Insolvabilité des tiers. Si l’auteur des dommages matériels* occasionnés à votre véhicule est identifié mais n’est pas assuré et est insolvable, cette garantie assure le paiement, en proportion des responsabilités, de la franchise* applicable au contrat dès lors que la garantie «Dommages Tous Accidents » est mise en jeu. L’insolvabilité sera établie si le tiers* responsable ne donne pas suite à la demande de paiement dans les 30 jours de son envoi.
Insolvabilité des tiers. En cas d’insolvabilité d’un tiers, l’assureur rembourse la part de franchise restée à la charge de l’assuré à la suite de dommages matériels occasionnés à son véhicule par un tiers responsable, formellement identifié mais non assuré et insolvable. M Il s’agit d’un recours à l’amiable, totalement gratuit, dont l’objectif est de résoudre les litiges entre assureur et assurés. Les médiateurs sont des conseillers indépendants, en général, spécialistes dans le secteur, mais indépendants des compagnies.
Insolvabilité des tiers. Nous garantissons le paiement, à concurrence de 29 820,34 euros*, des indemnités en principal allouées par une juridiction suite à un sinistre résultant d'une action telle que celle décrite à l'article 3.2.a). La garantie n'interviendra qu'après épuisement de toutes procédures faisant l'objet de cette garantie et pour autant que la récupération de ces indemnités, même par exécution forcée, soit impossible et que toute intervention d'un assureur éventuel soit exclue. Cette garantie ne s'applique pas : • en cas de dommages matériels résultant d'un fait intentionnel ; • lorsque le tiers responsable n'est pas identifié ; • lorsque le montant à recouvrer est inférieur à celui de la franchise prévue à l'article 7. Si le tiers responsable revient à meilleure fortune, nous ne pourrons exercer notre recours qu'après total désintéressement de l'assuré.