Mésentente Clauses Exemplaires

Mésentente. Tout désaccord entre les parties, autre qu’un grief au sens de la Convention et qu’un différend au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27).

Mésentente. Tout désaccord entre les parties autre qu'un grief au sens de la convention et autre qu'un différend au sens du Code du travail.

Mésentente désigne tout désaccord autre qu'un grief.

Mésentente. Dispositions concernant certaines salariées ou Pour la salariée ou le salarié travaillant dans le cadre des cours d'éducation des adultes Pour la salariée ou le salarié de cafétéria et la surveillante ou le surveillant d'élèves travaillant respectivement dix heures ou moins par semaine Pour la salariée ou le salarié travaillant dans un service de garde en milieu scolaire