Common use of MODALITES FINANCIERES Clause in Contracts

MODALITES FINANCIERES. Le prix correspondant aux Prestations commandées figure dans le Bon de Commande. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et sont facturés selon les modalités fixées aux Bons de Commande. Sont également mis à la charge du Client, tous les frais liés aux prestations de formation tels que les frais d'envoi et de reproduction des supports de cours. Sauf dispositions contraires figurant dans le Bon de commande, les Prestations sont réglées sur la base de la facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées au cours du mois écoulé, l’Editeur est un organisme de formation agréé. Le règlement direct de la prestation de formation à l’Editeur par le centre collecteur de fonds du Client ne pourra être réalisé que si l’Editeur dispose, avant le début de la formation, de la convention de stage dûment complétée par ledit centre collecteur. Les conditions de paiement sont à trente (30) jours suivant la date de facture par prélèvement automatique ou virement. En sus de la pénalité forfaitaire fixée par décret, tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, à l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard. Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, l’Editeur pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client. L’Editeur disposera alors du droit de suspendre l'exécution de ses Prestations telles que prévues dans le Contrat jusqu'au règlement par le Client de la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat du fait de l’Editeur, ni ouvre un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de l’Editeur.

MODALITES FINANCIERES. Le prix correspondant aux Prestations commandées figure dans le au Bon de Commandecommande. Les Prestations sont réglées sur la base d’une facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées au cours du mois écoulé. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et sont facturés au forfait selon les modalités fixées aux Bons dispositions prévues au Bon de Commandecommande. A défaut de telles dispositions, ces frais sont facturés au réel sur la base de justificatifs. Sont également mis à la charge du Client, tous les frais liés aux prestations de formation tels que les frais d'envoi et de reproduction des supports de cours. Sauf dispositions contraires figurant dans le Bon de commande, les Prestations sont réglées sur la base de la facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées au cours du mois écoulé, l’Editeur L’Editeur est un organisme de formation agréé. Le règlement direct de la prestation de d’une formation à l’Editeur par le centre collecteur de fonds du Client ne pourra être réalisé que si l’Editeur dispose, avant le début de la formation, de la convention de stage dûment complétée par ledit centre collecteur. Les conditions de paiement sont à trente (30) jours suivant la date de facture par prélèvement automatique Lettre de Change Relevé Magnétique, ou virement. En sus tout autre moyen de la pénalité forfaitaire fixée par décretpaiement dématérialisé de type Prélèvement Automatique, tout etc... Tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, à l'application de pénalités de retard retard, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard, en sus de la pénalité forfaitaire fixée par décret. Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 alinéa 1er du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, l’Editeur pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client. L’Editeur disposera alors du droit de suspendre l'exécution de ses Prestations telles que prévues dans le Contrat présent contrat jusqu'au règlement par le Client de la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat du fait de l’Editeur, ni ouvre un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de l’Editeur.

MODALITES FINANCIERES. Le Les prix indiqués à la Proposition Commerciale sont exprimés par défaut en Hors Taxe. Sauf stipulation contraire toute facture est réglable sous 30 jours à compter de la réception de ladite facture. Sauf mention contraire à la Proposition Commerciale, toute commande est soumise à une demande d'acompte égale à 30 % du montant total de la Prestation hors taxes. Dans ce cas, l’acceptation de la Proposition Commerciale par le Client au sens de l’ARTICLE 6 des présentes entraîne obligation pour lui de verser le premier acompte à compter de la réception de la facture correspondante. Par ailleurs, la Proposition Commerciale pourra prévoir, pour chaque Prestation, d’autres paliers de facturation chacun correspondant aux Prestations commandées figure dans le Bon à un acompte. L'exécution de Commandela Prestation ne commencera ou ne continuera qu'après encaissement de chaque acompte. Les Tout retard de règlement d’un des acomptes intermédiaires pourra donner lieu à un retard de livraison sans que celui-ci soit de nature à engager la responsabilité de CERTILIENCE. La facture du solde restant dû sera émise lors de la livraison du Livrable. LA PRESTATION RESTE LA PROPRIETE DE CERTILIENCE JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DE L’ENTIERE PRESTATION. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de déplacement et d'hébergement sont change ou bancaires donneront lieu soit à la charge du Client et sont facturés selon les modalités fixées aux Bons de Commande. Sont également mis à la charge du Client, tous les frais liés aux prestations de formation tels que les frais d'envoi et de reproduction des supports de cours. Sauf dispositions contraires figurant dans le Bon de commande, les Prestations sont réglées une majoration forfaitaire précisée sur la base de la Proposition Commerciale, soit à une re-facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées intégrale au cours du mois écoulé, l’Editeur est un organisme de formation agréé. Le règlement direct de la prestation de formation à l’Editeur par le centre collecteur de fonds du Client ne pourra être réalisé que si l’Editeur dispose, avant le début de la formation, de la convention de stage dûment complétée par ledit centre collecteur. Les conditions de paiement sont à trente (30) jours suivant la date de facture par prélèvement automatique ou virementClient. En sus cas de la pénalité forfaitaire fixée par décret, tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, à l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard. Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 du Code CivilPrestation reconduite, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et par les Parties que le Client procèderait montant des sommes facturées par CERTILIENCE fera l'objet d'une révision annuelle de plein droit et sans formalité, à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, l’Editeur pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client. L’Editeur disposera alors du droit de suspendre l'exécution de ses Prestations telles que prévues dans le Contrat jusqu'au règlement par le Client la date anniversaire de la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation conclusion du contrat du fait Contrat selon la variation de l’Editeur, ni ouvre un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de l’Editeurl'indice SYNTEC.

MODALITES FINANCIERES. Le prix correspondant aux Prestations commandées figure en Annexe. Dans l’hypothèse où les Prestations commandées n’auraient pas été exécutées dans le un délai d’un (1) an suivant la signature du Bon de Commandecommande et dont la cause est imputable au Client, l’accord de l’Editeur sur le prix sera révoqué et ce dernier se réservera le droit, conformément à l’article 1165 du Code Civil, d’appliquer aux Prestations ses nouveaux tarifs en vigueur à date. Les Prestations sont réglées sur la base d’une facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées au cours du mois écoulé. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et sont facturés au forfait selon les modalités fixées aux Bons dispositions prévues en Annexe. A défaut de Commandetelles dispositions, ces frais sont facturés au réel sur la base de justificatifs. Sont également mis à la charge du Client, tous les frais liés aux prestations de formation tels que les frais d'envoi et de reproduction des supports de cours. Sauf dispositions contraires figurant dans le Bon de commande, les Prestations sont réglées sur la base de la facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées au cours du mois écoulé, l’Editeur L’Editeur est un organisme de formation agréé. Le règlement direct Toute demande de la prise en charge de remboursement d’une prestation de formation à l’Editeur auprès d’un organisme de formation devra être gérée directement par le Client auprès de son centre collecteur de fonds du fonds. Ainsi, les factures seront émises directement au Client ne pourra être réalisé que si l’Editeur dispose, avant le début et celui-ci devra s’acquitter des sommes directement auprès de la formation, de la convention de stage dûment complétée par ledit centre collecteurl’Editeur. Les conditions de paiement sont à trente (30) jours suivant la date de facture par prélèvement automatique ou virement. En sus tout moyen de la pénalité forfaitaire fixée par décretpaiement dématérialisé de type Prélèvement Automatique, tout etc... Tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, à l'application de pénalités de retard retard, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard, en sus de la pénalité forfaitaire fixée par décret. Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, l’Editeur pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client. L’Editeur disposera alors du droit de suspendre l'exécution de ses Prestations telles que prévues dans le Contrat présent contrat jusqu'au règlement par le Client de la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat du fait de l’Editeur, ni ouvre un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de l’Editeur.

MODALITES FINANCIERES. Le prix correspondant aux Prestations commandées figure dans le Bon de Commande. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et sont facturés selon les modalités fixées aux Bons de Commande. Sont également mis à la charge du Client, tous les frais liés aux En contrepartie des prestations de formation tels que les frais d'envoi et maintenance, le CLIENT s'engage à verser à CLEARSY une redevance forfaitaire valable un an, indiquée en annexe 1. Son montant dépend du nombre d’utilisateurs du Logiciel, pour lequel le CLIENT s’engage en signant le contrat. En cas de reproduction des supports de cours. Sauf dispositions contraires figurant dans le Bon de commanderenouvellement sans interruption, les Prestations sont réglées sur la base évolutions du prix de la facturation mensuelle établie cette redevance ne pourront pas dépasser celles calculées par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées application de l’indice SYNTEC, valeur prise au cours du mois écoulé, l’Editeur est un organisme de formation agréé. Le règlement direct de la prestation de formation dernier indice connu à l’Editeur par le centre collecteur de fonds du Client ne pourra être réalisé que si l’Editeur dispose, avant le début de la formation, de la convention de stage dûment complétée par ledit centre collecteur. Les conditions de paiement sont à trente (30) jours suivant la date de facture par prélèvement automatique ou virementfacturation. Si les conditions des contrats de maintenance venaient à changer, les conditions faites au CLIENT seraient, à partir de la date de reconduction, les plus favorables entre celles découlant des présentes conditions et les nouvelles. Le CLIENT s'engage à payer à CLEARSY cette redevance, augmentée des taxes et droits applicables, sur une base annuelle, terme à échoir, payable 45 jours fermes à compter de sa date d'émission. En sus cas de désaccord sur une partie d'une facture, le CLIENT s'oblige à payer sans retard la pénalité forfaitaire fixée partie non contestée. Tout paiement par décretcompensation est exclu. En cas de non-paiement à son échéance, tout retard toute somme due portera intérêt à compter de ladite échéance et jusqu'à paiement donnera lieuintégral, à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour l'année en cours, sans excéder les limites prévues par la loi et ce, sans formalité préalable. En outre, CLEARSY se réserve la faculté de suspendre l'exécution du contrat huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts et indemnités. Cette suspension sera à l'application la charge du CLIENT qui s'engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les augmentations de pénalités prix et retard dans les délais. Dans un délai de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard. Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait quinze (15) jours faisant suite à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, l’Editeur pourra, sans une deuxième mise en demeure préalablerestée sans effet, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client. L’Editeur disposera alors du droit de suspendre l'exécution de ses Prestations telles que prévues dans le Contrat jusqu'au règlement par le Client de CLEARSY sera habilitée à réclamer la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat aux torts du fait de l’Editeur, ni ouvre un quelconque droit CLIENT selon les conditions prévues à indemnisation pour le Client. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de l’Editeurl'article 9.