Common use of LE CONTRAT Clause in Contracts

LE CONTRAT. 9.1.- Le Contrat entrera en vigueur à la date d’acceptation de la commande passée par le Client moyennant l’émission d’un Accusé de Réception par le Fournisseur. A compter de l’Accusé de Réception du Fournisseur, la commande passée par le client est réputée ferme et définitive, impliquant l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de divergence entre les informations sur les Marchandises ou Services décrites dans l’offre du Fournisseur et les informations qui figurent dans le Formulaire « Accusé de Réception de Commande », les informations du Formulaire prévaudront. 9.2.- Toute modification apportée au Contrat sera nulle si elle n’a pas été approuvée par écrit par les deux parties. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit d’effectuer de petites modifications et/ou d’améliorer les Marchandises ou les Services avant leur livraison, sous réserve que cela n’affecte pas défavorablement les prestations relatives aux Marchandises, le Prix Contractuel ou la date de livraison. 9.3.- Le Client devra passer les commandes par écrit. Toutes les commandes passées par téléphone devront être confirmées par écrit. 9.4.- Toutes les modifications ou annulations de commandes demandées par le Client nécessiteront l’accord du Fournisseur, ne seront effectives qu’en fonction de la nature de la commande et pourront entraîner des frais d'annulation supplémentaires (10 % de la valeur de la commande totale). 9.5.- Si le Client a sollicité une mise en conformité des Marchandises ou des Prestations de Service aux normes et lois applicables, et/ou un audit par des organismes de contrôle-inspection, la commande ou la demande de devis du Client devra s’accompagner de spécifications techniques et de conditions générales que le Fournisseur devra respecter. Le Fournisseur ne pourra confirmer les spécifications techniques du Client et les conditions générales que par écrit, en faisant référence à l'offre proposée. Les frais d’acceptation et d'assistance seront à la charge du Client.

LE CONTRAT. 9.1.- Le Contrat entrera 1.1 Les présentes conditions régissent le contrat entre Bonhams personnellement et l’acheteur, c’est-à- dire la personne à qui un lot a été adjugé par le com- missaire-priseur. 1.2 Les définitions et le glossaire contenus dans l’avis aux enchérisseurs en vigueur ligne font partie intégrante de la présente convention et une copie de ces défini- tions et de ce glossaire peut également être fournie sur demande. Lorsque des mots et des phrases définis dans la liste des définitions sont utilisés dans la pré- sente convention, ils sont imprimés en italique. 1.3 Sous réserve des dispositions du paragraphe 3.11 ci-dessous, le contrat de vente du lot entre vous et le vendeur est conclu à la date d’acceptation clôture de la commande passée par vente du lot lorsque vous êtes le Client moyennant l’émission d’un Accusé de Réception par le Fournisseurmeilleur enchérisseur à ce mo- ment-là. A compter de l’Accusé de Réception À ce moment-là, un contrat distinct est égale- ment conclu entre vous et Bonhams selon les conditions énoncées dans la présente convention d’achat. 1.4 Nous agissons en tant que mandataires du Fournisseur, la commande passée par le client est réputée ferme ven- deur et définitive, impliquant l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. En déclinons toute responsabilité personnelle à votre égard en cas de divergence entre les informations sur les Marchandises violation de contrat ou Services décrites dans l’offre autre manque- ment de la part du Fournisseur et les informations qui figurent dans vendeur, à moins que Bonhams ne vende le Formulaire « Accusé de Réception de Commande », les informations du Formulaire prévaudrontlot en tant que mandant. 9.2.- Toute modification apportée au Contrat sera nulle si elle n’a pas été approuvée 1.5 Nos obligations personnelles envers vous sont régies par écrit par les deux parties. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit d’effectuer de petites modifications et/ou d’améliorer les Marchandises ou les Services avant leur livraisonla présente convention et nous acceptons, sous réserve que cela n’affecte pas défavorablement des conditions ci-dessous, les prestations relatives aux Marchandises, le Prix Contractuel ou obligations suivantes : 1.5.1 Jusqu’à la date et l’heure spécifiées dans l’avis aux enchérisseurs en ligne ou qui vous sont notifiées d’une autre manière, nous conserverons le lot conformé- ment au paragraphe 5 ci-dessous; 1.5.2 sous réserve du pouvoir du vendeur ou de livraisonBon- hams de refuser de vous remettre le lot (y compris en vertu du paragraphe 3.11), nous vous remettrons le lot conformément au paragraphe 4 une fois que vous nous aurez payés, en fonds compensés, tout ce qui nous est dû ainsi qu’au vendeur ; 1.5.3 nous fournirons des garanties selon les modalités décrites aux paragraphes 9 et 10. 9.3.- Le Client devra passer les commandes 1.6 Nous ne faisons ni ne donnons, et n’ac- ceptons de faire ni de donner, aucune promesse contractuelle, aucun engagement, aucune obligation, aucune garantie, aucune déclaration de fait en ce qui concerne la description du lot ou toute estimation le concernant, ni en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité de toute description ou estimation qui aurait pu être faite par écrit. Toutes les commandes passées par téléphone devront être confirmées par écrit. 9.4.- Toutes les modifications nous ou annulations de commandes demandées en notre nom ou par le Client nécessiteront l’accord du Fournisseur, ne seront effectives qu’en fonction de la nature de la commande et pourront entraîner des frais d'annulation supplémentaires vendeur ou en son nom (10 % de la valeur de la commande totale). 9.5.- Si le Client a sollicité une mise en conformité des Marchandises que ce soit oralement ou des Prestations de Service aux normes et lois applicables, et/ou un audit par des organismes de contrôle-inspection, la commande ou la demande de devis du Client devra s’accompagner de spécifications techniques et de conditions générales que le Fournisseur devra respecter. Le Fournisseur ne pourra confirmer les spécifications techniques du Client et les conditions générales que par écrit, y compris dans le catalogue de vente en faisant référence ligne ou sur le site web de Bonhams, ou par des agissements, ou de toute autre manière), et que ce soit avant ou après le présent contrat ou avant ou pendant la vente. Aucune de ces descriptions ou es- timations ne fait pas partie intégrante de la présente convention entre vous et nous. Aucune description ou estimation de ce type ne fait partie intégrante de la présente convention entre vous et nous. Une telle description ou estimation de ce type, si elle a été faite par nous ou en notre nom, a été faite (à l'offre proposée. Les frais d’acceptation et d'assistance seront à la charge moins que Bonhams ne vende elle-même le lot en tant que mandant) en tant que mandataire pour le compte du Clientvendeur.