Opérations de vérification. Le déroulement des opérations de vérification des prestations s’effectue conformément aux stipulations des conditions générales du présent Contrat.
Opérations de vérification. 30.1. Les fournitures ne sont réceptionnées qu'après avoir subi, aux frais du Contractant, les vérifications et tests prescrits. Les inspections et les tests peuvent être effectués avant l'expédition au lieu de livraison et/ou au lieu de destination finale des biens.
30.2. En cours de livraison des fournitures et avant leur réception, DCI a la faculté :
a) d'ordonner l'enlèvement du lieu de réception, dans le ou les délai(s) indiqué(s) dans l'ordre donné, de toutes les fournitures qui, de l'avis de DCI, ne sont pas conformes au marché ;
b) d'ordonner leur remplacement par des fournitures conformes ;
c) d'ordonner l'enlèvement et la réinstallation correcte, nonobstant les tests préalables, de toute installation qui, de l'avis de DCI, n'est pas conforme au marché en ce qui concerne les matériaux, la mise en oeuvre ou la conception dont le Contractant est responsable ;
d) de décider qu'un travail effectué, un bien fourni ou un matériau utilisé par le Contractant n'est pas conforme au marché ou que les fournitures, en tout ou en partie, ne remplissent pas les exigences du marché.
30.3. Le Contractant remédie rapidement, à ses propres frais, aux vices ainsi signalés. À défaut, DCI a le droit d'employer d'autres personnes pour exécuter les ordres, et tous les frais, directs ou accessoires sont récupérables auprès du Contractant par DCI ou peuvent être déduits par ce dernier des sommes dues ou à devoir au Contractant ou déduits de la garantie de bonne exécution.
30.4. Les fournitures qui n'ont pas la qualité requise sont rebutées. Une marque spéciale peut être appliquée sur les fournitures rebutées. Elle ne doit pas être de nature à les altérer ou à en affecter la valeur commerciale. Les fournitures rebutées sont enlevées du lieu de réception par le Contractant si DCI l'exige, dans le délai indiqué par ce dernier, faute de quoi elles sont enlevées d'office aux frais et aux risques et périls du Contractant. Tout ouvrage auquel ont été incorporés des matériaux rebutés est refusé.
30.5. Les dispositions de l'article 30 ne portent pas atteinte aux droits de l'autorité au titre de l'article 21 et ne dégagent en aucune manière le Contractant de son obligation de garantie ou de ses autres obligations contractuelles.
Opérations de vérification. 24.1. Point de départ du délai pour les opérations de vérifications
Opérations de vérification. 48 Article 5 Décisions après vérification 49 Article 6 Garantie 49 Article 7 Garantie en matière de logiciels 49
Opérations de vérification. 57 Article
Opérations de vérification. 8 Admission des prestations et des fournitures 8
Opérations de vérification. En cours d'exécution des prestations et à leur achèvement, l'Andra procède à des vérifications destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le contrat. Sauf stipulation particulière, l'Andra dispose pour procéder aux vérifications et pour notifier sa décision, d'un délai maximum d'un mois à compter de la date à partir de laquelle les vérifications peuvent être effectuées. A défaut de notification dans ce délai, elle est censée avoir accepté les prestations sans réserve.
Opérations de vérification. Les dispositions de l’article 22 du CCAG-PI portant sur les opérations de vérification s’appliquent.
Opérations de vérification. Les opérations de vérification des prestations et des fournitures seront effectuées conformément au chapitre 5 du CCAG-FCS. Par dérogation à l’article 23 du CCAG-FCS, les opérations de vérification seront effectuées par : Le chargé de projet Xxxxx XXXXXX L’expert technique Xxxxxxxx XXXXXXXX Admission des prestations et des fournitures Par dérogation à l’article 25 du CCAG-FCS, les décisions d’admission des prestations et des fournitures pourront être prononcées par : le Directeur des Impôts : Xxx XXXXX le Directeur de projet : Xxxxx XXXXXXXX L'absence de réponse du pouvoir adjudicateur ne vaut pas réception tacite des prestations et des fournitures.
Opérations de vérification. Les opérations de vérification des prestations et des fournitures seront effectuées conformément au chapitre 5 du CCAG-FCS. Par dérogation à l’article 23 du CCAG-FCS, les opérations de vérification seront effectuées par : ▪ la Chargée de suivi-évaluation, Xxxxxx Xxxxxxxxx ▪ la Responsable du pôle Initiative 5%, Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx Par dérogation à l’article 25 du CCAG-FCS, les décisions d’admission des prestations et des fournitures pourront être prononcées par : ▪ la Chargée de suivi-évaluation, Xxxxxx Xxxxxxxxx ▪ la Responsable du pôle Initiative 5%, Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx L'absence de réponse du pouvoir adjudicateur ne vaut pas réception tacite des prestations et des fournitures.