Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 14 contracts

Samples: Assistance and Travel Insurance Agreement, Convention De Garantie, Assurance Agreement

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention Du Compte Bancaire, Assistance Contract, Convention De Compte Bancaire

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales d'Assurance, Conditions Générales Valant Notice D’information

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Maladie grave Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance

Maladie. Altération Toute altération soudaine et imprévisible de la santé à caractère urgent constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’assistance

Maladie. Altération Toute altération soudaine et imprévisible de la santé l’état de santé, constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Compte Bancaire