Loi applicable et règlement des litiges. 11.1 - Les dispositions du présent document sont régies par la loi française.
Loi applicable et règlement des litiges. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux. Fait à Lyon, le JJ/MM/AAAA en deux exemplaires. Pour la Revue L’Auteur Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Nom
Loi applicable et règlement des litiges. I.11.1 Le CC est régi par :
Loi applicable et règlement des litiges. 15.1. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément à la loi suédoise, nonobstant les principes relatifs aux conflits de lois.
Loi applicable et règlement des litiges. I. Le contrat est régi par la loi française.
Loi applicable et règlement des litiges. 16.1. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément à la loi française, nonobstant les principes relatifs aux conflits de lois.
Loi applicable et règlement des litiges. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux français compétents.
Loi applicable et règlement des litiges. Les dispositions du présent document sont régies par la loi française. • Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes.
Loi applicable et règlement des litiges. La loi régissant les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau/e-Coffret, est la loi françaiseirlandaise pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Smartbox en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Smartbox Group Limited Service Client Dakotabox Joyce’s Court, Xxxxx X, Xxxxxx Xx, Xxxxxx 0, X00 XX00, Xxxxxxx Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx&xxxxxx=xxxxx Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors le Client/Bénéficiaire pourra saisir sans frais les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Xxxxx Xxxxx 00 xxx.xxx.xxxxxx. Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des Conditions Générales de Vente, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Dublin ou, au choix du Client, devant les juridictions compétentes du lieu où ce dernier est domicilié.
Loi applicable et règlement des litiges. I.12.1 Le Contrat est régi par le droit de l’Union, complété, si nécessaire, par le droit luxembourgeois.