Common use of LOCATION Clause in Contracts

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile le cas échéant).

Appears in 6 contracts

Samples: Contrat D’inscription – Particuliers 2017, Contrat D’inscription Professionnel, Contrat D’inscription – Particuliers 2018

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage l’usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile le cas échéantmobile).

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat D’adhesion, yelo.agglo-larochelle.fr

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhiculevéhicule en boucle et en station flex. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile). La disponibilité sur l’application mobile le cas échéant)est un préalable obligatoire à l’usage du véhicule en free-floating.

Appears in 1 contract

Samples: lpa.citiz.coop

LOCATION. 1. I. La réservation constitue est un préalable obligatoire à l'usage l’usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 24h/24h et 7j/7 7j/7j par tous les moyens mis à disposition du locataire de l’usager (téléphone, Internetinternet, application mobile le cas échéantmobile).

Appears in 1 contract

Samples: www.agglo-lepuyenvelay.fr

LOCATION. 1. La réservation constitue un préalable obligatoire à l'usage du véhicule. La réservation peut se faire 24h/24 et 7j/7 par tous les moyens mis à disposition du locataire (téléphone, Internet, application mobile le cas échéantmobile).

Appears in 1 contract

Samples: rennesmetropole.citiz.coop