Common use of LEXIQUE Clause in Contracts

LEXIQUE. ACCIDENT : Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent/assuré* provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure et étrangère à la volonté de l’adhérent/assuré*. *ACTE AUTHENTIQUE : Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi. *ACTE SOUS SEING PRIVÉ : Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature. *ADHÉRENT/ASSURÉ : Personne physique majeure sur laquelle repose le risque, ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il s’agit d’un client des Banques Populaires ou d’une banque affiliée ou adossée*, ayant signé le bulletin d’adhésion et effectuant le versement des cotisations*. *BANQUES POPULAIRES ET LEURS BANQUES AFFILIÉES OU ADOSSÉES : Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisses de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze.

LEXIQUE. ACCIDENT : Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent/assuré* provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure et étrangère à la volonté de l’adhérent/assuré*. *ACTE AUTHENTIQUE : Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi. *ACTE SOUS SEING PRIVÉ : Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature. *ADHÉRENT/ASSURÉ : Personne physique majeure sur laquelle repose le risque, ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il s’agit d’un client des Banques Populaires ou d’une banque affiliée ou adossée*, ayant signé le bulletin d’adhésion et effectuant le versement des cotisations*. *BANQUES POPULAIRES ET LEURS BANQUES AFFILIÉES OU ADOSSÉES : Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisses de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze.

LEXIQUE. ACCIDENT : Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent/assuré* provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure et étrangère à la volonté de l’adhérent/assuré*. *ACTE AUTHENTIQUE : Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi. *ACTE SOUS SEING PRIVÉ : Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature. *ADHÉRENT/ASSURÉ : Personne physique majeure sur laquelle repose le risque, ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il s’agit d’un client des Banques Populaires ou d’une banque affiliée ou adossée*, ayant signé le bulletin d’adhésion et effectuant le versement des cotisations*. *BANQUES POPULAIRES ET LEURS BANQUES AFFILIÉES OU ADOSSÉES : Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisses de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze.

LEXIQUE. ACCIDENT Adhérent : Toute atteinte personne physique ou lésion corporelle non intentionnelle morale désignée sur les conditio n s particulières d’adhésion ayant la qualité de la part de l’adhérent/assuré* provenant de l’action soudainecommerçant, brutaleartisan, directe profession libérale, exploitant agricole, dirigeant d’entreprise et exclusive, titula ire d’un compte professionnel ouvert auprès d’une cause extérieure et étrangère à la volonté de l’adhérent/assuré*. *ACTE AUTHENTIQUE : Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi. *ACTE SOUS SEING PRIVÉ : Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature. *ADHÉRENT/ASSURÉ : Personne physique majeure sur laquelle repose le risque, ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il s’agit d’un client des Banques Populaires Banque Populaire ou d’une banque Banque affiliée ou adossée*. particulières d’adhésion sur la(les)quelle(s)reposent les garanties souscrites. L’assuré est l’adhérent, ayant signé si ce dernier est une personne physique, et son éventuel conjoint collaborateur ; ou les représen ta nts légaux de l’adhérent si ce dernier est une personne morale, ainsi que le bulletin d’adhésion mandataire personne physique. * Commerçant : Toutes personnes qui exercent des actes de commerce et effectuant en font leur profession habituelle. l’adhérent ouvert(s) dans une Banque Populaire ou une Banque affiliée ou adossée, et le(s) compte(s) courant(s) professionnel(s)de tout autre établissement bancaire domicilié en France dont l’adhérent est titula ire (à l’exclusion des comptes propres du mandataire). associée au compte bancaire. N’est pas garanti le versement des cotisations*PME non rattaché au compte bancaire de l’adhérent. *BANQUES POPULAIRES ET LEURS BANQUES AFFILIÉES OU ADOSSÉES : Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisses de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque MarzeLes termes marqués d’un astérisque* sont définis dans le lexique ci- dessus.