Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou dans le cadre du présent contrat, identifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de client.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et Dans le client cadre des présentes Conditions Générales, chaque partie (et ses utilisateursen tant que « Partie divulgatrice ») sont tenus peut divulguer ou mettre à disposition des Informations confidentielles à l'autre partie (en tant que « Partie réceptrice »). Sous réserve de préserver la confidentialité de toutes présente section, les « informations confidentielles » désignent les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu sous quelque forme ou dans le cadre du présent contratsupport que ce soit (qu'il s'agisse d'une forme orale, identifiées par d'un écrit, d'un moyen électronique ou autre) que la partie divulgatrice considère comme étant exclusives et/ou confidentielles ou quiexclusives, en raison y compris les informations constituées de ou relatives à la technologie, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, aux opérations commerciales, aux plans, aux stratégies, aux clients et aux prix de la nature partie divulgatrice, ainsi que les informations à l'égard desquelles la partie divulgatrice a contractuel ou autre les obligations de confidentialité, dans chaque cas, qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles ». Sans limiter ce qui précède : les conditions financières des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées présentes Conditions Générales sont les Informations confidentielles de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« NTICO. Les informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client n'incluent pas les informations que la partie destinataire peut démontrer par écrit ou par d'autres documents : (et ses utilisateursa) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment étaient légitimement connues de la partie destinataire sans référence aux restriction d'utilisation ou de divulgation avant que ces informations confidentielles ne soient divulguées ou mises à la disposition de la partie divulgatrice, destinataire dans le cadre du présent accord ; (2b) aux informations qui sont a été ou deviennent publiquement connues sans devient généralement connu du public autre que par le non-respect du présent Accord par la partie Partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, ou l'un de ses Représentants ; (3c) aux informations développées indépendamment a été ou est reçue par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client Partie destinataire sur une base agrégée et anonymenon confidentielle d'un tiers qui n'était pas ou n'est pas, dans le cadre au moment de son matériel cette réception, soumis à une obligation de marketing et de formation maintenir sa confidentialité ; ou dans ses données de client(d) a été ou est développé indépendamment par la Partie réceptrice sans référence ni utilisation d'Informations confidentielles.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Lightspeed et le client Client (et ses utilisateursUtilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de traitent comme confidentielles toutes les informations qu’ils reçoivent reçues de l’autre l'autre partie en vertu application du, ou dans le cadre du en lien avec le, présent contratContrat, identifiées par que la partie divulgatrice qui les divulgue identifie comme étant exclusives protégées et/ou confidentielles ou qui, en raison de par la nature des circonstances entourant la leur divulgation, devraient en bonne foi être traitées de bonne foi comme étant exclusives protégées et/ou confidentielles (« informations confidentielles »"Informations Confidentielles"). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de n'utiliseront pas ces informations confidentielles, sauf Informations Confidentielles excepté si cet usage s’avère cela est nécessaire au respect de pour remplir leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Contrat.. Chaque partie traitera traite les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. ToutefoisContrat comme confidentielles; cependant, chaque partie peut, à titre confidentiel, peut divulguer ces informations de façon confidentielle à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire immédiats comme requis dans le cadre cours ordinaire des affaires de ses activités ordinairescette partie. Nonobstant les dispositions ce qui précèdentprécède, les restrictions énoncées formulées ci-dessus ne s’appliqueront s'appliqueront pas aux (1i) aux informations précédemment préalablement connues de la partie destinataire qui les reçoit sans référence aux informations confidentielles Informations Confidentielles de la partie divulgatricequi les divulgue, (2ii) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que cela soit dû à un acte illicite de la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicitequi les reçoit, (3iii) aux informations développées indépendamment par l’une l'une ou l'autre des parties, ou (4iv) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation d'une loi applicable. Les dispositions Ce qui précèdent n’empêchent précède ne s'oppose pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le à l'utilisation par Lightspeed du nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) de la marque du client sur une base agrégée et anonyme, Client dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses des données de clientdu Client sur une base anonyme et compilée.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Le Client accepte et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou comprend que dans le cadre du présent contratde l’Accord, identifiées par la partie divulgatrice il aura accès à certaines informations confidentielles dont DCLUX est le propriétaire. (les “Informations Confidentielles”) Les Informations Confidentielles inclues les informations marquées ou désignées comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison dont le Client a conscience qu’elles sont traitées comme confidentielles par DCLUX. Le Client accepte de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou maintenir confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC les Informations Confidentielles et le client (et ses utilisateurs) s’engage à ne feront aucun pas faire usage de ces informations confidentiellesautrement qu’en application des termes de l’Accord ou qu’expressément autorisé par DCLUX, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect et de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer traiter ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans avec les mêmes mesures de précaution que le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux Client utiliserait si ces informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux étaient des informations confidentielles lui étant relatives. Le Client s’engage à limiter la communication des Informations Confidentielles entre ses employés, agents ou mandataires à ceux nécessitant réellement l’accès à ces informations pour l’exécution des obligations du Client en application de la partie divulgatricel’Accord et qui ont été dûment informés des obligations de confidentialité relatives aux Informations Confidentielles . À l’exception des Informations Confidentielles nécessaires à l’exécution des obligations ou à l’exercice des droits fixés par l’Accord, tout matériel ou document contenant des Informations Confidentielles devront être promptement restitués à DCLUX sur demande écrite faite par DCLUX au Client. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations: (2a) aux informations qui sont présentement ou deviennent publiquement connues sont devenues disponibles au public sans que la partie destinataire ait le Client n’ait commis un quelconque acte illicite, de faute ou n’ait enfreint les termes de l’Accord; (3b) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont le Client peut prouver avoir eu connaissance avant leur divulgation par DCLUX; (c) qui ont été développées par le Client sans avoir fait aucun usage des Informations Confidentielles et (d) que le Client a obtenues d’une tierce partie qui avait le droit de les transférer ou de les divulguer. Si le Client est requis par une décision judiciaire ou une agence gouvernementale de divulguer tout ou partie des Informations Confidentielles, le Client en avertira DCLUX promptement par écrit afin de permettre à DCLUX d’obtenir une mesure conservatrice pour protéger la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de clientconfidentialité des informations.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Chaque partie s'engage à ne pas permettre l'accès non autorisé et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations de l'autre partie, ayant la mention « confidentiel », « propriétaire », ou avec une légende similaire indiquant sa nature sensible. Le client s'engage à traiter comme informations confidentielles toutes les informations qu’ils reçoivent techniques, le savoir-faire et les méthodes de l’autre partie processus observés à ses installations. Le client reconnaît que tous les processus, matériaux et données utilisés ou fournis par Peak-Ryzex en vertu de ce Contrat ont été développés à grands frais par Peak-Ryzex, qu'ils contiennent des secrets commerciaux de Peak-Ryzex, qu'ils sont la propriété exclusive de Peak-Ryzex et doivent être gardés confidentiels par le Client. Les obligations de la partie qui reçoit l'information confidentielle (« Destinataire ») ne s'appliquent pas à une partie de l'information confidentielle : (i) qui a été connue à juste titre, ou dans le cadre devient connue à juste titre au Destinataire sans restrictions confidentielles provenant d'une source autre que la partie qui divulgue; (ii) qui a été ou devient accessible au public ou une question de connaissance du présent contratpublic en général, identifiées sans aucune faute du Destinataire, (iii ) qui est approuvé par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/qui divulgue, par écrit, pour divulgation sans restriction; (iv) qui est développée indépendamment par le Destinataire; (v) qui est une compétence ou confidentielles un savoir-faire généralisé, ou qui(vi) qui doit être légalement communiqué par le Destinataire, en raison à condition que le Destinataire ait donné à la partie qui divulgue un préavis raisonnable et la possibilité de la nature des circonstances entourant la divulgationcontester une telle divulgation compulsive, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée les demandes du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat Destinataire que l'Information Confidentielle divulguée soit traitée de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de client.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, chaque Partie traitera de manière strictement confidentielle tous les secrets commerciaux et le client (autres informations, données et matériaux non publics ou propriétaires de l'autre Partie et de ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu Sociétés Affiliées qu'elle reçoit ou auxquels elle a accès dans le cadre du présent contratContrat, identifiées sous quelque forme, manière ou média que ce soit, y compris électronique, écrit et verbal (ensemble, les " Informations Confidentielles "), en utilisant au moins le même degré de soin que celui qu'elle emploie pour protéger ses propres informations confidentielles, et en aucun cas un degré de soin inférieur au raisonnable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations Confidentielles de BullWall comprennent toutes les informations, données et matériaux non publics contenus dans le Logiciel ou s'y rapportant (mais, par la partie divulgatrice comme étant exclusives souci de clarté, pas les Données Utilisateur), et le Licencié accepte expressément que le code source du Logiciel et les autres informations non publiques relatives au Logiciel soient des secrets commerciaux de BullWall et/ou confidentielles de ses Sociétés Affiliés, que chacune des composantes de ces Informations Confidentielles a été développée par ou qui, en raison au nom de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives BullWall et/ou confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleursde ses Sociétés Affiliées au prix de dépenses et d'efforts considérables et est suffisamment secrète pour tirer une valeur économique du fait qu'elle n'est pas généralement connue par d'autres, TRIVEC et le client (que la protection et ses utilisateurs) ne feront aucun usage la préservation de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, Informations Confidentielles procurent à titre confidentiel, divulguer ces informations BullWall et/ou à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans Sociétés Affiliées un avantage concurrentiel sur les marchés sur lesquels ils sont en concurrence. À l'exception des dispositions de la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdentphrase précédente, les restrictions énoncées ci-dessus Informations Confidentielles ne s’appliqueront comprennent pas les informations, les données ou les matériaux: (1a) aux informations précédemment connues de dont la partie destinataire peut démontrer qu'ils ont été développés de manière indépendante, sans utilisation ou référence aux informations confidentielles à des informations, données ou matériels confidentiels de l'autre Partie ou de ses Sociétés Affiliées ; (b) dont la partie divulgatricePartie destinataire peut démontrer qu'ils ont été reçus légalement et sans restriction d'une autre source ayant le droit de fournir de telles informations, et autrement qu'en raison de sa relation avec la Partie destinataire ; (2c) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans généralement accessibles au public autrement que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, suite d'actes directs ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu indirects de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/Partie destinataire ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonymede ses Sociétés Affiliées ou de l'un de leurs dirigeants, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation administrateurs, membres, partenaires, employés, agents ou dans ses données de clientreprésentants respectifs.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes Chacune des Parties s'engage à conserver confidentiels les informations qu’ils reçoivent et documents de l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle a accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat (ci-après les "Informations Confidentielles"), sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la Partie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le seul cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles s’entendent des informations transmises et reçues d’une Partie et de ses Sociétés Affiliées. La Partie réceptrice s'engage à ce que les Informations Confidentielles : Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que la Partie réceptrice accorde à ses propres informations confidentielles de même importance. Ce degré de précaution et de protection devra correspondre au minimum à un degré de protection adéquat et raisonnable. Ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel, Sociétés Affiliées et sous-traitants ayant à en connaître, dûment informés du caractère strictement confidentiel de ces Informations Confidentielles, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par le présent Contrat. Chacune des Parties déclare avoir pris ou s'engage à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel, ses Sociétés Affiliées et sous-traitants, afin de leur permettre de respecter les engagements pris au titre du présent Contrat. Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour tout autre but que l’objet défini dans le présent Contrat, sans le consentement préalable et écrit de la Partie divulgatrice. Soient restituées ou détruites dans les meilleurs délais et sur demande de l’autre partie Partie, sans en vertu conserver la moindre copie. Cette destruction sera certifiée par écrit dans les meilleurs délais à compter de la demande de destruction ou de restitution. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations ou documents : Tombés dans le domaine public au moment où ils sont portés à la connaissance de l'autre Partie ; Déjà connus de l'autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; Communiqués à l'autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. Dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie divulgatrice. Si la Partie réceptrice était amenée, en cas de demande de la part d’une autorité administrative ou juridictionnelle ou conformément à l’application de dispositions législatives ou réglementaires ou à la suite d’une décision de justice, à communiquer une Information, elle s’engage, sauf interdiction émanant de l’autorité requérante et dans la mesure du possible, à tenir la Partie divulgatrice informée de cette demande de communication préalablement à la divulgation effective des informations. Les engagements souscrits dans le cadre du présent contrat, identifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison Contrat survivront à l’expiration de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées celui-ci pendant une durée de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles cinq (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs5) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de clientans.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Le Client reconnaît que la Plateforme Atman, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le client (et cas du Client, de ses utilisateursUtilisateurs) sont tenus doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre l'autre partie en vertu ou dans le cadre du présent contrat, identifiées par la Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie divulgatrice identifie comme étant exclusives de nature propriétaire et/ou confidentielles confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées traités de bonne foi comme étant exclusives à titre exclusif et/ou confidentielles confidentiels (« informations Informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC » ) et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage fera aucune utilisation de ces informations confidentielles, Informations confidentielles sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des présentes conditions aptitudes et pendant toute compétences disponibles sur la durée du présent contratPlateforme Atman et (iii) toutes les informations reçues ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie traitera doit traiter les modalités et conditions générales du présent contrat Contrat comme confidentielles et ne doit pas (a) divulguer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de manière confidentielle. Toutefoisl'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, chaque partie peut, sauf à titre confidentiel, divulguer ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces informations Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers immédiatscomme l'exigent les activités ordinaires de cette partie ; à condition, dans la mesure où cette toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'autre partie, ou de toute utilisation ou divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinairesceux‐ci. Nonobstant les dispositions ce qui précèdentprécède, les restrictions énoncées ci-dessus ci‐dessus ne s’appliqueront s'appliqueront pas (1i) aux informations renseignements précédemment connues connus de la partie destinataire sans référence aux informations Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2ii) aux informations renseignements qui sont ou deviennent publiquement connues sans que publics par suite d'un acte non fautif de la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicitedestinataire, (3iii) aux informations développées renseignements qui sont élaborés indépendamment par l’une chacune des parties, pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant ou (4iv) aux informations dont renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions strictement limitée à ce qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de clientInformations confidentielles demeurent confidentielles après leur divulgation.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. Des informations confidentielles et le client exclusives appartenant à une partie ou fournies par celle-ci, y compris, sans limitation, travaux, spécifications, dessins, analyses, recherches, processus, programmes informatiques, méthodes, idées, savoir - faire, informations commerciales (y compris études de vente et ses utilisateursde marketing, documentation, plans, informations comptables et financières, dossiers du personnel, listes de clients, etc.) sont tenus de préserver et toute autre information non publique relative aux activités ou aux affaires d'une partie (« Informations Confidentielles») peuvent êtres révélées à « l’autre partie. Chaque partie (la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou dans le cadre « Partie Destinataire ») s'engage à ne pas divulguer ni utiliser à des fins autres que la bonne exécution du présent contrat, identifiées par Contrat les Informations Confidentielles de l'autre partie (la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« informations confidentielles Partie Divulgatrice »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) La disposition ci-dessus ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, s'applique pas dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire les Informations Confidentielles: (i) tombent dans le cadre domaine publique sans infraction au présent Contrat; (ii) la Partie Destinataire doit les divulguer pour se conformer à la loi ou aux exigences d'un organisme gouvernemental ou d'une bourse de ses activités ordinaires. Nonobstant valeurs; (iii) la Partie Destinataire les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas partage avec un conseiller ou membre d’une société affiliée (1à condition que la Partie Destinataire s'assure que ces personnes préservent également la confidentialité); ou (iv) aux informations précédemment connues de est divulgué à la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles par un tiers ayant le droit de le faire. La Partie Divulgatrice conserve la partie divulgatricepropriété de ses Information Confidentielles, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que et sur demande écrite, la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont Partie Xxxxxxxxxxxx doit les rendre et confirmer la divulgation est requise en vertu destruction de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de clienttoute copie.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou dans le cadre du présent contrat, identifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison L’ensemble de la nature documentation, des circonstances entourant dessins, des échantillons, des schémas, des cahiers des charges, des détails techniques et des informations associés aux Produits, quelque soit le mode de diffusion (oral, écrit, graphique ou électronique), ainsi que les Droits exclusifs mentionnés dans la divulgationSection 6(C) ci- dessus, devraient être traitées sont et devront rester la propriété exclusive de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles VeriFone (ci-après collectivement désignés « informations Informations confidentielles »). Par ailleursLe Client (a) est autorisé à divulguer les Informations confidentielles uniquement aux responsables, TRIVEC aux membres de la direction et le client aux employés (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1après collectivement désignés « Membres ») aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la fonction justifie l’accès à ces informations et qui ont été clairement informés de leur obligation de confidentialité relative au caractère confidentiel et exclusif des Informations confidentielles ainsi que du secret des affaires qui leur est attaché et (b) s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins prévues par le présent Contrat et sans jamais porter préjudice à VeriFone. Dans tous les cas, le Client et ses Membres devront maintenir la confidentialité des Informations confidentielles et empêcher leur divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser aussi strictement qu’ils le nom feraient avec leurs propres informations confidentielles et/ou la/les marque(sexclusives, et ainsi que le ferait, en tout état de cause, une personne raisonnable dans des circonstances similaires, pour la plus longue des deux durées suivantes : (i) commerciale(ssept (7) du client sur une base agrégée et anonyme, ans à compter de la communication de l’Information Confidentielle ou (ii) tant que l’Information Confidentielle n’est pas tombée dans le cadre domaine public. Le Client ne pourra pas copier les Informations confidentielles sans l’autorisation écrite expresse préalable de son matériel VeriFone, et toutes les Informations confidentielles (et leur copie) devront être immédiatement renvoyées à VeriFone sur demande. Le Client devra s’assurer que ses Membres respectent les dispositions énoncées dans la présente Section 7, et sera être tenu responsable, le cas échéant, de marketing et tout manquement aux règles énoncées dans cette même Section 7, qu’il s’agisse d’un acte ou omission de formation ou dans la part d’un de ses données de client.Membres. Nonobstant ce qui précède, les informations divulguées au Client ne devront pas être considérées comme confidentielles si

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et le client (et "Informations confidentielles" désigne tous les renseignements divulgués par une partie ou l'une de ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie sociétés affiliées en vertu du présent Accord qui sont marqués comme confidentiels ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations confidentielles de SISW incluent les conditions du présent Accord, les Produits, les Services, la Propriété intellectuelle de SISW et toute information que le Client tire de l'évaluation comparative des Produits ou des Services. La partie destinataire (i) ne divulguera pas les Informations confidentielles, sauf dans le cas où ces informations sont liées à ses propres employés, consultants, sous-traitants et conseillers financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et en ce qui concerne l'utilisation des Produits ou Services, uniquement dans le cadre du présent contratdes conditions de licence convenues, identifiées par ou sauf autorisation contraire de la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera Accord ; (ii) n'utilisera ni ne copiera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, Informations confidentielles que dans la mesure où cette celles-ci sont nécessaires pour exercer des droits ou exécuter des obligations en vertu du présent Accord ; et (iii) protègera les Informations confidentielles contre leur utilisation et leur divulgation s’avère nécessaire non autorisées en recourant aux mêmes moyens qu'elle met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles d'une nature similaire, mais en tous cas, en ne déployant pas moins que des moyens raisonnables. La partie destinataire (i) veillera à ce que tous ses destinataires d'Informations confidentielles soient liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d'utilisation au moins aussi restrictives que celles prévues dans le cadre les présentes, et (ii) sera responsable du respect de la présente Section par chacun de ses activités ordinairesdestinataires. Nonobstant SISW et ses sociétés affiliées peuvent nommer le Client en tant que tel sur leurs sites Web et dans les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues listes de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles clients et autres documents de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de clientmarketing.

Informations confidentielles. TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. CALYPS et le client (et ses utilisateurs) sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou CLIENT peuvent être amenés à utiliser dans le cadre du présent contratCONTRAT des informations confidentielles. Par informations confidentielles, identifiées il est entendu toute information divulguée par une partie (le "Fournisseur") à l'autre partie (le "Bénéficiaire"), directement ou indirectement et sous quelque forme, en particulier le savoir-faire, les données techniques, les secrets commerciaux, les services, les clients, les prix, l'évolution, l'information financière de l'entreprise. Les informations (i) qui sont déjà connues et disponibles au Bénéficiaire au moment de la partie divulgatrice comme étant exclusives divulgation (ii) et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives qui sont développées indépendamment par le Bénéficiaire (iii) et/ou confidentielles qui deviennent généralement disponibles au public (« iv) et/ou qui sont disponibles pour le Bénéficiaire par une source autre que le Fournisseur, à condition que cette source ne soit pas en violation d'une obligation de confidentialité (v) et/ou qui sont issues d'un accord écrit qui peut être divulgué, ne sont pas considérées comme de informations confidentielles. Le Bénéficiaire ne doit pas, pendant et après la prestation, publier ou de quelque façon divulguer ou fournir à des tiers des renseignements confidentiels (à condition que les entreprises affiliées, leurs employés et les vérificateurs, les conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ne constituent pas un tiers dans le sens de la présente section), et doit utiliser ses meilleurs efforts pour protéger les informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant contre toute la durée du présent contratdivulgation ou utilisation non autorisée. Chaque partie traitera les conditions générales peut divulguer des renseignements confidentiels afin de faire respecter ses droits en vertu du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques CONTRAT et financiers immédiats, dans la mesure où nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation valable. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit informer le Fournisseur de cette divulgation s’avère nécessaire dans à l'avance ou dès que possible après la divulgation. Le Bénéficiaire ne doit pas, directement ou indirectement exploiter commercialement sous quelque forme des renseignements confidentiels obtenus sans le cadre consentement écrit préalable du Fournisseur. Tous les documents écrits et les fichiers électroniques que le Fournisseur met à disposition du Bénéficiaire restent la propriété du Fournisseur. Le Bénéficiaire doit stocker en toute sécurité les documents et les fichiers. À la demande du Xxxxxxxxxxx, le Bénéficiaire doit retourner tous les documents (y compris toutes les copies des transcriptions, etc.) au Fournisseur, de ses activités ordinaires. Nonobstant supprimer des fichiers électroniques (y compris les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1logiciels) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont la divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le nom et/ou la/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, dans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de clientconfirmer la suppression par écrit.