Common use of LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Clause in Contracts

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les informations concernant l’adhérent sont destinées à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous Mutuelle et lui sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est nécessaires pour assurer la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs dispositions législatives et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier réglementaires en matière de vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment des de capitaux et contre le financement du terrorisme etet la lutte contre la fraude. L’adhérent, qu’à ce titreou le cas échéant les ayants-droit, il met en œuvre un traitement peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de surveillance des contrats pouvant aboutir ses données de santé. Conformément à la rédaction d’une déclaration Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de soupçon communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une mesure réclamation auprès de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant00000 XXXXX Xxxxx 00.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 caractère personnel communiquées par l’adhérent sont utilisées dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978gestion des demandes d’adhésion au contrat ALTINEO, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis notamment pour répondre aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier de GMF Vie en matière de conseil. Elles pourront également être traitées à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux d’argent et contre le financement du terrorisme etterrorisme, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement ainsi que de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduireDans ce cadre, le cas échéant, à traitement peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - Sauf opposition de l’adhérent, ces données pourront servir pour proposer des services personnalisés et des offres commerciales. Elles sont destinées à GMF Vie, responsable de traitement, et pourront être transmises à ses par- tenaires contractuellement ou statutairement liés et à des organismes professionnels. L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en sa qualité d’assureurécrivant à GMF Vie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx CS 40003, JURIDICA peut effectuer 95122 Ermont Cedex. L’actualisation des traitements données pour un conseil adapté Si la situation patrimoniale, personnelle (familiale, professionnelle…) ou les objectifs d’inves- tissement de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit l’adhérent évoluent en cours d’adhésion, ce dernier pourra consulter son conseiller habituel pour faire le point sur ses placements et les adapter à ses besoins. Le cas échéant, le conseiller sera alors en mesure de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément lui fournir un conseil adapté à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014sa nouvelle situation. - les A ce titre l’adhérent pourra actualiser ses données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles et obtenir le cas échéant un conseil adapté : - soit en se rendant à certains des collaborateurs ou prestataires son agence GMF habituelle, -soit en contactant par téléphone GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de l’assureur établis dans des pays situés hors 8H30 à 20H et le samedi de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx8H30 à 14H, - soit, en écrivant à la rubrique « données personnelles »GMF Vie – 0, vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant– XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à l’article 35 la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des informations recueillies est l’entité du groupe Swiss Life mentionnée sur ce document. Les données sont utilisées pour la gestion et le suivi de vos dossiers par ces entités, et l’envoi de documents concernant les produits des sociétés du groupe Swiss Life, destinataires, avec leurs mandataires, partenaires et réassureurs, de l’information. Elles sont également transmises aux destinataires habilités, notamment au sein du groupe Swiss Life, afin d’être traitées dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme etet de l’application des obligations réglementaires et de la gestion des risques opérationnels, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre notamment la fraude à l’assurance. Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier. Les données facultatives sont signalées. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, et du droit de vous opposer à leur traitement pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA un motif légitime. Veuillez adresser vos demandes à le mettre en œuvreSwisslife Assurance et Patrimoine Direction Marketing 0, conformément xxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx Xxxxx 00. En cas de demandes liées à l’autorisation unique en date des données médicales, veuillez envoyer celles-ci à SwissLife à l’attention du 17 Juillet 2014médecin-conseil 0, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxxxxx xxxxx. Ce traitement pouvant conduire, le En cas échéant, de demandes liées à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou collectées afin d'être traitées dans le cadre de la gestion lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme le droit d'accès s'exerce, en application de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par l’article L. 561-45 du Code monétaire et financier, auprès de la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains Commission nationale de l'informatique et des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernantlibertés.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 caractère personnel communiquées par l’adhérent sont utilisées dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978gestion des demandes d’adhésion au contrat SERENITUDE, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis notamment pour répondre aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier de GMF Vie en matière de conseil. Elles pourront également être traitées à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux d’argent et contre le financement du terrorisme etterrorisme, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement ainsi que de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduireDans ce cadre, le cas échéant, à traitement peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - Sauf opposition de l’adhérent, ces données pourront servir pour proposer des services personnalisés et des offres commerciales. Elles sont destinées à GMF Vie, responsable de traitement, et pourront être transmises à ses par- tenaires contractuellement ou statutairement liés et à des organismes professionnels. L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en sa qualité d’assureurécrivant à GMF Vie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx CS 40003, JURIDICA peut effectuer des traitements 95122 Ermont Cedex. Si la situation patrimoniale, personnelle (familiale, professionnelle…) ou les objectifs de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit l’adhé- rent évoluent en cours d’adhésion, ce dernier pourra consulter son conseiller habituel pour faire le point sur ses contrats et les adapter à ses besoins. Le cas échéant, le conseiller sera alors en mesure de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément lui fournir un conseil adapté à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014sa nouvelle situation. - les A ce titre l’adhérent pourra actualiser ses données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles et obtenir le cas échéant un conseil adapté : - soit en se rendant à certains des collaborateurs ou prestataires son agence GMF habituelle, -soit en contactant par téléphone GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de l’assureur établis dans des pays situés hors 8H30 à 20H et le samedi de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx8H30 à 14H, - soit, en écrivant à la rubrique « données personnelles »GMF Vie – 0, vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant– XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous caractère personnel concernant l’adhérent sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte la passation, la gestion et l’exécution de son contrat d’assurance. Ces informations peuvent aussi faire l’objet de traitements aux fins de : • Gestion commerciale, sauf opposition de sa part ; • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en application des dis- positions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités compétentes ; • Lutte contre la fraude à l’assuranceassurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureurLes données sont destinées à GMF Vie, JURIDICA peut effectuer responsable des traitements et pourront être transmises, dans les limites de données relatives leurs habilitations, aux infractionsentités contractuellement ou statutairement liées ainsi qu’à des organismes professionnels. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, condamnations de rectification, de suppression et mesures d’opposition pour motifs légitimes, en s’adressant par courrier à GMF Vie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx – CS 40003 – 00000 Xxxxxx Xxxxx» Si la situation patrimoniale, personnelle (familiale, professionnelle…) ou les objectifs d’inves- tissement de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit l’adhérent évoluent en cours d’adhésion, ce dernier pourra consulter son conseiller habituel pour faire le point sur ses placements et les adapter à ses besoins. Le cas échéant, le conseiller sera alors en mesure de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément lui fournir un conseil adapté à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014sa nouvelle situation. - les A ce titre l’adhérent pourra actualiser ses données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles et obtenir le cas échéant un conseil adapté : - soit en se rendant à certains des collaborateurs ou prestataires son agence GMF habituelle, - soit en contactant par téléphone GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de l’assureur établis dans des pays situés hors 8H30 à 20H et le samedi de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données8H30 à 14H, - soit, en écrivant à la GMF Vie – 0, xxx Xxxxx Xxxxxx – XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx. En vous rendant application des dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s’ins- crire gratuitement sur le site xxxxxxxx.xxregistre d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel. xxxx.xx. Dans ce cas, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus nous ne pourrons pas les démarcher par téléphone sauf s’ils nous ont communiqué leur n° de détails sur la finalité téléphone afin d’être recontactés ou sauf s’ils sont titulaires auprès de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernantnous d’un contrat en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978caractère personnel communiquées par l’adhérent sont nécessaires au traitement des demandes d’information, JURIDICAdes devis, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences des contrats d’assurance. Elles peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs égale- ment traitées afin de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis répondre aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir terrorisme. Elles sont destinées à la rédaction d’une déclaration GMF et à ses filiales, responsables de soupçon ou traitement, et pourront être transmises (hormis celles sur l’état de santé de l’adhérent) à une mesure leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également l’adhérent, elles peuvent être utilisées dans pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur ces données en écrivant à : GMF Vie - 1 rue Xxxxx Xxxxxx - CS 40003 - 00000 Xxxxxx Xxxxx L’actualisation des données pour un conseil adapté Si la situation patrimoniale, personnelle (familiale, professionnelle…) ou les objectifs de l’adhé- rent évoluent en cours d’adhésion, ce dernier pourra consulter son conseiller habituel pour faire le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude point sur ses contrats et les adapter à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014ses besoins. Ce traitement pouvant conduire, le Le cas échéant, le conseiller sera alors en mesure de lui fournir un conseil adapté à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraudesa nouvelle situation. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les A ce titre l’adhérent pourra actualiser ses données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles et obtenir le cas échéant un conseil adapté : - soit en se rendant à certains des collaborateurs ou prestataires son agence GMF habituelle, -soit en contactant par téléphone GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de l’assureur établis dans des pays situés hors 8H30 à 20H et le samedi de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx8H30 à 14H, - soit, en écrivant à la rubrique « données personnelles »GMF Vie – 0, vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant– XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Conformément à l’article 35 aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, JURIDICAaux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en sa qualité œuvre des prestations d’assistance définies dans les présentes conditions générales. Un défaut de sous-traitant du traitementréponse entraînera la déchéance des garanties prévues par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et qu’en cas chargées de fausses déclarations ou d’omissionsla passation, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. Certains des destinataires des de ces données vous concernant sont principalement les collaborateurs situés en dehors de JURIDICA mais aussi ses intermédiairesl’Union Européenne ; il s’agit d’AXA Business Services situé en Inde et AXA Assistance Maroc Services situé au Maroc. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilitésen s’adressant au Service Juridique d’AXA Assistance 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. - JURIDICA AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à à ce titre, il AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos Les données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel que la CNIL a autorisé JURIDICA AXA Assistance à le mettre en œuvre, œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de Les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant recueillies peuvent être accessibles communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à certains des collaborateurs ou prestataires fins de l’assureur établis dans prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour une utilisation à des pays situés hors fins de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex »prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : - demander une communicationService Juridique d’AXA Assistance, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 caractère personnel concernant le titulaire ainsi recueillies sont obligatoires. Votre refus de communiquer à la Caisse d’Epargne tout ou partie de ces données peut entraîner le rejet de la loi demande d’ouverture de compte. Ces données sont principalement utilisées par la Caisse d’Epargne pour les finalités suivantes : la conclusion et l’exécution de la présente convention, la tenue et la gestion de votre compte, la prospection et l’animation commerciale, les études statistiques, l’octroi de crédit, l’évaluation, la gestion et la consolidation du 6 Janvier 1978risque au sein du réseau des Caisses d’Epargne, JURIDICAafin de remplir les obligations légales ou réglementaires, en sa qualité la sécurité et la prévention des impayés et de sous-traitant la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment d’argent. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences . Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vous avez la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les destinataires des données vous concernant sont principalement soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez cocher la case prévue à cet effet dans les collaborateurs Conditions Particulières ou à défaut, adresser un courrier à la Caisse d’Epargne Service Relations Clientèle. Les frais d’envoi de JURIDICA mais aussi ses intermédiairesce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Vous disposez d’un droit d’accès, prestatairesde rectification et d’opposition auprès de la Caisse d’Epargne – Service Relations Clientèle qui gère votre compte. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que vous nous avez transmises conformément aux finalités convenues peuvent, réassureurs à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant la notice d’information accessible sur le site Internet de la Fédération Bancaire Française : xxx.xxx.xx Ces informations nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis officiels et aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et ou de la lutte contre le financement du terrorisme etterrorisme. Pour ces mêmes raisons, qu’à ce titreen vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, il met en œuvre un traitement cas de surveillance des contrats pouvant aboutir virement de fonds, certaines de vos données nominatives doivent être transmises à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées banque du bénéficiaire du virement située dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernanteuropéenne ou hors Union européenne.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées. Conformément à l’article 35 aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, JURIDICAaux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire/le Souscripteur/l’Assuré est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en sa qualité œuvre des prestations d’assistance définies dans la présente annexe Assistance. Un défaut de sous-traitant du traitementréponse entraînera la déchéance des garanties prévues par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et qu’en cas chargées de fausses déclarations ou d’omissionsla passation, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs contrat, dans la limite de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilitésleurs attributions respectives. - JURIDICA AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à à ce titre, il AXA Assistance met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos Les données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel que la CNIL a autorisé JURIDICA AXA Assistance à le mettre en œuvre, œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de Les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant recueillies peuvent être accessibles communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA y compris pour une utilisation à certains des collaborateurs ou prestataires fins de l’assureur établis dans prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour une utilisation à des pays situés hors fins de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex »prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : - demander une communicationService Juridique d’AXA Assistance, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des aux données vous le concernant, en s’adressant au Service Juridique d’AXA Assistance 0 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément SOGESSUR est conduite à l’article 35 traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978souscription, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires l’exécution et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité gestion du contrat (article L 113-8 du Code et des Assurances) sinistres.Toutes les données sont obligatoires, sauf mention contraire, pour pouvoir mettre en place et gérer votre contrat. - Finalité des traitements de données à caractère personnel et communication à des Tiers: Les traitements réalisés par SOGESSUR ont notamment pour finalités : • la souscription, la gestion de la relation, l’étude, l’acceptation, la tarification, le contrôle et la surveillance des risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est cession de créances ainsi que la gestion (y compris commerciale) des contrats et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaireséventuels sinistres ;• la prospection et la réalisation d’animations commerciales, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux d’études statistiques ; • le respect des obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel et de lutte contre anti-blanchiment.Ces traitements pourront nécessiter la collecte et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance données relatives à des contrats pouvant aboutir infractions ou condamnations. Tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à la rédaction d’une déclaration de soupçon prévenir les impayés ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte lutter contre la fraude pouvant notamment conduire à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements Communication de données relatives aux infractionsà caractère personnel à des Tiers : certaines de vos données (à savoir votre nom, condamnations et mesures prénom, adresse, couverture souscrite ainsi que celle des bénéficiaires des contrats souscrits) peuvent être transférées à des prestataires, des autorités publiques et/ou des gestionnaires de sûreté soit au moment sinistres pour les besoins de la souscription l’exécution du contrat d’assurancecontrat, soit notamment en cours cas de son exécution sinistre survenu hors du territoire français ou impliquant un non-résident français. Certaines de ces données seront communiquées : à toute personne ayant un rôle à jouer dans le cadre du présent traitement, aux réassureurs, aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, à des instituts d’enquêtes ou de sondages agissant pour le compte exclusif de SOGESSUR, ainsi qu’à une ou plusieurs sociétés du GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, chargées de la gestion et de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date prévention de risques opérationnels (lutte contre le blanchiment des capitaux, contrôle des risques…) au bénéfice de l’ensemble des entités du 23 Janvier 2014groupe. - les Droits d’accès, de rectification et d’opposition : vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant et pouvez également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez également, sous réserve de justifier d’un motif légitime, vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour SOGESSUR de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit. Vous pouvez vous opposer, sans avoir à motiver votre demande, à ce que ces données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être accessibles exercés par lettre simple à certains des collaborateurs ou prestataires l’adresse suivante : SOGESSUR – Monsieur Xx Directeur de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA Relation Client – XXX 00000 - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant00000 Xxxxxxxx Xxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il SMAvie met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel concernant les Parrains et les Filleuls, en tant que responsable de traitement à des fins d’organisation, de suivi de l’opération à laquelle vous concernant peuvent être accessibles participez ainsi qu’à des fins de prospection. Ces données sont destinées à certains des collaborateurs ou prestataires SMAvie, aux sociétés de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xxson Groupe, à la rubrique « SGAM btp ainsi qu’à leurs éventuels prestataires participant à l’organisation de l’opération. Les Parrains et Filleuls acceptent expressément que les données personnelles »les concernant leur soient ainsi transmises. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous trouverez plus relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées pour cette opération a fait l’objet d’une déclaration auprès de détails sur la finalité Commission nationale de ces accessibilités aux donnéesl’informatique et des libertés (CNIL) sous le n°2012071 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les pays Parrains et les Filleuls disposent d’un droit d’accès, de localisation des destinataires rectification, d’interrogation, de suppression, d’opposition au traitement de leurs données et sur les garanties à la prospection commerciale. Ces droits s’exercent auprès de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA SMAvie – Service Marketing Vie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx CS 71201 - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication75738 PARIS CEDEX 15, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », courrier postal accompagné d’un titre d’identité signé. PARIS - exercer votre droit d’accès Code APE 6511Z - Siège social et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.Direction Générale : 0 xxx Xxxxx Xxxxxx CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 caractère personnel communiquées par l’adhérent sont utilisées dans le cadre de la loi du 6 Janvier 1978gestion des demandes d’adhésion au contrat MULTEO Série 2, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis notamment pour répondre aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier de GMF Vie en matière de conseil. Elles pourront également être traitées à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux d’argent et contre le financement du terrorisme etterrorisme, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement ainsi que de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduireDans ce cadre, le cas échéant, à traitement peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - Sauf opposition de l’adhérent, ces données pourront servir pour proposer des services personnalisés et des offres commerciales. Elles sont destinées à GMF Vie, responsable de traitement, et pourront être transmises à ses par- tenaires contractuellement ou statutairement liés et à des organismes professionnels. L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en sa qualité d’assureurécrivant à GMF Vie – 0 xxx Xxxxx Xxxxxx CS 40003, JURIDICA peut effectuer des traitements 95122 Ermont Cedex. Si la situation patrimoniale, personnelle (familiale, professionnelle…) ou les objectifs d’inves- tissement de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit l’adhérent évoluent en cours d’adhésion, ce dernier pourra consulter son conseiller habituel pour faire le point sur ses placements et les adapter à ses besoins. Le cas échéant, le conseiller sera alors en mesure de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément lui fournir un conseil adapté à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014sa nouvelle situation. - les A ce titre l’adhérent pourra actualiser ses données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles et obtenir le cas échéant un conseil adapté : - soit en se rendant à certains des collaborateurs ou prestataires son agence GMF habituelle, - soit en contactant par téléphone GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de l’assureur établis dans des pays situés hors 8H30 à 20H et le samedi de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données8H30 à 14H, - soit, en écrivant à la GMF Vie – 0, xxx Xxxxx Xxxxxx – XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx. En vous rendant application des dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s’ins- crire gratuitement sur le site xxxxxxxx.xxregistre d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel. xxxx.xx. Dans ce cas, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus nous ne pourrons pas les démarcher par téléphone sauf s’ils nous ont communiqué leur n° de détails sur la finalité téléphone afin d’être recontactés ou sauf s’ils sont titulaires auprès de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernantnous d’un contrat en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 caractère personnel, obligatoires pour la souscription d’un contrat et recueillies par La Médicale de France, responsable de traitement, vont être insérées dans nos fichiers clients afin de permettre la gestion et l’exécution du contrat de l’assuré. L’assuré dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur ces don- nées, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978août 2004 modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, JURIDICAaux fichiers et aux libertés. Ces droits s’exercent sans frais auprès de La Médicale de France - 0, en sa qualité xxx Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Ces données feront l’objet d’une communication extérieure pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales. Elles peuvent également être utilisées, sauf opposition de sousl’assuré dans les conditions ci-traitant du traitementdessus indiquées, à des fins de prospections, notamment commerciales, et avec son accord exprès à des fins de prospections Pour toute précision ou pour toute réclamation concernant votre souscription, nous vous remercions de vous adresser à votre Agent général. En cas d’insatisfaction ou de désaccord, vous informe que : pourrez adresser votre dossier à M. le Directeur Général de La Médicale de France - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en 0, xxx Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. En cas de fausses déclarations ou d’omissionsréclamation et si la réponse écrite apportée par La Médicale de France ne semble pas satisfaisante, La Médicale pourra vous communiquer sur simple demande les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiairescoordonnées d’un médiateur professionnel, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée choisi par la Commission Nationale de l’Informatique et Fédération Française des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011Sociétés d’Assurances. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assuranceToutefois, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernantcette procédure n’est possible que si aucune action judiciaire n’a été engagée.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée caractère personnel recueillies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou SOLIDPLACES dans le cadre de la gestion signature du Contrat et son exécution, notamment lors de contentieux l’inscription, en ligne ou non, du Bénéficiaire, de collaborateurs du Bénéficiaires et de Tiers Bénéficiaires, à savoir son nom, prénom, date de naissance, adresse email, n° de téléphone, ou lors du renseignement des nom, domicile, coordonnées téléphoniques du représentant légal du Bénéficiaire ainsi que toutes informations, données ou contenu fournis ou générés par le Bénéficiaire dans l’espace client sur le site xxxxx://xxxxxxxxxx.xx, font l’objet d’un traitement automatisé informatique nécessaire à la fourniture des Services souscrits par le Bénéficiaire au profit des Tiers Bénéficiaires, notamment de ses collaborateurs ou utilisateurs finaux. Elles sont collectées, enregistrées sur les bases de données du Prestataires qui est responsable de leur traitement, mises à jour, consultées et utilisées pour permettre l’accès au Centre du Bénéficiaire et Tiers Bénéficiaires et à l’ensemble des services associés, permettre la gestion, le traitement et le suivi de l’ensemble des Bénéficiaires, collaborateurs et Tiers Bénéficiaires et de leurs comptes, permettre au Prestataire de contacter les Bénéficiaires et collaborateurs, analyser les besoins des Bénéficiaires conformément à l’autorisation unique donnée par l’objet social du Prestataire, ainsi que – le cas échéant – pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de SOLIDPLACES et/ou de ses partenaires ou affiliés, tels que ses mises à jours de Service, des newsletter, nouvelles offres, actualités, etc. A défaut de collecte de ces données personnelles, SOLIDPLACES ne peut assurer la CNIL en date bonne réalisation de ces finalités et certains Services pourront être inaccessibles. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, à savoir des prestataires informatiques de SOLIDPLACES à des fins d’optimisation des outils de gestions. Conformément à la loi n° 78-17 du 23 Janvier 2014. 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dont les données sont traitées dispose, s’agissant des données le concernant : - d’un droit d’accès ; - d’un droit rectification ; - d’un droit de suppression et d’effacement ; - du droit de demander une limitation du traitement de ces données ; - du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement ou, sans motif, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale ; - du droit à la portabilité de ces données ; - du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel vous après sa mort ; - du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, qu’elle pourra exercer à tout moment en adressant une lettre simple à SOLIDPLACES, 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 33600 PESSAC, en indiquant ses nom, prénom et coordonnées. S’agissant de droits strictement personnels, ils ne pourront être exercés que par leur titulaire justifiant de son identité. Il est précisé que dans l'hypothèse où la personne concernée demanderait la suppression de ses données ou s’opposerait à la collecte de ses données personnelles, cela engendrerait de facto l’impossibilité pour SOLIDPLACES d’assurer la prestation demandée et le présent Contrat, dont les données personnelles sont nécessaires à son exécution, pourra cesser. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 3 ans à compter de la première de ces deux dates : du dernier contact positif du Bénéficiaire relativement au collaborateur ou utilisateur final ou au terme de leur désignation en tant que Tiers Bénéficiaire. Le Prestataire informe le Bénéficiaire que les circulations, les parties communes et les abords du centre font l’objet d’une vidéosurveillance et que les collaborateurs du Bénéficiaire seront filmés à des fins de sûreté et sécurité, ce que le Bénéficiaire et ses collaborateurs acceptent. Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière et notamment les règles édictées par la CNIL. Les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition, concernant peuvent être ce traitement, sont les mêmes que celles susmentionnées au présent article. Les images seront conservées pendant une période de un (1) mois à compter de leur fixation. Les données à caractère personnelles susvisées sont conservées par le Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité de ces données personnelles et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européennetiers non autorisés. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant Pour en savoir plus, tout intéressé peut consulter vos ses droits sur le site xxxxxxxx.xxde la CNIL <https:/ xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx>. Le Bénéficiaire déclare et garantit faire son affaire d’informer l’ensemble des Tiers Bénéficiaires – notamment ses collaborateurs et/ou Tiers Bénéficiaires et/ou ses éventuels invités – de l’existence des traitements de données à caractère personnel susmentionnés, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails toutes les informations sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires lesdits traitement et sur leurs droits ainsi que dereccueillir leur consentement écrit et ce, dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 – ainsi qu’à satisfaire à toutes les garanties obligations prévues par le Code du Travail notamment en matière d’information-consultation des institutions représentatives du personnel ou de sécurité prisescomité d’entreprise, et garantit tenir SOLIDPLACES indemne contre tout recours/revendication à ce titre. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « Le Bénéficiaire s’interdit de réaliser tout traitement ultérieur qui ne serait pas compatible avec les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et finalités de rectification sur l’ensemble la collecte initiale des données vous concernantà caractère personnel réalisée par SOLIDPLACES, et s’interdit en toute condition de procéder à de tels traitements ultérieurs sans obtenir l’accord expresse, préalable et écrit de SOLIDPLACES. Le Prestataire est autorisée à communiquer des données à caractère personnel lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d'une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire au Prestataire pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans Dans le cadre de la gestion de contentieux conformément des demandes d’assistance EUROP ASSISTANCE est amenée à l’autorisation unique donnée recueillir auprès des Bénéficiaires des données personnelles protégées par la CNIL en date loi n° 78-17 du 23 Janvier 20146 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. - A ce titre, les Bénéficiaires sont informés que les données à caractère personnel vous personnelles les concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis transmises : - aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec EUROP ASSISTANCE (pouvant se situer dans des pays situés hors non membres de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA ) pour assurer un bon niveau l’exécution de protection tâches se rapportant directement au traitement des demandes d’assistance ; - à des organismes publics afin de ces données. satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à EUROP ASSISTANCE En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à application de la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux donnéesloi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, les pays Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de localisation des destinataires et sur les garanties modification, de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès rectification et de rectification suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur l’ensemble tout fichier à l’usage d’EUROP ASSISTANCE, de ses mandataires et personnes visées ci-avant Ces droits peuvent être exercés auprès d’Europ Assistance, 0 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. EUROP ASSISTANCE s’interdit de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des données vous concernant.tiers non autorisés. « Le Bénéficiaire est informé que les conversations téléphoniques qu’il échangera avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations seront conservées pendant deux mois à compter de leur enregistrement. »

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à l’article 35 Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978janvier 1978 relative à l’informatique, JURIDICAaux fichiers et aux libertés, en sa qualité de sousmodifiée par la loi n° 2004-traitant 801 du traitement6 août 2004, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir relative à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou protection des personnes physiques à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer l’égard des traitements de données relatives aux infractions, condamnations à caractère personnel. Les données personnelles recueillies de l’Assuré* sont nécessaires et mesures de sûreté soit au moment de ont pour finalités la souscription gestion du contrat d’assuranceet du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, soit en cours de son exécution même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’Assureur* et/ou dans à la banque, responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l’Assuré à communiquer les informations le cadre concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de la gestion. L’Assureur* est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014contrat, ce que l’Assuré* autorise expressément. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains La liste des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection entreprises destinataires de ces donnéesinformations est accessible sur demande auprès de l’Assureur*. L’Assuré* peut s’opposer, sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L’Assuré* peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au siège social de l’Assureur* : BPCE Assurances, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00. En cas de désaccord entre vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, et l’Assureur* à la rubrique « données personnelles »l’occasion de l’application des termes du présent contrat ou du règlement d’un sinistre, vous trouverez plus devez d’abord consulter votre conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Relations Clientèle de détails sur votre Caisse d’Epargne. Vous avez également la finalité possibilité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prisescontacter le N° CRISTAL 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé). En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex »cas de réclamation, vous pouvez : - demander adresser un courrier à BPCE Assurances, Service Réclamations, XXX 00000, 00000 XXXXXXXX. Ce service vous aidera à chercher une communicationsolution. Si toutes les voies de recours ont été épuisées, adressez-vous au Service Médiation du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) 0 xxx xx Xxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXX. Le Médiateur GEMA peut être saisi par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernantl’Assuré ou par la société d’assurance. Chaque Assuré* peut présenter au maximum deux saisines du Médiateur par an.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-sous- traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-113- 9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données à l’article 35 caractère personnel concernant le titulaire ainsi recueillies sont obligatoires. Votre refus de communiquer à la Caisse d’Epargne tout ou partie de ces données peut entraîner le rejet de la loi du 6 Janvier 1978demande d’ouverture de compte. Ces données sont principalement utilisées par la Caisse d’Epargne pour les finalités suivantes : la conclusion et l’exécution de la présente convention, JURIDICAla tenue et la gestion de votre compte, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires la prospection et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissionsl’animation commerciale, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est études statistiques, l’octroi de crédit, l’évaluation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution la consolidation du contrat d’assurance - risque au sein du réseau des Caisses d’Epargne, afin de remplir les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire ou réglementaires, la sécurité et Financier en matière la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme etd'argent. Elles sont destinées, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xxmême que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la rubrique « Caisse d'Epargne responsable du traitement. Certaines données personnelles »peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. DSB-BDD BAN696 juin 2010 □ Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous trouverez plus concernant soient utilisées à des fins de détails sur prospection commerciale par la finalité de ces accessibilités aux donnéesCaisse d'Epargne ainsi que par BPCE, les pays de localisation des destinataires ses filiales directes et sur les garanties de sécurité prisesindirectes ou par ses partenaires commerciaux. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex »Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez : - demander une communicationcocher la case ci-contre ou à défaut, par voie postaleadresser un courrier à la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne – Service relation clientèle, des renseignements 0 xxx Xxxxxx – XX 00000 00000 XXXX Xxxxx. Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernantsimple demande.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Les données recueillies feront l’objet de traitements par la Macif, responsable de traitements, pour la passation, la gestion, l’exécution des contrats d’assurance ainsi qu’à des fins de prospection et gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux entités du groupe Macif et notamment à l’article 35 de ses partenaires aux mêmes fins. Elles seront aussi traitées pour la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux d’argent et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011terrorisme. - vos Vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre feront l’objet d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurancefraude, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, ce qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureurVous disposez de droits d’accès, JURIDICA peut effectuer de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et du droit de définir des traitements directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les vos données à caractère personnel après votre décès que vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant pouvez exercer sur le site xxxxxxxx.xxxxx.xxxxx.xx depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à : MACIF Direction Générale, à 2 et 0 xxx xx Xxxx xx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 0 Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails CNIL (xxx.xxxx.xx). Toutes les précisions sur la finalité protection de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et vos données sont accessibles sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez notre site : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.xxx.xxxxx.xx/

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre le Bénéficiaire et AXA Assistance peuvent être enregistrées. Les informations concernant le Bénéficiaire sont destinées à l’article 35 l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du Contrat, dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78- 17 du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances)janvier 1978 modifiée. - la finalité du traitement AXA Assistance est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis soumise aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à à ce titre, il elle met en œuvre un traitement de surveillance des contrats Contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le du 16 Juin 2011. - vos De plus, les données personnelles du Bénéficiaire pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel que la CNIL a autorisé JURIDICA AXA Assistance à le mettre en œuvre, œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des aux données vous le concernant, en s’adressant au Service Juridique d’AXA Assistance situé 6, rue Xxxxx Xxxx – 92000 Xxxxxxxxx.