Licence Réseau (Flottante): Clauses Exemplaires

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Licence Réseau (Flottante):. Si le Client acquiert une Licence Locale Réseau, Licence Réseau Pays ou Licence Réseau Régionale, l'accès et l'utilisation du Logiciel seront contrôlés par un ordinateur spécifique du Client (Serveur de Licence) et les Utilisateurs Autorisés pourront accéder et utiliser le Logiciel sur des machines du Client via le Serveur de Licence, à condition que l'accès et l'utilisation du Logiciel à tout moment n'excèdent pas le nombre de licences flottantes autorisées (ou « unités de licence / jetons » dans le cas d'un « Système des licences » de MSC - voir la section 4.3.1) acquises par le Client pour ce Logiciel. En outre, le Client se conformera aux restrictions suivantes : (i) si le Client acquiert une Licence Locale Réseau (également parfois désignée sous le nom de Licence Réseau), l’accès et l’utilisation du Logiciel ne seront consentis qu’aux Utilisateurs Autorisés physiquement situés sur le Site d'Installation (sur des machines du client situées sur le Site d’Installation), ou bien si le réseau local du Client est partagé par un groupe d’équipements du Client, aux Utilisateurs Autorisés physiquement situés sur n’importe quelle installation située dans un rayon en-dessous de seize (16) kilomètres du Lieu d'Installation (sur des machines du Client qui se trouvent dans les locaux du Client) ; (ii) si le Client acquiert une Licence Réseau Pays, ne pourront 4.3 Network (Floating) Licenses: If Customer acquires a Local Network License, Country Network License, or Regional Network License, access to and use of the Software will be controlled by a single Customer Computer (license server) and Authorized Users may access and use the Software on client machines served by the license server, provided that access to and use of the Software at any one time does not exceed the number of floating licenses (or “licensing units / tokens” in the case of an MSC “Licensing System” – see Section 4.3.1) acquired by Customer for that Software. In addition, Customer shall strictly comply with the following restrictions: (i) if Customer acquires a Local Network License (also sometimes referred to simply as a Network License), the Software may only be accessed or used by Authorized Users physically located at the Installation Site (on client machines located at the Installation Site), or if Customer’s local area network is shared by a grouping of Customer facilities, then by Authorized Users physically located at any Customer facility within sixteen (16) kilometres of the Installatio...

Licence Réseau (Flottante):. Si le Client acquiert une Licence Locale Réseau, Licence Réseau Pays ou Licence Réseau Régionale, l'accès et l'utilisation du Logiciel seront contrôlés par un ordinateur spécifique du Client (Licence Serveur) et les Utilisateurs Autorisés pourront accéder et utiliser le Logiciel sur des machines du Client via le Serveur de Licences, à condition que l'accès et l'utilisation du Logiciel à tout moment n'excèdent pas le nombre de licences flottantes autorisées (ou « Unités de Licence » dans le cas d'un « Système des licences » de MSC - voir la section 4.3.1) acquises par le Client pour ce Logiciel. En outre, le Client se conformera aux restrictions suivantes : (i) si le Client acquiert une Licence Locale Réseau (également parfois désignée sous le nom de Licence Réseau), l’accès et l’utilisation du Logiciel ne seront consentis qu’aux Utilisateurs Autorisés sur le Site d'Installation, ou bien si le réseau local du Client est partagé par un groupe d’équipements du Client, aux Utilisateurs Autorisés sur n’importe quelle installation située dans un rayon au- dessous de seize (16) kilomètres du lieu d'installation ; (ii) si le Client acquiert une Licence Réseau Pays, ne pourront accéder et utiliser le Logiciel que les Utilisateurs Autorisés sur les ordinateurs du Client situés dans le pays où le Site d'Installation est situé ; (iii) si le Client acquiert une Licence Réseau Régional, l’accès et l’utilisation du Logiciel ne seront consentis qu’aux Utilisateurs Autorisés sur les matériels du Client situés en Europe, dans les pays du Moyen-Orient et en Afrique comme désignés au cas par cas par MSC (collectivement, « Région EMEA » de MSC) ; ou (iv) si le Client acquiert une Licence Réseau Mondiale, l’accès et l’utilisation du Logiciel seront limités aux Utilisateurs Autorisés sur les matériels du Client situés dans le monde entier. Toute Licence Réseau (flottante) acquise par le Client sera considérée comme une Licence Locale Réseau, à moins qu’elle ne soit expressément désignée dans l’Order Schedule comme Licence Réseau « Pays », « Régional » ou « Mondial ». 4.3.1

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Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.
Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.
Période d’essai Article 5
Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................
OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

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