Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente section.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes les Aux fins du présent Contrat, on entend par « Informations Confidentielles » l’ensemble des informations qui lui sont divulguées par l'autre partie et des éléments exclusifs ou par l'une des sociétés affiliées non publics de l'autre partie dans le cadre de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à nature technique, économique, financière ou commerciale, qu’ils se présentent sous forme écrite ou sous toute autre personne forme tangible et qu’ils portent ou entité sans l'accord écrit exprès non la mention « confidentiel » ou « exclusif », et préalable notamment les secrets d’affaires et autres informations concernant les activités de la partie divulgatricedivulgatrice ou ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs, les compositions, données, dessins, plans, formules, graphiques, inventions, idées, savoir-faire, modèles, photographies, procédés, prototypes et spécifications de produits ; les exigences des clients ; les listes de client, tarifs et listes de fournisseurs ; la recherche et le développement ; les stratégies, méthodes et procédés de fabrication, de développement, de marketing ou de distribution ; les études de marché ; les business plans ; les logiciels et programmes informatiques (code objet et code source inclus) ; et les technologies de base de données, systèmes, structures et architectures que les parties pourraient communiquer pendant la Durée du présent Contrat. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité Chacune des informations confidentielles parties peut être amenée, en lien avec le même degré présent Contrat, à avoir accès aux Informations Confidentielles de l’autre partie. Ces Informations confidentielles (i) ne seront utilisées par la partie destinataire qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et à aucune autre fin, (ii) seront tenues confidentielles par la partie destinataire et son Représentant (tel que défini ci-dessous) et protégées contre la divulgation en faisant appel à un niveau de soin qu'elle protège identique à celui que la partie destinataire met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives, mais et (iii) ne seront communiquées qu’aux sociétés apparentées de la partie destinataire et à ceux de leurs dirigeants, directeurs, salariés, mandataires, conseillers et consultants respectifs (ensemble, les « Représentants ») qui en ont besoin aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et qui se sont engagés (avec un soin des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins raisonnableaussi strictes que celles qui sont prévues dans les présentes) à préserver la nature confidentielle de ces informations. La partie destinataire est responsable de tout manquement, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicablepart de ses Représentants, aux obligations de confidentialité prévues aux présentes. Nonobstant A l’issue du présent Contrat, l’obligation de confidentialité sera maintenue jusqu’à ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des que ces informations ne soient plus considérées confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département conformément aux termes de celuil’article 6.2 ci-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente sectiondessous.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes Chacune des Parties s'engage à conserver confidentiels les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées et documents de l'autre partie Partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle a accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat (ci-après les "Informations Confidentielles"), sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles s’entendent des informations transmises et reçues d’une Partie et de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commandeSociétés Affiliées. Chaque partie La Partie réceptrice s'engage à ne pas divulguer ce que les informations Informations Confidentielles : Soient protégées et gardées strictement confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations confidentielles soient traitées avec le même degré de soin qu'elle protège précaution et de protection que la Partie réceptrice accorde à ses propres informations exclusivesconfidentielles de même importance. Ce degré de précaution et de protection devra correspondre au minimum à un degré de protection adéquat et raisonnable. Ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel, mais avec un soin au moins raisonnableSociétés Affiliées et sous-traitants ayant à en connaître, dûment informés du caractère strictement confidentiel de ces Informations Confidentielles, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par le présent Contrat. Chacune des Parties déclare avoir pris ou s'engage à renvoyer toutes prendre les copies (mesures nécessaires auprès de son personnel, ses Sociétés Affiliées et sous-traitants, afin de leur permettre de respecter les engagements pris au titre du présent Contrat. Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour tout autre but que l’objet défini dans le présent Contrat, sans le consentement préalable et écrit de la Partie divulgatrice. Soient restituées ou détruites dans les meilleurs délais et sur tout support enregistré) des informations confidentielles demande de l’autre Partie, sans en conserver la moindre copie. Cette destruction sera certifiée par écrit dans les meilleurs délais à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait compter de la demande par écritde destruction ou de restitution. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être Ne sont pas considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés Informations Confidentielles, les informations ou documents : Tombés dans le domaine public au moment où ils sont portés à la connaissance de l'autre Partie ; Déjà connus de l'autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en vertu apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; Communiqués à l'autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. Dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie divulgatrice. Si la Partie réceptrice était amenée, en cas de demande de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une part d’une autorité administrative ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées juridictionnelle ou conformément à un gouvernementl’application de dispositions législatives ou réglementaires ou à la suite d’une décision de justice, à communiquer une agence ou Information, elle s’engage, sauf interdiction émanant de l’autorité requérante et dans la mesure du possible, à un département tenir la Partie divulgatrice informée de cette demande de communication préalablement à la divulgation effective des informations. Les engagements souscrits dans le cadre du présent Contrat survivront à l’expiration de celui-ci, ou à ci pendant une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions durée de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente sectioncinq (5) ans.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie CALYPS et le CLIENT peuvent être amenés à utiliser dans le cadre du CONTRAT des informations confidentielles. Par informations confidentielles, il est entendu toute information divulguée par une partie (le "Fournisseur") à l'autre partie (le "Bénéficiaire"), directement ou indirectement et sous quelque forme, en particulier le savoir-faire, les données techniques, les secrets commerciaux, les services, les clients, les prix, l'évolution, l'information financière de l'entreprise. Les informations (i) qui sont déjà connues et disponibles au Bénéficiaire au moment de la divulgation (ii) et/ou qui sont développées indépendamment par le Bénéficiaire (iii) et/ou qui deviennent généralement disponibles au public (iv) et/ou qui sont disponibles pour le Bénéficiaire par une source autre que le Fournisseur, à condition que cette source ne soit pas en violation d'une obligation de confidentialité (v) et/ou qui sont issues d'un accord écrit qui peut être divulgué, ne sont pas considérées comme de informations confidentielles. Le Bénéficiaire ne doit pas, pendant et après la prestation, publier ou de quelque façon divulguer ou fournir à des tiers des renseignements confidentiels (à condition que les entreprises affiliées, leurs employés et les vérificateurs, les conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ne constituent pas un tiers dans le sens de la présente commande ("informations confidentielles") section), et ne divulguera doit utiliser ses meilleurs efforts pour protéger les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commandecontre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Chaque partie s'engage à ne pas peut divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit des renseignements confidentiels afin de l'autre partie faire respecter ses droits en vertu du CONTRAT et dans la mesure nécessaire pour se conformer à toute autre personne loi ou entité réglementation valable. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit informer le Fournisseur de cette divulgation à l'avance ou dès que possible après la divulgation. Le Bénéficiaire ne doit pas, directement ou indirectement exploiter commercialement sous quelque forme des renseignements confidentiels obtenus sans l'accord le consentement écrit exprès préalable du Fournisseur. Tous les documents écrits et préalable de les fichiers électroniques que le Fournisseur met à disposition du Bénéficiaire restent la partie divulgatricepropriété du Fournisseur. Chaque partie s'engage à protéger Le Bénéficiaire doit stocker en toute sécurité les documents et les fichiers. À la confidentialité des informations confidentielles avec demande du Xxxxxxxxxxx, le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer Bénéficiaire doit retourner tous les documents (y compris toutes les copies des transcriptions, etc.) au Fournisseur, de supprimer des fichiers électroniques (sur tout support enregistréy compris les logiciels) des informations confidentielles à et de confirmer la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande suppression par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente section.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes Sauf indication contraire dans le présent Contrat, chaque Partie traitera de manière strictement confidentielle tous les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie secrets commerciaux et autres informations, données et matériaux non publics ou par l'une des sociétés affiliées propriétaires de l'autre partie Partie et de ses Sociétés Affiliées qu'elle reçoit ou auxquels elle a accès dans le cadre de la présente commande du présent Contrat, sous quelque forme, manière ou média que ce soit, y compris électronique, écrit et verbal (ensemble, les " Informations Confidentielles "informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec ), en utilisant au moins le même degré de soin que celui qu'elle protège emploie pour protéger ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnableconfidentielles, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à en aucun cas un degré de soin inférieur au raisonnable. Sans limiter la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu généralité de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une les Informations Confidentielles de BullWall comprennent toutes les informations, données et matériaux non publics contenus dans le Logiciel ou l'autre s'y rapportant (mais, par souci de clarté, pas les Données Utilisateur), et le Licencié accepte expressément que le code source du Logiciel et les autres informations non publiques relatives au Logiciel soient des parties peut divulguer secrets commerciaux de BullWall et/ou de ses Sociétés Affiliés, que chacune des informations confidentielles qui doivent être divulguées composantes de ces Informations Confidentielles a été développée par ou au nom de BullWall et/ou de ses Sociétés Affiliées au prix de dépenses et d'efforts considérables et est suffisamment secrète pour tirer une valeur économique du fait qu'elle n'est pas généralement connue par d'autres, et que la protection et la préservation de ces Informations Confidentielles procurent à un gouvernement, à une agence BullWall et/ou à ses Sociétés Affiliées un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et avantage concurrentiel sur les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgationmarchés sur lesquels ils sont en concurrence. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation À l'exception des dispositions de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour phrase précédente, les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations, les données ou les matériaux: (a) dont la partie destinatairedestinataire peut démontrer qu'ils ont été développés de manière indépendante, sans utilisation ou référence à des informations, données ou matériels confidentiels de l'autre Partie ou de ses affiliésSociétés Affiliées ; (b) dont la Partie destinataire peut démontrer qu'ils ont été reçus légalement et sans restriction d'une autre source ayant le droit de fournir de telles informations, successeurs et ayants droit autrement qu'en raison de sa relation avec la Partie destinataire ; (c) sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par suite d'actes directs ou indirects de la Partie destinataire ou de ses Sociétés Affiliées ou de l'un de leurs dirigeants, administrateurs, membres, partenaires, employés, agents ou représentants respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente section.

Informations confidentielles. Les parties conviennent Dans le cadre des présentes Conditions Générales, chaque partie (en tant que chacune d'entre elles gardera « Partie divulgatrice ») peut divulguer ou mettre à disposition des Informations confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par à l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre (en tant que « Partie réceptrice »). Sous réserve de la présente commande ("section, les « informations confidentielles") et ne divulguera confidentielles » désignent les informations sous quelque forme ou support que ce soit (qu'il s'agisse d'une forme orale, d'un écrit, d'un moyen électronique ou autre) que la partie divulgatrice considère comme confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer ou exclusives, y compris les informations confidentielles qu'elle reçoit constituées de l'autre partie ou relatives à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès la technologie, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, aux opérations commerciales, aux plans, aux stratégies, aux clients et préalable aux prix de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage , ainsi que les informations à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à l'égard desquelles la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrita contractuel ou autre les obligations de confidentialité, dans chaque cas, qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles ». Sans limiter ce qui précède : les conditions financières des présentes Conditions Générales sont les Informations confidentielles de NTICO. Les parties conviennent que informations confidentielles n'incluent pas les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu que la partie destinataire peut démontrer par écrit ou par d'autres documents : (a) étaient légitimement connues de la législation applicable. Nonobstant ce partie destinataire sans restriction d'utilisation ou de divulgation avant que ces informations ne soient divulguées ou mises à la disposition de la partie destinataire dans le cadre du présent accord ; (b) a été ou devient généralement connu du public autre que par le non- respect du présent Accord par la Partie destinataire ou l'un de ses Représentants ; (c) a été ou est reçue par la Partie destinataire sur une base non confidentielle d'un tiers qui précèden'était pas ou n'est pas, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernementau moment de cette réception, soumis à une agence obligation de maintenir sa confidentialité ; ou à un département de celui-ci, (d) a été ou à une bourse dans est développé indépendamment par la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente sectionPartie réceptrice sans référence ni utilisation d'Informations confidentielles.

Informations confidentielles. Les parties conviennent Le Client reconnaît que chacune d'entre elles gardera la Plateforme Atman, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le cas du Client, de ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traités de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » ) et ne fera aucune utilisation de ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie reçues ou par l'une concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commandeéléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie s'engage à doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et ne doit pas divulguer les informations (a) divulguer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et l'autorisation écrite préalable de la l'autre partie, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires de cette partie divulgatrice. Chaque ; à condition, toutefois, qu'une partie s'engage à protéger la demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des informations Informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnablel'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et à renvoyer toutes les copies (sur chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout support enregistré) des informations accès non autorisé aux Informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicablel'autre partie, ou de toute utilisation ou divulgation de ceux‐ci. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation restrictions énoncées ci‐dessus ne s'appliqueront pas (i) aux renseignements précédemment connus de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) aux renseignements qui sont ou deviennent publics par suite d'un acte non fautif de la partie destinataire, ses affiliés(iii) aux renseignements qui sont élaborés indépendamment par chacune des parties, successeurs pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant ou (iv) aux renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et ayants droit respectifs. La présente commande collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est désignée comme une information confidentielle soumise strictement limitée à la présente sectionce qui est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les Informations confidentielles demeurent confidentielles après leur divulgation.

Informations confidentielles. Les parties conviennent Dans le cadre des présentes Conditions Générales, chaque partie (en tant que chacune d'entre elles gardera « Partie divulgatrice ») peut divulguer ou mettre à disposition des Informations confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par à l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre (en tant que « Partie réceptrice »). Sous réserve de la présente commande ("section, les « informations confidentielles") et ne divulguera confidentielles » désignent les informations sous quelque forme ou support que ce soit (qu'il s'agisse d'une forme orale, d'un écrit, d'un moyen électronique ou autre) que la partie divulgatrice considère comme confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer ou exclusives, y compris les informations confidentielles qu'elle reçoit constituées de l'autre partie ou relatives à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès la technologie, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, aux opérations commerciales, aux plans, aux stratégies, aux clients et préalable aux prix de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage , ainsi que les informations à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à l'égard desquelles la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrita contractuel ou autre les obligations de confidentialité, dans chaque cas, qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles ». Sans limiter ce qui précède : les conditions financières des présentes Conditions Générales sont les Informations confidentielles de NTICO. Les parties conviennent que informations confidentielles n'incluent pas les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu que la partie destinataire peut démontrer par écrit ou par d'autres documents : (a) étaient légitimement connues de la législation applicable. Nonobstant ce partie destinataire sans restriction d'utilisation ou de divulgation avant que ces informations ne soient divulguées ou mises à la disposition de la partie destinataire dans le cadre du présent accord ; (b) a été ou devient généralement connu du public autre que par le non-respect du présent Accord par la Partie destinataire ou l'un de ses Représentants ; (c) a été ou est reçue par la Partie destinataire sur une base non confidentielle d'un tiers qui précèden'était pas ou n'est pas, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernementau moment de cette réception, soumis à une agence obligation de maintenir sa confidentialité ; ou à un département de celui-ci, (d) a été ou à une bourse dans est développé indépendamment par la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente sectionPartie réceptrice sans référence ni utilisation d'Informations confidentielles.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre partie ou par l'une des sociétés affiliées de l'autre partie dans le cadre de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit permettre l'accès non autorisé et de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations de l'autre partie, ayant la mention « confidentiel », « propriétaire », ou avec une légende similaire indiquant sa nature sensible. Le client s'engage à traiter comme informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies techniques, le savoir-faire et les méthodes de processus observés à ses installations. Le client reconnaît que tous les processus, matériaux et données utilisés ou fournis par Peak-Ryzex en vertu de ce Contrat ont été développés à grands frais par Peak-Ryzex, qu'ils contiennent des secrets commerciaux de Peak-Ryzex, qu'ils sont la propriété exclusive de Peak-Ryzex et doivent être gardés confidentiels par le Client. Les obligations de la partie qui reçoit l'information confidentielle (sur tout support enregistré« Destinataire ») des informations ne s'appliquent pas à une partie de l'information confidentielle : (i) qui a été connue à juste titre, ou devient connue à juste titre au Destinataire sans restrictions confidentielles provenant d'une source autre que la partie qui divulgue; (ii) qui a été ou devient accessible au public ou une question de connaissance du public en général, sans aucune faute du Destinataire, (iii ) qui est approuvé par la partie qui divulgue, par écrit, pour divulgation sans restriction; (iv) qui est développée indépendamment par le Destinataire; (v) qui est une compétence ou un savoir-faire généralisé, ou (vi) qui doit être légalement communiqué par le Destinataire, à condition que le Destinataire ait donné à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait qui divulgue un préavis raisonnable et la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu possibilité de la législation applicable. Nonobstant ce qui précèdecontester une telle divulgation compulsive, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exige, à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions demandes du Destinataire que l'Information Confidentielle divulguée soit traitée de cette divulgation avant la divulgation, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente sectionmanière confidentielle.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera Des informations confidentielles toutes les informations qui lui sont divulguées par l'autre et exclusives appartenant à une partie ou fournies par l'une des sociétés affiliées celle-ci, y compris, sans limitation, travaux, spécifications, dessins, analyses, recherches, processus, programmes informatiques, méthodes, idées, savoir - faire, informations commerciales (y compris études de l'autre partie dans le cadre vente et de la présente commande ("marketing, documentation, plans, informations confidentielles"comptables et financières, dossiers du personnel, listes de clients, etc.) et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commandetoute autre information non publique relative aux activités ou aux affaires d'une partie (« Informations Confidentielles») peuvent êtres révélées à « l’autre partie. Chaque partie (la « Partie Destinataire ») s'engage à ne pas divulguer ni utiliser à des fins autres que la bonne exécution du présent Contrat les informations confidentielles qu'elle reçoit Informations Confidentielles de l'autre partie à toute autre personne ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable de (la partie divulgatrice« Partie Divulgatrice »). Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celuiLa disposition ci-ci, ou à une bourse dessus ne s'applique pas dans la mesure où les Informations Confidentielles: (i) tombent dans le domaine publique sans infraction au présent Contrat; (ii) la Partie Destinataire doit les divulguer pour se conformer à la loi l'exige, ou aux exigences d'un organisme gouvernemental ou d'une bourse de valeurs; (iii) la Partie Destinataire les partage avec un conseiller ou membre d’une société affiliée (à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence et les conditions de cette divulgation avant que la divulgation, afin Partie Destinataire s'assure que l'autre partie puisse demander un accord ces personnes préservent également la confidentialité); ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront (iv) est divulgué à la résiliation partie destinataire par un tiers ayant le droit de la présente commande et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs et ayants droit respectifsle faire. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à Partie Divulgatrice conserve la présente sectionpropriété de ses Information Confidentielles, et sur demande écrite, la Partie Xxxxxxxxxxxx doit les rendre et confirmer la destruction de toute copie.

Informations confidentielles. Les parties conviennent que chacune d'entre elles gardera confidentielles toutes "Informations confidentielles" désigne tous les informations qui lui sont divulguées renseignements divulgués par l'autre une partie ou par l'une des de ses sociétés affiliées en vertu du présent Accord qui sont marqués comme confidentiels ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations confidentielles de l'autre SISW incluent les conditions du présent Accord, les Produits, les Services, la Propriété intellectuelle de SISW et toute information que le Client tire de l'évaluation comparative des Produits ou des Services. La partie destinataire (i) ne divulguera pas les Informations confidentielles, sauf dans le cas où ces informations sont liées à ses propres employés, consultants, sous-traitants et conseillers financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et en ce qui concerne l'utilisation des Produits ou Services, uniquement dans le cadre des conditions de la présente commande ("informations confidentielles") et ne divulguera les informations confidentielles qu'à ses employés directement concernés par l'exécution de la présente commande. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu'elle reçoit de l'autre partie à toute autre personne licence convenues, ou entité sans l'accord écrit exprès et préalable sauf autorisation contraire de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à protéger la confidentialité des informations divulgatrice ou du présent Accord ; (ii) n'utilisera ni ne copiera les Informations confidentielles avec le même degré de soin qu'elle protège ses propres informations exclusives, mais avec un soin au moins raisonnable, et à renvoyer toutes les copies (sur tout support enregistré) des informations confidentielles à la partie divulgatrice dès qu'elle en fait la demande par écrit. Les parties conviennent que les informations confidentielles doivent être considérées comme des secrets commerciaux susceptibles d'être protégés en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des informations confidentielles qui doivent être divulguées à un gouvernement, à une agence ou à un département de celui-ci, ou à une bourse dans la mesure où la loi l'exigecelles-ci sont nécessaires pour exercer des droits ou exécuter des obligations en vertu du présent Accord ; et (iii) protègera les Informations confidentielles contre leur utilisation et leur divulgation non autorisées en recourant aux mêmes moyens qu'elle met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles d'une nature similaire, mais en tous cas, en ne déployant pas moins que des moyens raisonnables. La partie destinataire (i) veillera à condition qu'elle notifie immédiatement à l'autre partie cette exigence ce que tous ses destinataires d'Informations confidentielles soient liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d'utilisation au moins aussi restrictives que celles prévues dans les conditions de cette divulgation avant la divulgationprésentes, afin que l'autre partie puisse demander un accord ou une ordonnance de protection appropriés avant la divulgation. Les obligations susmentionnées survivront à la résiliation et (ii) sera responsable du respect de la présente commande Section par chacun de ses destinataires. SISW et resteront à jamais contraignantes pour la partie destinataire, ses affiliés, successeurs sociétés affiliées peuvent nommer le Client en tant que tel sur leurs sites Web et ayants droit respectifs. La présente commande est désignée comme une information confidentielle soumise à la présente sectiondans les listes de clients et autres documents de marketing.