties Indemnisées auront le droit de participer à cet égardl'enquête, en établissant le CELIAPPà la défense et aux négociations de règlement d'une telle action avec un avocat distinct choisi, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilitésaux frais des Parties Indemnisées.

Indemnisation. Vos héritiersLe Prestataire garantit le Client contre toute action, exécuteurs testamentairesréclamation, administrateurs successoraux, représentants xxxxxx, ayants cause, revendication ou vousopposition (ci-même, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble iaprès l’« action ») des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle ou intellectuelle auquel l’accès ou l’utilisation du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente Service ou de la conservation d’un placementSolution, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément dans les conditions prévues aux présentes modalitésprésentes, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été donnéesporterait atteinte, sous réserve toutefois : - que ce soit par vousle Client avertisse immédiatement le Prestataire, par une personne que vous avez désignée lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout mode équivalent, de l'existence d'une telle action par écrit et communique au Prestataire l’ensemble des informations lui permettant de défendre ses intérêts ; - que Le Prestataire contrôle la défense et l’ensemble des négociations d’un règlement ou d’un compromis relatif à l’action. S’il en émet le souhait le Prestataire aura seul la direction de la défense et de toute personne prétendant être vous négociation ; - que le Client ne fasse aucune admission ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités déclaration de quelque nature que ce soit qui pourraient découler pourrait porter préjudice à la défense du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ciPrestataire. Le fiduciaire Prestataire prendra à sa charge (i) tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et en dernier ressort ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon exclusivement imputable au Prestataire ou (ii) tous dommages et intérêts mis à la charge du Client par une transaction conclue dans le Mandataire conserve cadre susvisé, à condition que le Prestataire en soit signataire ou ait donné son accord écrit sur le montant de l’indemnité allouée ainsi que sur les termes de la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demandetransaction. Le fiduciaire ou le Mandataire Prestataire ne sera pas responsable des baisses tenu de rembourser les coûts ou dépenses exposés par le Client sans l'accord préalable et écrit du Prestataire. Si une action telle que décrite ci-dessus est initiée ou semble sur le point d'être initiée, le Prestataire pourra, à sa discrétion, modifier ou remplacer le Service ou la Solution ou la partie du Service ou de la valeur Solution. Si aucune de ces solutions n’est possible, le Prestataire pourra résilier de plein droit, sans recours aux tribunaux, le Contrat sous réserve de rembourser au Client les sommes qu’il aurait payées en avance pour le Service ou Livrable correspondant et dont il ne pourrait dès lors pas bénéficier. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité et n’aura aucune obligation d’indemnisation pour une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle découlant ou liée, en tout ou partie, à : - une utilisation du compte pendant Service ou de la période Solution non conforme aux présentes ou résultant du non respect par le Client ou un tiers du Contrat ; - toute modification et/ou autre altération de restrictiontoute sorte portant sur le Service ou la Solution, en tout ou partie, par le Client et/ou tout tiers. Pour Le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur les Données ; - l'intégration dans le Service de tout élément et/ou information fourni au Prestataire ou mis à sa disposition par le Client et/ou utilisé par le Prestataire sur autorisation du Client ; - l'utilisation du Service pour un usage non conforme à sa destination et/ou à sa documentation ou pour un usage non autorisé par écrit par le Prestataire. Dans chacun de ces cas le Client remboursera au Prestataire les frais, pertes et dommages de toutes natures découlant d’une action d’un tiers à l’égard du Prestataire. Les dispositions des présentes ne sont pas applicables aux produits, services et livrables de tiers, lesquels sont fournis en l’état par le Prestataire, sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, sans préjudice le cas échéant des garanties accordées par leurs éditeurs ou fournisseurs. Les dispositions qui précèdent fixent, dans les conditions et limites prévues à l’article « Responsabilité », les limites de la responsabilité du Prestataire vis-à-vis du Client en matière d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire n’accorde donc aucune autre garantie que toute restriction connexe soit retirée celle décrite dans le présent article en matière de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction contrefaçon. La garantie prévue aux présentes ne s’applique pluspas aux logiciels sous licence libre ou open source utilisé dans le cadre du Service. Le fiduciaire peut permettre Client s’engage à (i) défendre le Prestataire, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registresrevendication de tiers alléguant que les Données, aux documentsou tout autre élément fourni par le Client, aux papiers violent les droits d'un tiers, (ii) rembourser au Prestataire tous frais ou dommages et aux livres concernant toute opération intérêts mis de façon définitive à la charge de celui-ci par décision de justice devenue définitive et (ii) payer des dommages-intérêts en compensation du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs préjudice subi du CELIAPP à cet égard. Si les actifs fait de la revendication du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilitéstiers.

Indemnisation. Vos héritiersLE FOURNISSEUR DÉFEND ET INDEMNISE L’ACHETEUR ET LE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES, exécuteurs testamentairesBLESSURE OU DÉCÈS QU’AURAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OCCASIONNÉS LES PRESTATIONS DE SERVICES D’UNE QUELCONQUE PERSONNE (NOTAMMENT, administrateurs successorauxL’ACHETEUR, représentants xxxxxxLE FOURNISSEUR AINSI QUE SES SOUS- TRAITANTS, ayants causeDIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES). L’ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR À DÉFENDRE ET À INDEMNISER L’ACHETEUR A TRAIT EXPRESSÉMENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX DEMANDES ET AUX CAUSES D’ACTION ENTIÈREMENT OU EN PARTIE FONDÉES SUR LA NÉGLIGENCE RÉELLE OU ALLÉGUÉE (QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE) DE L’ACHETEUR. Toutefois, si un dommage matériel, un dommage physique ou vousun décès est en partie imputable à une négligence manifeste ou à une faute intentionnelle de l’ACHETEUR, celui-mêmeci assumera, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPPen dernier recours, indemniserez sa part de responsabilité ; la part de négligence manifeste ou de faute intentionnelle imputable à tout moment l’ACHETEUR, au FOURNISSEUR ou à toute autre personne ou entité pourra être déterminée par le fiduciairetribunal compétent ou faire l’objet d’un accord écrit entre l’ACHETEUR et le FOURNISSEUR. Si le FOURNISSEUR s’engage, ses administrateursdans un premier temps, dirigeantsà défendre l’ACHETEUR contre toute réclamation, employés l’ACHETEUR remboursera les dépenses de procédure (et mandataires et leurs héritiersles indemnités versées, exécuteurs testamentairesle cas échéant) au FOURNISSEUR, administrateurs successorauxdans les meilleurs délais, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur à hauteur de la part de négligence manifeste ou de faute intentionnelle de l’ACHETEUR qui aura été déterminée selon les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités modalités précisées dans la phrase précédente ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); iiil sera convenu autrement. LE FOURNISSEUR, EN OUTRE, DÉFENDRA ET INDEMNISERA L’ACHETEUR ET LE DÉGAGERA DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION, ACCORD TRANSACTIONNEL, PERTES, ACTIONS EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET DÉBOURS (notamment LES HONORAIRES D’AVOCAT) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison QU’AURAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OCCASIONNÉS UNE INFRACTION RÉELLE OU ALLÉGUÉE d’un achatbrevet, d’une vente ou de la conservation d’un placementD’UNE MARQUE DE COMMERCE, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalitésDE DROITS D’AUTEURS, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été donnéesDE DROITS RELATIFS AUX MARQUES, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilitésD’UN SECRET COMMERCIAL OU PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE DÉLOYALE.

Indemnisation. Vos héritiersXxxx acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Woven, exécuteurs testamentairesses sociétés mères, administrateurs successorauxfiliales, représentants xxxxxxaffiliés, ayants causedirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant). y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus ou vousdécoulant de votre : (a) utilisation du site Web ; (b) violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d'un tiers. Le site web vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Woven, en son nom propre et au nom de ses filiales, de ses concédants de licence et de ses prestataires de services, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le site web, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et de non-mêmeviolation, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPPles garanties qui peuvent découler des pratiques, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi performance, de l'usage ou des pratiques commerciales habituelles. Sans préjudice de ce qui précède, Xxxxx ne donne aucune garantie ou engagement, et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice fait aucune représentation d'aucune sorte quant au fait que le site web répondra à vos besoins, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site web, système ou service, fonctionnera sans interruption, sera exempt de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; bugs ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente ou de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalitésd'erreurs, ou en agissant sera sécurisé. Sans limiter ce qui précède, ni tissé ni aucun fournisseur de tissé ne fait aucune représentation ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités garantie de quelque nature que ce soit soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site Web, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui pourraient découler du respect y sont inclus ; (ii) que le site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de bonne foi par toute information ou contenu fourni via le fiduciaire d’une loisite Web ; ou (iv) que le site Web, d’un règlementses serveurs, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP contenu ou les actifs du CELIAPPe-mails envoyés depuis ou au nom de tissé sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou d’émettre autres composants nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations des paiements garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilitésvous.

Indemnisation. Vos héritiers14.1. Par le Vendeur. Le Vendeur transfère par les présentes toute indemnité de propriété intellectuelle du fabricant des Produits, exécuteurs testamentairesLogiciels et Services à l'Acheteur. L'obligation du Vendeur d'indemniser l'Acheteur ne doit pas être supérieure à l'indemnité de propriété intellectuelle fournie par le fabricant de ces Produits, administrateurs successorauxLogiciels et Services et ne s'applique que si l'Acheteur se conforme à la section 14.3 des présentes. Dans le cas d'une telle plainte pour infraction, représentants xxxxxxle Vendeur, ayants causeen tant que seul et unique recours de l'Acheteur, et à la seule discrétion du Vendeur : (i) donnera à l'Acheteur le droit de continuer à utiliser les Produits, Logiciels ou Services concernés ; (ii) remplacera les Produits, Logiciels, ou vousServices concernés par des Produits, Logiciels ou Services qui ne sont pas en infraction ; (iii) modifiera les Produits, Logiciels ou Services concernés afin qu'ils ne soient pas en infraction ; ou (iv) si les frais ont été payés à l'avance, remboursera tous les frais prépayés associés aux Produits, Logiciels ou Services concernés. L'obligation d'indemnisation du Vendeur ne s'applique pas si (a) le Vendeur a suivi les spécifications, instructions ou conceptions de l'Acheteur relatives aux Produits, Logiciels ou Services ; (b) l'Acheteur a continué à utiliser les Produits, Logiciels ou Services après que le Vendeur a informé l'Acheteur des modifications nécessaires pour éviter l'infraction ; ou (c) la prétendue infraction résulte d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une amélioration par l'Acheteur des Produits, Logiciels et/ou Services, quel que soit le cas, ou de l'utilisation de ceux-mêmeci en combinaison avec d'autres produits non fournis ou approuvés par le Vendeur. 14.2. Par l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à indemniser et à défendre le Vendeur et ses filiales, ainsi directeurs, responsables, affiliés, employés, agents, successeurs et ayants droit autorisés (les « Bénéficiaires de l'indemnisation ») contre toute plainte, toute demande, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables) que chaque bénéficiaire aux termes les Bénéficiaires de l'indemnisation encourent en conséquence de ou en relation avec : (a) toute plainte d'un tiers découlant du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble fait que l'Acheteur : (i) n'a pas obtenu le consentement, l'autorisation ou la licence requise pour l'utilisation par les Bénéficiaires de l'indemnisation des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP Matériels de l'Acheteur ; (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) a utilisé des coûts encourus par nous dans l’exercice Produits, des Logiciels ou des Services de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente ou de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, quelque manière que ce soit (par vousex., seuls ou en combinaison) non expressément autorisée par une personne que vous avez désignée les présentes Conditions, l'accord de licence applicable ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi les spécifications fournies par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis fabricant du Produit et/ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire Logiciel ou le Mandataire conserve la possibilité fournisseur de restreindre les opérationsServices ; (iii) a utilisé abusivement, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre modifié, amélioré ou d’une demande. Le fiduciaire programmé des Produits, Logiciels ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilités.Services ;

Indemnisation. Vos héritiersLe Fournisseur indemnisera, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants xxxxxx, ayants cause, ou vous-même, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciairedéfendra et dégagera de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiersemployés, exécuteurs testamentairesagents, administrateurs successoraux, représentants personnelsreprésentants, successeurs, ayants cause droit et mandataires respectifsclients (« Indemnitaires ») contre tou(te)s les responsabilités, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilitéspoursuites, réclamations, actions, demandes, impôtsjugements, pénalités règlements, coûts, pertes, amendes et pénalités, y compris (notamment) les honoraires d'avocat, les coûts et les dépenses de litige déterminés sur la base d'une indemnisation complète (« Pertes »), qui sont subis ou frais qui nous sont imposés encourus par un Indemnitaire en raison de, liés à l’égard ou en rapport avec : (i) les Services ou tout Service défectueux ; (ii) l'exécution du CELIAPP et Contrat ; (iii) toute violation ou violation présumée des actifs droits de propriété intellectuelle d'un tiers subie par la Société du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu fait de la Loi possession, de l'utilisation et/ou de l'exploitation par la Société de l'un quelconque des Services et/ou des développements contractuels ; ou (iv) la violation de l'une des dispositions du Contrat, y compris lorsque ces pertes sont causées en tout ou en partie par une négligence ou un acte ou une omission du Fournisseur, de ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-fournisseurs, agents, représentants, successeurs ou ayants droit, et qui ne peuvent être déduits des actifs indépendamment du CELIAPP); ii) des coûts encourus fait que cette négligence ou ces actes ou omissions aient été ou non causés en partie par nous dans l’exercice les Indemnitaires. Toutes ces obligations du Fournisseur d'indemniser, de nos fonctions défendre et de dégager la Société de toute responsabilité s'ajoutent aux termes obligations de garantie du Fournisseur et à tous les autres droits ou recours de la présente déclaration; Société et seront maintenues malgré l'acceptation, l'utilisation et le paiement des Produits ou iii) Services, et l'expiration, la résiliation ou l'annulation du présent Contrat. Le Fournisseur sera responsable, indemnisera et maintiendra indemnisée la Société pour elle-même et/ou en tant que mandataire de tout fournisseur ultérieur des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente Services contre toutes les Réclamations découlant de l'emploi ou de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par cessation d'emploi de toute personne prétendant être vous employée ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi précédemment employée par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou Fournisseur. Lorsque les actifs du CELIAPP, ou d’émettre indemnités prévues dans la présente clause concernent des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, personnes autres que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registresSociété, aux documents, aux papiers la Société détient le bénéfice de l'indemnité en tant que mandant et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants en fiducie pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert chacune de ces coûts, frais, charges ou responsabilitésautres personnes.

Indemnisation. Vos héritiersVous acceptez de défendre, exécuteurs testamentairesd'indemniser sur demande, administrateurs successorauxde maintenir indemnisé et de préserver Groupon, représentants xxxxxx, ayants cause, ou vous-mêmeses Sociétés Affiliées, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPPleurs dirigeants, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, agents et employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement de et sur contre toute réclamation, poursuite, enquête, pénalité, dommage, perte ou dépense (y compris les actifs du CELIAPPhonoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou en rapport avec l'un des éléments suivants : (a) toute violation ou prétendue violation par vous de l’Accord, pour l’ensemble iy compris les déclarations, garanties et engagements énoncés dans l’Accord ; (b) des dépensesvotre fraude, responsabilitésnégligence ou faute intentionnelle ; (c) toute réclamation de taxes, réclamations, demandes, impôtsy compris les taxes, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire intérêts pour lesquels Groupon est responsable en vertu tenue de se conformer aux règles de collecte de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes TVA de la présente déclarationMarketplace en ligne (telles que définies à la Section 14 ci-dessous) ; ou iii(d) des pertes les contenus que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente ou de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalitésvous fournissez, ou recommandez ou dirigez, à Groupon en agissant relation avec les Produits, y compris votre IP et l’IP de Tiers ; (e) toute violation, détournement ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été donnéesautre violation de tout brevet, que ce soit marque, droit d'auteur, publicité, vie privée, secret commercial ou autre droit d'un tiers par vous, y compris en relation avec votre IP ou l’IP de Tiers, ou l'utilisation de celle-ci par une personne que vous avez désignée Groupon ; (f) votre fourniture d'informations incomplètes ou par toute personne prétendant être vous inexactes applicables à la Feature Page, à la Store Page ou aux Produits ; (g) la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûtsFeature Page, des frais, des charges ou des responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP la Store Page ou les actifs du CELIAPPProduits, ou d’émettre des paiements vos services ou obligations y afférents ou autrement liés à partir des actifs du CELIAPPl’Accord, que ce soit selon vos directives y compris toute réclamation pour publicité mensongère, défauts de produits, blessures corporelles, décès ou contrairement à celles-ci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilités.dommages matériels ;

Indemnisation. Vos héritiersBullWall défendra, exécuteurs testamentairesindemnisera et dégagera de toute responsabilité les Parties Licenciées contre tous les coûts, administrateurs successoraux, représentants xxxxxx, ayants cause, ou vous-même, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilitésdommages, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP pertes et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente ou de la conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des autres responsabilités de quelque nature que ce soit qui pourraient découler soit, y compris les frais juridiques raisonnables et les frais de justice (ensemble, les "Pertes") encourus ou subis par les Parties Licenciées dans le cadre de toute réclamation, demande, enquête, procédure ou cause d'action initiée par un tiers alléguant que le Logiciel, ou son utilisation conformément aux termes de ce Contrat, enfreint ou viole de toute autre manière les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute Personne (ci-après, une "Action en Contrefaçon"), dans les limites du respect Super Plafond ; à condition, toutefois, que BullWall n'ait aucune obligation au titre du présent Article 9.1.1 dès lors qu'une Action en Contrefaçon est basée sur (a) toute modification du Logiciel par une Personne autre que BullWall ou l'une de bonne foi ses Sociétés Affiliées, (b) la combinaison du Logiciel avec des informations, des données ou des matériaux non fournis au Licencié par BullWall dans le fiduciaire d’une loicadre de ce Contrat, d’un règlement(c) toute utilisation du Logiciel par les Parties Licenciées (ou toute autre personne utilisant la Clé de Licence du Licencié) en violation des termes ou conditions de ce Contrat, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant (d) le CELIAPP fait que le Licencié n'ait pas installé la ou les actifs Améliorations les plus récentes fournies par BullWall, dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. Le Licencié devra (i) notifier à BullWall l'Action en Contrefaçon dès que possible (et dans tous les cas dans un délai de cinq (5) jours ouvrables) après en avoir pris connaissance, étant entendu qu'aucun retard dans la notification ne dégagera BullWall de ses obligations en vertu du CELIAPPprésent paragraphe, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, moins que ce soit selon vos directives retard ne porte préjudice à la capacité de BullWall à défendre l'Action en Contrefaçon, (ii) permettre à BullWall de conduire et de contrôler seul toutes les procédures légales en relation avec toute Action en Contrefaçon ou contrairement à cellesle règlement de celle-ci. Le fiduciaire ou , le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérationscas échéant, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant (iii) donner à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre BullWall (et à toute partie dûment personne agissant au nom de ou autorisée d’avoir accès aux registrespar BullWall) toute l'assistance nécessaire pour une telle Action en Contrefaçon, comme BullWall peut raisonnablement le demander, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et frais raisonnables de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilitésBullWall.

Indemnisation. Vos héritiersL’Acheteur, exécuteurs testamentairess’il est un revendeur, administrateurs successoraux, représentants xxxxxx, ayants doit inclure dans ses conditions de vente une exclusion de garantie et des limitations de responsabilité efficaces au moins aussi restrictifs que ceux contenus dans les présentes. En tout état de cause, L’ACHETEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET ACCEPTE D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE LE VENDEUR DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT EN RÉSULTER : (1) À PARTIR DE TOUT PRODUIT FABRIQUÉ EN TOUT OU EN PARTIE À PARTIR DES PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DE CET ACCORD ET (2) À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DES PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DE CET ACCORD. En ce qui concerne les Produits fabriqués uniquement sur la base des conceptions ou vousdes spécifications du Vendeur, ce dernier défendra toute action intentée contre l’Acheteur au motif que ces Produits constituent une violation d’un brevet et il paiera tous les coûts et dommages-mêmeintérêts finalement accordés à l’Acheteur dans le cadre d’une telle action, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPPdans les conditions suivantes : (a) le Vendeur est informé rapidement par écrit par l’Acheteur de toute notification d’une telle réclamation, indemniserez à tout moment (b) le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (à l’exception des impôts et des pénalités dont Vendeur a le fiduciaire est responsable en vertu contrôle exclusif de la Loi défense dans toute action relative à une telle réclamation et qui ne peuvent être déduits des actifs de toutes les négociations en vue de son règlement et de son compromis, et (c) si les Produits du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice Vendeur deviennent, ou selon le Vendeur sont susceptibles de nos fonctions aux termes devenir, l’objet d’une réclamation pour contrefaçon d’un brevet, le Vendeur aura la possibilité de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, d’une vente les remplacer ou de les modifier afin qu’ils ne soient pas contrefaits ou d’accepter leur retour et d’accorder à l’Acheteur un crédit pour ces Produits. Ceci établit l’entière responsabilité du Vendeur en ce qui concerne la conservation d’un placement, d’un paiement contrefaçon de brevets par les Produits du Vendeur ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités partie de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les actifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à cellesceux-ci. Le fiduciaire L’Acheteur indemnisera, défendra et tiendra le Vendeur à l’écart de tout dommage, coût ou le Mandataire conserve perte résultant de toute action ou procédure intentée pour violation de brevets ou pour concurrence déloyale (1) liée à l’utilisation ou à la possibilité vente de restreindre les opérationstout Produit du Vendeur dans toute combinaison, les retraits et les transferts dès réception d’un ordre méthode ou d’une demande. Le fiduciaire processus et/ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses (2) découlant de la valeur conformité du compte pendant la période Vendeur aux conceptions, spécifications ou instructions de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée l’Acheteur, y compris les réclamations pour violation de votre compte, vous devez prouver au fiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du CELIAPP brevets ou liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égardde droits d’auteur. Si les actifs une telle réclamation est formulée à l’encontre du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égardVendeur par un agent ou un employé de l’Acheteur, en établissant le CELIAPPce dernier accepte de défendre, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de dégager le tenir Vendeur de toute responsabilité, perte, dommages et dépenses liés à couvert de ces coûts, frais, charges ou responsabilitésla réclamation.