Common use of LE CONTRAT Clause in Contracts

LE CONTRAT. 9.1.- Le Contrat entrera en vigueur à la date d’acceptation de la commande passée par le Client moyennant l’émission d’un Accusé de Réception par le Fournisseur. A compter de l’Accusé de Réception du Fournisseur, la commande passée par le client est réputée ferme et définitive, impliquant l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de divergence entre les informations sur les Marchandises ou Services décrites dans l’offre du Fournisseur et les informations qui figurent dans le Formulaire « Accusé de Réception de Commande », les informations du Formulaire prévaudront.