Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 14 contracts

Samples: Contrat Assistance Rapatriement N°4799, Contrat N° 7984, www.topoftravel-pro.fr

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 3 contracts

Samples: Compte Bancaire Assuré en Cas d'Utilisation Frauduleuse, Avant Opposition,, Contrat D’assistance, france.ca-indosuez.com

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 2 contracts

Samples: www.agence-nezeys.fr, www.agence-nezeys.fr

Maladie. Altération Toute altération soudaine et imprévisible de la santé l’état de santé, constatée par une autorité médicale compétente.

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Samples: www.luxior.fr

Maladie. Altération Toute altération soudaine et imprévisible de la santé à caractère urgent constatée par une autorité médicale compétente.

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Samples: Contrat D’assistance

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’assistance