Manquements Clauses Exemplaires

Manquements. Tout utilisateur est tenu de respecter les règles prévues aux Conditions Générales d’Utilisation OSKKIO. En cas de manquement à ses obligations contractuelles, la licence pourra être résiliée de plein droit par le VENDEUR 10 jours après l’envoi d’un mail ou d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées. Dans l’hypothèse d’une résiliation, le CLIENT utilisateur cessera d’utiliser tous codes d’accès à l’Application mobile et aux Services applicatifs OSKKIO.

Manquements. Tout manquement à un article du présent règlement intérieur est passible, sur décision d’un comité composé d’un représentant du gestionnaire ou son représentant et du Directeur du Student Affairs d’HEC Paris ou son représentant, d’une sanction, selon le degré de gravité du préjudice infligé au bien ou à autrui. Le gestionnaire se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat aux étudiants qui n’auraient pas respecté le présent Règlement Intérieur

Manquements. Le Fournisseur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Distributeur au cas où lui-même, l’établissement ayant délivré la garantie ou la Société Affiliée ne remplirait plus les conditions de Notation de Crédit Agréée. Le Fournisseur est alors tenu de constituer ou de reconstituer sa garantie ou un dépôt de garantie dans un délai de deux mois à compter de cette information. A défaut, une garantie conforme aux dispositions du présent article sera réclamée par le Distributeur au Fournisseur, qui disposera de deux mois à compter de cette demande pour remettre au Distributeur la garantie réclamée. En cas de retard du Fournisseur lors de la révision du montant de sa garantie à première demande ou du dépôt de garantie ou du renouvellement de la garantie à première demande dans les conditions définies ci-dessus, le Fournisseur sera redevable envers le Distributeur d’une pénalité pour défaut de constitution de garantie correspondant à l’application d’un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant du plafond de garantie. Cette pénalité est exigible de plein droit le jour suivant la date limite de remise (dit « Jour J ») au Distributeur du renouvellement, de l’ajustement ou de la reconstitution de la garantie par le Fournisseur. La pénalité peut être reconduite deux fois si la garantie n’a toujours pas été produite par le Fournisseur un (1) mois après le Jour J et deux (2) mois après le Jour J. Dans l’hypothèse où le Fournisseur n’aurait toujours pas remis au Distributeur la garantie exigée dans les conditions du présent article et ce dans un délai de trois (3) mois à compter du jour J, le Fournisseur ne pourra plus rattacher au Contrat de Points de Comptage et d’Estimation tant que ladite garantie ne sera pas remise au Distributeur, sans préjudice du droit pour le Distributeur de prononcer la résiliation du Contrat au titre de l’article 28 du Contrat.

Manquements. Les événements suivants sont considérés comme des manquements si, à tout moment : (a) vous ne respectez pas entièrement et immédiatement une obligation de procéder à un paiement ou de livrer ou de prendre livraison d’un actif à échéance ou lorsque nous vous le demandons ; (b) vous manquez à une obligation qui vous incombe au regard du présent Accord, et notamment un Appel de Xxxxx ; (c) vous faites une déclaration ou garantie qui était incorrecte, est devenue incorrecte, ou deviendrait incorrecte si on la répète (d) à tout moment, en raison notamment des fluctuations du marché ou pour toute autre raison, nous considérons que nous détenons une Marge insuffisante ou considérons qu’une garantie est inadaptée ; (e) en agissant à notre entière discrétion, nous déterminons qu’il se ou s’est produit une évolution défavorable de votre solvabilité telle que définie en vertu du présent Accord ;

Manquements. La résiliation peut intervenir sur l’initiative de la CAMG et du gestionnaire en cas de manquements constatés au règlement d’utilisation de la consigne. Le client résilié sera informé par courrier recommandé avec AR. La résiliation sera effective dans un délai de préavis de 72 heures à compter de la date de réception de l’accusé de réception.

Manquements. Une utilisation normale des lieux est exigée, toute anomalie dans la jouissance des lieux, toute modification des lieux non autorisée préalablement par le bailleur entraînera sur simple mise en demeure, résiliation de la présente convention de réservation.

Manquements. Les prestations, faisant l’objet du contrat, livrées par le prestataire seront exemptes d'erreurs, elles seront objectivement justes, irréprochables d'un point de vue stylistique et grammatical ainsi que fidèles à l'original. En cas d’erreurs, le prestataire a le droit d'effectuer des corrections à ses frais dans un délai raisonnable convenu avec le donneur d’ordre. Si ces corrections ne sont pas possibles dans ce délai pour des raisons matérielles ou de temps, alors le donneur d’ordre est en droit de faire procéder aux corrections nécessaires pour obtenir la qualité requise, et ce, même au frais du prestataire.

Manquements. 8.1. En cas non-respect d’une des obligations lui incombant au titre des présentes CGPS, y compris le défaut de paiement, le client sera redevable, 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, à titre de clause pénale, d’une indemnité correspondant à 10% du montant de la commande en cours avec un minimum de 75 €, et ce, sans préjudice de l’application des intérêts de retard stipulés dans les présentes CGPS. 8.2. Dans un tel cas, la Société se réserve également le droit d’arrêter tous les travaux en cours ou d’annuler les commandes non encore exécutées. 8.3. La présente clause n’emporte pas renonciation de la part de la Société aux recours légaux à sa disposition pour obtenir la réparation de ses préjudices.