Common use of LOCATION Clause in Contracts

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile le cas échéant). 2. La réservation doit être effectuée personnellement et mentionner le nom, le numéro de locataire, le numéro de support, le lieu de prise et de retour du véhicule, le type de véhicule souhaité et la période d'utilisation. L'enregistrement de la réservation doit, pour être valable, être confirmé au/à la locataire soit oralement, soit par le message « réservation acceptée » sur Internet. Toute réservation non confirmée n'est pas valide. 3. La durée minimale de location est d'une heure. Au-delà, la réservation peut se faire par tranche de quart d’heure en quart d’heure. Tout quart d’heure entamé est facturé. 4. Les véhicules peuvent être réservés jusqu'à trois mois à l'avance. Les utilisations excédant cinq jours doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte du montant estimé selon les tarifs en vigueur peut être demandé pour confirmer la réservation. 5. Toute réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 2 heures avant le début de réservation en utilisant les différents modes de réservation du service. Une annulation effectuée moins de deux heures avant le début de la location est facturée selon les tarifs en vigueur. 6. En principe, les véhicules sont attribués en respectant l'ordre d'arrivée des réservations ou des accès, selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’opérateur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés au fait qu'un véhicule ne soit pas disponible lors de la réservation. 7. Si des restrictions d'utilisation de certains véhicules sont décidées, l'indication est signalée au moment de la réservation et est opposable au conducteur/trice. 8. L’opérateur peut, à la demande du/de la locataire, et à titre d’information non contractuelle, fournir une estimation du montant total de la location envisagée. Le montant réel de la location est facturé au retour du véhicule et selon la réalité de la prestation.

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhiculevéhicule en boucle et en station flex. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile). La disponibilité sur l’application mobile le cas échéant)est un préalable obligatoire à l’usage du véhicule en free-floating. 2. La réservation du véhicule en boucle ou en station flex doit être effectuée personnellement et mentionner le nom, le numéro de locataire, le numéro de support, le lieu de prise et de retour du véhicule, le type de véhicule souhaité et la période d'utilisation. Un véhicule en free-floating peut être réservé le temps de s’y rendre, sur l’espace en ligne ou l’application mobile. La durée de la réservation est déterminée par le locataire mais débute obligatoirement au quart d’heure suivant son enregistrement et est facturée selon les tarifs en vigueur. L'enregistrement de la réservation doit, pour être valable, être confirmé au/à la locataire soit oralement, soit par le message « réservation acceptée » sur Internetl’espace de réservation en ligne ou mobile et apparaitre dans ses réservations à venir sur son espace client. Toute réservation non confirmée n'est pas valide. 3. La durée minimale de location est d'une heureheure pour les véhicules en boucle ou en station flex et de 15 minutes pour les véhicules en free-floating. Au-delà, la réservation peut se faire par tranche de quart d’heure en quart d’heure. Tout quart d’heure entamé est facturé. 4. Les véhicules peuvent être réservés jusqu'à trois mois à l'avance. Les utilisations excédant cinq jours doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte du montant estimé selon les tarifs en vigueur peut être demandé pour confirmer la réservation. 5. Toute réservation de moins de 5 jours peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 2 heures avant le début de réservation en utilisant les différents modes de réservation du service. Une annulation effectuée moins de deux heures avant le début de la location est facturée selon les tarifs en vigueur. Toute réservation de plus de 5 jours peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant le début de réservation en utilisant les différents modes de réservation du service. Une annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de la location est facturée selon les tarifs en vigueur. 6. En principeDans les cas des véhicules soumis à réservation préalable, ceux-ci sont attribués aux locataires en fonction de l’ordre des réservations reçues. Pour les véhicules pouvant être loués sans réservation, ils sont chacun attribués au premier locataire y accédant, en respectant l'ordre d'arrivée des réservations ou des accès, selon le fonction du principe du premier arrivé, premier servi. L’opérateur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés au fait qu'un véhicule ne soit pas disponible lors de la réservation. 7. Si des restrictions d'utilisation de certains Les conditions d’utilisation propres à chaque véhicules sont décidées, l'indication est signalée indiquées au moment de la réservation et est opposable au conducteursont opposables au/triceà la locataire. 8. L’opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès de certaines catégories de véhicules aux jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis). 9. L’opérateur peut, à la demande du/de la locataire, et à titre d’information non contractuelle, fournir une estimation du montant total de la location envisagée. Le montant réel de la location est facturé au retour du véhicule et selon la réalité de la prestation.

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile le cas échéant). 2. La réservation doit être effectuée personnellement et mentionner le nom, le numéro de locataire, le numéro de support, le lieu de prise et de retour du véhicule, le type de véhicule souhaité et la période d'utilisation. L'enregistrement de la réservation doit, pour être valable, être confirmé au/à la locataire soit oralement, soit par le message « réservation acceptée » sur Internet. Toute réservation non confirmée n'est pas valide. 3. La durée minimale de location est d'une heure. Au-delà, la réservation peut se faire par tranche de quart d’heure en quart d’heure. Tout quart d’heure entamé est facturé. 4. Les véhicules peuvent être réservés jusqu'à trois mois à l'avance. Les utilisations excédant cinq jours doivent peuvent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte Une empreinte bancaire sur la carte bancaire du locataire du montant estimé selon les tarifs en vigueur peut être demandé sera demandée pour confirmer la réservation. 5. Toute réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 2 4 heures avant le début de réservation en utilisant les différents modes de réservation du service. Une annulation effectuée moins de deux quatre heures avant le début de la location est facturée selon les tarifs en vigueur. 6. En principe, les véhicules sont attribués en respectant l'ordre d'arrivée des réservations ou des accès, selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’opérateur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés au fait qu'un véhicule ne soit pas disponible lors de la réservation. 7. Si des restrictions d'utilisation de certains véhicules sont décidées, l'indication est signalée au moment de la réservation et est opposable au conducteur/trice. 8. L’opérateur peut, à la demande du/de la locataire, et à titre d’information non contractuelle, fournir fournira une estimation du montant total de la location envisagée. Le montant réel de la location est facturé au retour du véhicule et selon la réalité de la prestation. 9. Pour toute location de plus de 2 heures, le/la conducteur/trice peut demander à réserver un siège auto adapté à tout enfant de 9 à 36kg ou un réhausseur ou un GPS. La location est offerte pour le/la conducteur/trice qui a souscrit la formule avec abonnement, elle sera facturée 2€/Heure pour le/la conducteur/trice qui a souscrit la formule sans abonnement.

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile le cas échéantmobile). 2. La réservation doit être effectuée personnellement et mentionner le nom, le numéro de locataire, le numéro de support, le lieu de prise et de retour du véhicule, le type de véhicule souhaité et la période d'utilisation. L'enregistrement de la réservation doit, pour être valable, être confirmé au/à la locataire soit oralement, soit par le message « réservation acceptée » sur Internet. Toute réservation non confirmée n'est pas valide. 3. La durée minimale de location est d'une heure. Au-delà, la réservation peut se faire par tranche de quart d’heure en quart d’heure. Tout quart d’heure entamé est facturé. 4. Les véhicules peuvent être réservés jusqu'à trois mois à l'avance. Les utilisations excédant cinq jours doivent peuvent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte Une empreinte bancaire sur la carte bancaire du locataire du montant estimé selon les tarifs en vigueur peut être demandé sera demandée pour confirmer la réservation. 5. Toute réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 2 4 heures avant le début de réservation en utilisant les différents modes de réservation du service. Une annulation effectuée A moins de deux 4 heures avant le du début de réservation, la location est réservation peut uniquement être prolongée ou annulée et le cas échéant l’annulation sera facturée selon les tarifs en vigueur. 6. En principe, les véhicules sont attribués en respectant l'ordre d'arrivée des réservations ou des accès, selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’opérateur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés au fait qu'un véhicule ne soit pas disponible lors de la réservation. 7. Si des restrictions d'utilisation de certains véhicules sont décidées, l'indication est signalée au moment de la réservation et est opposable au conducteur/trice. 8. L’opérateur peut, à la demande du/de la locataire, et à titre d’information non contractuelle, fournir fournira une estimation du montant total de la location envisagée. Le montant réel de la location est facturé au retour du véhicule et selon la réalité de la prestation. 9. Pour toute location de plus de 2 heures, le/la conducteur/trice peut demander à réserver un siège auto adapté à tout enfant de 9 à 36kg ou un réhausseur ou un GPS. La location est offerte pour le/la conducteur/trice qui a souscrit la formule avec abonnement, elle sera facturée 2€/Heure pour le/la conducteur/trice qui a souscrit la formule sans abonnement.

LOCATION. 1. I. La réservation constitue est un préalable obligatoire à l'usage l’usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 24h/24h et 7j/7 7j/7j par tous les moyens mis à disposition du locataire de l’usager (téléphone, Internetinternet, application mobile le cas échéantmobile). 2II. La réservation doit être effectuée personnellement et mentionner le nom, le numéro de locatairel’usager, le numéro de du support, le lieu de prise et de retour du véhicule, le type de véhicule souhaité et la période d'utilisationd’utilisation. L'enregistrement L’enregistrement de la réservation doit, pour être valable, être confirmé au/à la locataire l’usager soit oralement, soit par le message « réservation acceptée » sur Internetinternet. Toute réservation non confirmée n'est n’est pas valide. 3III. La durée minimale de location est d'une heurela demi-journée soit une tranche de 6h. Au-delà, la réservation peut se faire par soit à la journée (10h), soit un jour (24h) soit deux jours (48h). Toute tranche de quart d’heure en quart d’heure. Tout quart d’heure entamé entamée est facturéfacturée. 4IV. Les véhicules peuvent être réservés jusqu'à trois jusqu’à 3 mois à l'avancel’avance. Les utilisations excédant cinq jours doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule Chaque réservation ne peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte du montant estimé selon les tarifs en vigueur peut être demandé pour confirmer la réservationexcéder 48h. 5. V. Toute réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 2 heures 12h avant le début de la réservation en utilisant les différents modes de réservation du service. Une annulation effectuée moins de deux heures 12h avant le début de la location est facturée selon les tarifs en vigueur50 % du prix de la réservation. 6VI. En principe, les Les véhicules sont attribués en respectant l'ordre d'arrivée l’ordre d’arrivée des réservations ou des accès, selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’opérateur Citiz ne peut être tenu tenue pour responsable des dommages liés au fait qu'un qu’un véhicule ne soit pas disponible lors de la réservation. 7VII. Si des restrictions d'utilisation d’utilisation de certains véhicules sont décidées, l'indication l’indication est signalée au moment de la réservation et est opposable au conducteur/trice. 8VIII. L’opérateur peut, Citiz peut à la demande du/de la locatairel’usager, et à titre d’information non contractuelle, fournir une estimation du montant total de la location envisagée. Le montant réel de la location est facturé facturée au retour du véhicule et véhicule, selon la réalité de la prestation.