LES CONDITIONS D’ADHÉSION Clauses Exemplaires

LES CONDITIONS D’ADHÉSION. L’adhésion au contrat complémentaire santé Garanties Santé est réservée aux clients du Groupe BPCE. Le contrat complémentaire santé Garanties Santé est constitué du Certificat d’Adhésion, de la présente Notice d’Information et le cas échéant du Bulletin d’Adhésion.
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LES CONDITIONS D’ADHÉSION. L’adhésion au contrat complémentaire santé Garanties Santé est réservée aux clients du Groupe BPCE. Le contrat complémentaire santé Garanties Santé est constitué du Certificat d’Adhésion, de la présente Notice d’Information et le cas échéant du Bulletin d’Adhésion. Le contrat complémentaire santé Garanties Santé est dit « Responsable et Solidaire ». Il respecte les principes édictés par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 et par ses décrets, relatifs à la réforme de l’Assurance Maladie. De fait, la participation forfaitaire ainsi que les pénalités prévues par la loi en cas de non respect du parcours de soins ne seront pas remboursées par le présent contrat. Ce contrat ne prend également pas en charge la franchise médicale prévue par l’article L 322-2, III, du Code de la Sécurité Sociale.
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LES CONDITIONS D’ADHÉSION. Pour adhérer au contrat SERENOVA et être assuré, vous devez satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : • Etre résident fiscal français, • Etre adhérent de l’ASAF & AFPS, en acquittant les droits d’entrée à l’association, • Avoir à la date de signature du Bulletin d’adhésion, un âge compris entre 50 ans et 85 ans inclus. L’âge à l’adhésion est calculé par différence de millésimes, entre l’année de la prise d’effet de l’adhésion et votre année de naissance.
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LES CONDITIONS D’ADHÉSION. Toute personne désireuse d'adhérer à l’association doit déposer à l’association un dossier complet comprenant :  un bulletin d’adhésion prévu à cet effet, complété, daté et signé. Pour les personnes mineurs, ce bulletin est signé par le représentant légal.  un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du canoë, du kayak et des disciplines associés. Si le futur adhérent souhaite participer à des compétitions, le certificat médical devra mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique en compétition.  la fiche relative à la proposition d’assurance complémentaire (individuelle accident) pour la pratique sportive.  le règlement de la cotisation, selon le tarif fixé par le Conseil d’Administration. En cas de licences multiples au sein d’une même famille, un tarif dégressif est prévu. L’association CCKR étant affiliée à adhésion à la Fédération Française de Canoë Kayak et sports de pagaies (FFCK) l’adhésion à l’association entraîne la délivrance d’une licence fédérale. La première année d'adhésion, la licence est valable 16 mois, du 1er septembre de l’année n au 31 décembre de l’année n+1. Les licences sont ensuite renouvelées par année civile, du 1er janvier au 31 décembre. En cas de renouvellement d’adhésion, il est précisé que la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois. Entre chaque renouvellement triennal, l’adhérent ou son représentant légal pour les mineurs, devra fournir à l’association le questionnaire médical dûment complété (cerfa 15699*01). Une adresse électronique valide doit être renseignée sur le bulletin d’adhésion. La licence sera transmise à l’adhérent par mail ainsi que toutes les communications relatives à la fédération et à la vie du club. L’adhésion à l'association entraîne le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. L’adhérent doit aussi obligatoirement se conformer à la politique sportive détaillée dans le projet de développement de l’association et contribuer selon ses disponibilités à la maintenir dans l’intérêt de chacun de la manière la plus conviviale possible. Les tarifs des adhésions sont validés chaque année lors de l’Assemblée Générale (voir annexe 1) La licence fédérale, une fois délivrée, ne peut en aucun cas être remboursée. La part cotisation peut être remboursée sur demande qu’en cas de contre-indication médicale pour la pratique du Canöe...
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LES CONDITIONS D’ADHÉSION. L’adhésion au contrat complémentaire santé Garanties Santé est réservée aux clients du Groupe BPCE Travailleurs Non Salariés Non Agricoles, adhérents à l’association APER. Le contrat complémentaire santé Garanties Santé est constitué du Certificat d’Adhésion, de la présente Notice d’Information et le cas échéant du Bulletin d’Adhésion.
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  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions de paiement DPO Consulting fera parvenir toute facture à l’adresse de facturation indiquée expressément par le Client, elle est payable à trente (30) jours nets après la date d’émission de facture, net et sans escompte. Tout changement d’adresse de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors du renouvellement du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, en sus de l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlant.

  • Conditions générales RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.

  • CONDITIONS D’ADMISSION Les chats doivent être en bonne santé, identifiés, stérilisés ou castrés à l’exception des chatons jusqu’à 6 mois. A la prise en charge du chat, il sera exigé la présentation et le dépôt du carnet de santé de vaccination attestant la validité des vaccins typhus, coryza et Leucose, le propriétaire certifie que l’animal qu’il confie est en bonne santé (Exempt de tous parasites). Le test négatif FIV / FelV ainsi que le vaccin contre la rage ne sont pas obligatoires mais souhaités. Nous recommandons le test FIV/FelV, pour les séjours en collectivité, le cas échéant, le propriétaire est conscient du risque de rares contaminations et accepte que son chat soit en contact avec d'autres pensionnaires non testés FIV/FelV. Un traitement antiparasitaire et un vermifuge devront être administrés avant le séjour du chat (depuis moins de 6 mois). Ne pas oublier de signaler sur le contrat toute anomalie (caractérielle ou physiologique) de santé de votre chat, car celle-ci peut se développer pendant le séjour à la pension. L’HCRC se donne le droit de refuser d’accueillir un chat lors de son arrivée nécessitant des soins lourds, (chat diabétique, contrôle d’urine ou de selles par exemple). Un chat ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes ou se révélant contagieux après examen du chat : âge avancé du chat nécessitant une organisation et un suivi trop lourd pour l’organisation de l’hôtel-club, les chats agressifs envers le personnel et envers les autres chats ou pour les chats ayant déjà effectué un séjour durant lequel des difficultés ont été rencontrées. Les sommes versées lors de la réservation seront conservées par l’HCRC en dédommagement de l’immobilisation de l’hébergement réservée pour un chat qui ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les conditions générales du présent contrat.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.