Exclusions d’ordre général Clauses Exemplaires

Exclusions d’ordre général. Indépendamment des exclusions énumérées précédemment, ce contrat ne garantit pas la perte, le vol, les dommages ou leur aggravation : 10.1. Intentionnellement causés ou provoqués par les personnes ayant la qualité d’assuré, ou avec leur complicité, ainsi que par les mandataires sociaux de l’Assuré lorsqu’il s’agit d’une personne morale. Nous ne garantissons pas le vol, la tentative de vol, ou le vandalisme commis avec la complicité ou par : des membres de votre famille, des personnes habitant avec vous, ou du personnel de maison, à moins que vous ne portiez plainte contre eux. 10.2. Résultant d’un fait ou d’un événement dont vous aviez connaissance lors de la souscription, et de nature à mettre en jeu la garantie du contrat. 10.3. Occasionnés par les inondations, tremblements de terre, raz-de-marée, éruptions de volcans ou autres cataclysmes. Toutefois sont garantis les dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel selon les dispositions particulières relatives aux catastrophes naturelles sur le territoire français, après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle (article L 125-1 du Code des Assurances). 10.4. Résultant de toute source de rayonnements ionisants ou d’origine nucléaire. 10.5. Imputables aux faits de grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, commis hors du territoire français et Monaco. 10.6. Occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une révolution ou une mutinerie militaire. 10.7. Résultant de la saisie, la confiscation, la réquisition ou la destruction des biens ou des locaux les renfermant, par ordre de tout gouvernement ou autorité publique.

Exclusions d’ordre général. Outre les Exclusions prévues dans les Clauses 5 et 40 des Conditions Générales applicables à la présente Condition Spéciale avec les adaptations respectives, ne sont pas garanties pour cette assurance les prestations qui n’ont pas été demandées à l’Assureur et qui n’ont pas été effectuées avec son accord, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle justifiée.

Exclusions d’ordre général. Sans préjudice des dispositions propres à certains cas particuliers précisés à l'article 2.2. A. à G. ci-devant, sont exclus de la garantie : 1) les dommages découlant de la responsabilité civile soumise à une assurance légalement rendue obligatoire (notamment ceux visés par la législation sur l'assurance obligatoire des véhicules automoteurs, et par la législation en application du règlement d’exécution 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord) ; 2) les dommages causés par la pratique de la chasse de même que par le gibier ; 3) les dommages découlant de la responsabilité civile personnelle d'un assuré ayant atteint l'âge de 18 ans et résultant soit d'un fait intentionnel soit d'un des cas de faute grave suivants : - sinistres causés en état d'ivresse ou en état analogue résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées ; - sinistres causés par des bâtiments en ruine, si les mesures de précaution et de sécurité n'ont pas été prises en vue d'éviter des dommages ; - sinistres causés à l'occasion d'actes de violence commis sur des personnes ou à la suite du détournement ou de l'endommagement malveillant de biens ; 4) les dommages résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité et de la production de radiations ionisantes ; 5) les sinistres en relation avec des faits de guerre, de guerre civile, de terrorisme ou de sabotage, ou des faits de même nature ; 6) les dommages dont la cause est antérieure à la date de prise d'effet de la couverture ; 7) les dommages causés par l'emploi de véhicules aériens dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur ; 8) les dommages qui résultent d’une atteinte à la vie privée, par l’utilisation d’un drone.