Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre vous ou contre Oracle (« l’acquéreur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que toute information, conception, caractéristique technique, instruction, donnée ou tout logiciel, matériel ou document (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si l’acquéreur :

Indemnisation. 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre vous ou contre Oracle (« l’acquéreur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que toute information, conception, caractéristique technique, instruction, donnée ou tout logiciel, matériel ou document documents (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si l’acquéreur :

Indemnisation. 5.1 Sous réserve des sections paragraphes 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre vous ou contre Oracle (« l’acquéreur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que toute information, conception, caractéristique technique, instruction, donnée ou tout logiciel, matériel ou document documents (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-dommages- intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en pour motif de contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si l’acquéreur :

Indemnisation. 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre vous ou contre Oracle (« l’acquéreur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que toute information, conception, caractéristique technique, instruction, donnée ou tout logiciel, matériel ou document (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si l’acquéreur :