Common use of Livraisons Clause in Contracts

Livraisons. (1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées. (2) Si la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous les clients, le vendeur est autorisé, à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilité, en tenant compte des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellement. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. Le vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, respectivement le dépôt de départ. (4) Si une livraison est convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne xxxxxx xxxx et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à un taux de droits de douane et/ou à un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence. (7) Si le vendeur se charge de la livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la bonne foi. (8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison ou les températures d’entrée ne sont pas contraignantes.

Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (1EXW). 6.2. En particulier, la livraison est réputée effectuée à tous effets à l’envoi d’une notifica- tion (qui peut simplement prendre la forme d’une facture) Le vendeur n’est spécifiant que la marchandi- se est disponible pour des essais (s’il y a lieu) ou pour prise de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transport. 6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de fournir que des marchandises la société de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises transport qu’il a achetéeséventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport. (26.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchan- dise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition : a) Si le Vendeur sera en droit d’établir la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les clientsmodalités fixées ; b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le vendeur est autorisé, matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilitédommages et intérêts au titre des préjudices subis, en tenant compte ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellementmarchandises. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. Le vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, respectivement le dépôt de départ. (4) Si une livraison est convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne xxxxxx xxxx et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à un taux de droits de douane et/ou à un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence. (7) Si le vendeur se charge de la livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la bonne foi. (8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison ou les températures d’entrée ne sont pas contraignantes.

Livraisons. (1) Le vendeur n’est tenu 4.1 La date de livraison est fixée dans la confirmation de commande. L’échéance fixée ne pourra être respectée que si DD dispose de toutes les données techniques, plans, matières et/ou pièces que peut devoir lui fournir que des marchandises le CLIENT pour l’exécution de sa propre productionla commande. Les délais de livraison communiqués revêtent un caractère indicatif, mais DD s’engage à faire tout son possible pour les respecter. Le vendeur peut aussinon- respect des délais de livraison ne donne droit au CLIENT, ni à sa convenancedes dommages et intérêts, ni à la dénonciation du contrat ou à l’annulation des commandes. Si DD prévoit qu’elle ne pourra pas livrer des marchandises qu’il a achetéesà la date indicative annoncée, elle doit le notifier immédiatement et par écrit au CLIENT, en indiquant le motif et si possible la nouvelle date de livraison. (2) Si la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous 4.2 Pour ce qui concerne les clients, le vendeur est autorisé, à sa convenance, à répartir à la place livraisons de ses droits pour cause d’impossibilité, en tenant compte des circonstances respectivesmarchandises, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellement. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usinepartielles sont autorisées. Le vendeur se réserve Chaque livraison partielle peut faire l’objet d’une facture spécifique. Par ailleurs, DD peut, dans la mesure où aucune convention spéciale n’est conclue avec le droit de choisir l’usine qui fournit la livraisonCLIENT, respectivement déterminer le dépôt de départ. (4) Si une mode d'expédition. La livraison est convenue franco effectuée soit par la remise directe du PRODUIT au CLIENT, soit par simple avis de frais de transportsmise à disposition, celle-ci intervient dans le wagon-citerne xxxxxx xxxx et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée soit par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison délivrance à un taux de droits de douane et/expéditeur ou à un taux d’impôt privilégiétransporteur dans les locaux ou entrepôts de DD. Sauf convention écrite contraire, ne les PRODUITS sont pas accordées ou sont retiréeslivrés « Départ d’usine » (Incoterm 2020 « Ex Works », le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence« EXW »). (7) 4.3 Les risques passent au CLIENT au plus tard lorsque les livraisons quittent les locaux de DD. Il en résulte notamment que les PRODUITS voyagent aux risques et périls du CLIENT. Si le vendeur se charge de la livraison est retardée sur demande du CLIENT ou pour d’autres motifs non imputables à DD, les risques passent à l’acheteur au moment initialement prévu pour la livraison. Dès ce moment, il est autorisé à décider de l’acheminement les livraisons sont entreposées et assurées aux frais et risques du mode de transport selon les règles de la bonne foiCLIENT. (8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison ou les températures d’entrée ne sont pas contraignantes.

Livraisons. (1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées. (2) Si la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous les clients, le vendeur est autorisé, à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilité, en tenant compte des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellement. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. Le vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, respectivement le dépôt de départ. (4) Si une livraison est convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne xxxxxx xxxx franco gare et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à un taux de droits de douane et/ou à un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence. (7) Si le vendeur se charge de la livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la bonne foi. (8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison ou les températures d’entrée ne sont pas contraignantes.

Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (1EXW). 6.2. En particulier, la livraison est réputée effectuée à tous effets à l’envoi d’une noti- fication (qui peut simplement prendre la forme d’une facture) Le vendeur n’est spécifiant que la mar- chandise est disponible pour des essais (s’il y a lieu) ou pour prise de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transport. 6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de fournir que des marchandises la société de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises transport qu’il a achetéeséventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport. (26.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchandise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition : a) Si le Vendeur sera en droit d’établir la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les clientsmodalités fixées ; b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le vendeur est autorisé, matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilitédommages et intérêts au titre des préjudices subis, en tenant compte ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellementmarchandises. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. Le vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, respectivement le dépôt de départ. (4) Si une livraison est convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne xxxxxx xxxx et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à un taux de droits de douane et/ou à un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence. (7) Si le vendeur se charge de la livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la bonne foi. (8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison ou les températures d’entrée ne sont pas contraignantes.