Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. Le loyer de base est fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2004 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice l’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée l’entrée en vigueur du bail, selon la formuleformule : loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart départ L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2004 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir savoir. (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart départ L’indice de départ est I’indice l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2004 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.