Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se tiennent dans la langue dans laquelle l’accord est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’OIT (anglais, français et espagnol). Si l’accord est dans une autre langue que l’anglais, le français ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en anglais, français ou espagnol.
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Samples: Subvention, Execution Agreement
Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se tiennent déroulent dans la langue dans laquelle l’accord l’Accord d’exécution est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’OIT l’Organisation internationale du Travail (français, anglais, français et espagnol). Si l’accord l’Accord d’exécution est signé dans une autre langue que l’anglaisle français, le français l’anglais ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en anglaisfrançais, français en anglais ou en espagnol.
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Samples: Accords D’exécution, Accord d'Exécution
Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se tiennent dans la langue dans laquelle l’accord le contrat est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’OIT (anglais, français et espagnol). Si l’accord le contrat est dans une autre langue que l’anglais, le français ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en anglais, français ou espagnol.
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Samples: Termes Et Conditions Applicables Aux Contrats Du Bit