Hardship. En cas de survenance d’événements imprévisibles autres que ceux visés à l'Article 2.7 et sans qu'il soit du pouvoir des Parties de les éviter, et pour autant qu'ils aient pour effet de bouleverser les bases économiques du Contrat au préjudice de l'une ou l'autre des Parties, celles-ci arrêtent d'un commun Contrat les aménagements à apporter au Contrat, voire une indemnité à charge de l'une ou l'autre des Parties tenant compte des débours justifiés.
Hardship. En cas de survenance d’évènements imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties (sera notamment considérée comme un tel évènement la modification de la législation actuellement en vigueur et applicable au secteur de l’énergie électrique), et pour autant qu’ils aient pour effet de bouleverser de manière significative les bases économiques de la présente convention au préjudice de l’une ou l’autre des Parties, celles-ci doivent arrêter de bonne foi les aménagements à apporter au contrat en vue d’aboutir à un équilibre économique équivalent à celui existant au moment de la conclusion de la présente convention.
Hardship. Should events occur subsequent to the formation of the contract, independent of the will of the parties themselves, and without the parties having the power to prevent them, that have a disruptive effect on the economic bases for the contract, to the detriment of one or other of the parties (such as, for example, a significant increase in the cost of raw materials, semi-finished products or packaging, energy, labour, transport and logistics, due to natural disasters, riots, war, social conflicts, pandemics, financial crises, etc.), the parties undertake to renegotiate the contract should one party request this, with a view to adapting it and compensating for the obvious balance, or terminate the contract when the renegotiations prove unsuccessful within one (1) month, without either side incurring any liability.
Hardship. Dans le cas où les données sur lesquelles est basé cet accord sont modifiées dans des proportions telles que l’une ou l’autre des parties rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles, elles se consulteront mutuellement et devront faire preuve de compréhension mutuelle en vue de faire les ajustements qui apparaîtraient nécessaires à la suite de circonstances qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles à la date de conclusion du présent accord et ce, afin que renaissent les conditions d’un accord équitable.
Hardship. If the circumstances on which this agreement is based change to such an extent that either one of the parties encounters serious and unforeseeable difficulties, they shall consult with each other and show mutual understanding in order to make such adjustments as may appear necessary as a result of circumstances that were not reasonably foreseeable on the date of the conclusion of this agreement, so that the conditions of an equitable agreement may be restored.
Hardship. En cas de survenance d'un évènement extérieur à la volonté des parties compromettant l'équilibre du contrat au point de rendre préjudiciable à l'une des parties l'exécution de ses obligations, les parties conviennent de négocier de bonne foi la modification du contrat. Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification des droits de douanes, modification du cours des changes, évolution des législations. En cas d'échec des négociations, les parties conviennent de faire appel à un médiateur nommé par elles ou à une conciliation auprès du Président du Tribunal de Commerce compétent agissant comme arbitre.
Hardship. Les Parties conviennent que le Contrat a été conclu et le prix a été convenu compte tenu des circonstances existantes et du cadre législatif et régulatoire existant. Si, après la conclusion du Contrat de Fourniture, des circonstances imprévues surviennent qui rendent l’exécution du Contrat de Fourniture par le Fournisseur substantiellement plus difficile ou plus onéreuse ou qui sont de nature à rompre l’équilibre contractuel initial, et qui n’ont pas pu être prise en compte par un ajustement de prix visé à l’article 16.3., le Fournisseur le notifiera et les Parties négocieront de bonne foi une adaptation du Contrat. Si les Parties ne parviennent pas à un accord endéans les trente (30) jours calendaires suivant la notification, le Fournisseur peut saisir le tribunal afin que celui-ci procède à l’adaptation du Contrat ou peut résilier le Contrat avec un préavis de trente (30) jours calendaires, aucune indemnité n’étant due dans ce cas, les anciennes conditions restant par ailleurs d’application jusqu’à la résiliation effective
Hardship. 15.1 Si des événements ou circonstances, ou une combinaison d’événements ou circonstances, interviennent hors du contrôle des Parties et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat, chaque Partie a le droit, au plus tard soixante (60) jours civils à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de ces événements ou circonstances, de demander par xxxxxxxx recommandé à l’autre Partie la renégociation du Contrat. Les événements ou circonstances hors du contrôle des Parties comprennent, sans s'y limiter, la guerre, les sanctions économiques, l'embargo sur l'obtention de gaz naturel et/ou d'autres combustibles ou fournitures, les changements imprévisibles des conditions du marché (tels que, sans s'y limiter, la volatilité des prix, les augmentations soudaines de prix ou les changements subits dans la liquidité du marché), les changements du cadre légal et/ou réglementaire, résultant ou non de décisions unilatérales d'un régulateur (fédéral ou régional) et/ou d'un Gestionnaire de Réseau de Transport ou de Distribution.
Hardship. In case of the occurrence of unforeseeable events, other than those foreseen in Article 2.6 and which the parties cannot avoid, and provided that they upset the economic bases of the Contract to the detriment of either party, the Parties shall settle together the adjustments to be made to the Contract, which could be a compensation to be due by one of the Parties on the basis of the documented disbursements.
Hardship. The commercial conditions relating to the sales covered by the present GENERAL CONDITIONS have been established in the economic and regulatory context known at the effective date of the corresponding sales. They may be subject to adjustment in the event of the occurrence of exceptional technical and/or economic events, beyond the Company control, such as – and without this list being exhaustive – international conflicts, and which significantly increase certain expenses of the products covered by the said sales, such as – and without this list being exhaustive – energy costs, environmental and/or significant increases in the conditions and/or costs relating to the supply, production and/or logistics. In the event of an adjustment, the parties will endeavour to reach an agreement within 30 days of the request.