Common use of Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée Clause in Contracts

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageabledomma- geable. L’assureur L’assureur* apporte sa garantie lorsqu’une réclamation récla- mation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine l’ori- gine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration d’expi- ration de la garantie. La déclaration de sinistre sinistre* doit être adressée à l’assureur l’assureur* dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui tiers est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La An dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation Résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre Sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre sinistre* doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La en dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation récla- xxxxxx consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date d’effet de prise d’ef- fet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.

Le contrat garantit votre responsabilité civile vie privée. La En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur L'assureur apporte sa garantie lorsqu’une lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine l'origine de ces dommages est survenu entre la date d’effet de prise d'effet et la date de résiliation ou d’expiration d'expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est s'est produit.