Common use of Intégralité de l’accord Clause in Contracts

Intégralité de l’accord. 22.1 L’Accord constitue l’intégralité de l’accord et remplace et annule tout accord antérieur entre les parties concernant son objet ; il n’existe pas d’accords parallèles. Chacune des parties reconnaît que : 22.2.1 Elle ne conclut pas cet Accord sur la base de, et ne se fie pas, et ne s’est pas fié, à toute déclaration ou représentation (qu’elle soit négligente ou innocente) ou garantie ou autre disposition (dans tous les cas, qu’elle soit orale ou écrite, expresse ou implicite) faite ou convenue par toute personne (qu’elle soit ou non partie à cet Accord), à l’exception de celles qui sont expressément répétées ou mentionnées dans cet Accord et le seul ou les seuls recours disponibles concernant toute déclaration inexacte ou fausse déclaration qui lui a été faite seront les recours disponibles en vertu de cet Accord ; et 22.2.2 La présente Clause 22.2 ne s’applique pas à toute déclaration, représentation ou garantie faite frauduleusement, ni à toute disposition du présent Accord induite par la fraude, pour laquelle les recours disponibles seront tous ceux prévus par la loi régissant le présent Accord.

Intégralité de l’accord. 22.1 L’Accord constitue l’intégralité de l’accord et est applicable dans son intégralité, il remplace et annule tout accord antérieur entre les parties Parties concernant son objet ; il n’existe pas d’accords parallèles. Chacune 22.2Chacune des parties Parties reconnaît que : 22.2.1 Elle ne conclut pas cet Accord sur la base de, et ne se fie pas, et ne s’est pas fié, à toute déclaration ou représentation (qu’elle soit négligente ou innocente) ou garantie ou autre disposition (dans tous les cas, qu’elle soit orale ou écrite, expresse ou implicite) faite ou convenue par toute personne (qu’elle soit ou non partie à cet Accord), à l’exception de celles qui sont expressément répétées ou mentionnées dans cet Accord et le seul ou les seuls recours disponibles concernant toute déclaration inexacte ou fausse déclaration qui lui a été faite seront les recours disponibles en vertu de cet Accord ; ;et 22.2.2 La présente Clause 22.2 ne s’applique pas à toute déclaration, représentation ou garantie faite frauduleusement, ni à toute disposition du présent Accord induite par la fraude, pour laquelle les recours disponibles seront tous ceux prévus par la loi régissant le présent Accord.

Intégralité de l’accord. 22.1 L’Accord constitue l’intégralité de l’accord et remplace et annule tout accord antérieur entre les parties concernant son objet ; il n’existe pas d’accords parallèles. . 22.2 Chacune des parties reconnaît que : 22.2.1 Elle ne conclut pas cet Accord sur la base de, et ne se fie pas, et ne s’est pas fié, à toute déclaration ou représentation (qu’elle soit négligente ou innocente) ou garantie ou autre disposition (dans tous les cas, qu’elle soit orale ou écrite, expresse ou implicite) faite ou convenue par toute personne (qu’elle soit ou non partie à cet Accord), à l’exception de celles qui sont expressément répétées ou mentionnées dans cet Accord et le seul ou les seuls recours disponibles concernant toute déclaration inexacte ou fausse déclaration qui lui a été faite seront les recours disponibles en vertu de cet Accord ; et 22.2.2 La présente Clause 22.2 ne s’applique pas à toute déclaration, représentation ou garantie faite frauduleusement, ni à toute disposition du présent Accord induite par la fraude, pour laquelle les recours disponibles seront tous ceux prévus par la loi régissant le présent Accord.