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Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autorisée.

Appears in 4 contracts

Samples: Garantie Obsèques en Capital, Garantie Obsèques, Contrat d'Assurance Vie

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autoriséecompétente.

Appears in 2 contracts

Samples: Mutual Insurance Agreement, Mutualité

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autoriséecompétente .

Appears in 1 contract

Samples: Conditions D’abonnement Et D’utilisation Des Offres SFR

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autoriséemédi- cale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales Du Contrat Collectif Protection « Coups Durs »