Procédure de réception Clauses Exemplaires
Procédure de réception. La procédure de réception consiste en une phase de recette provisoire et une phase dite définitive. La procédure de réception s'établit de la manière suivante : Recette provisoire : Les parties effectueront un contrôle de conformité de la prestation aux spécifications du Cahier des charges. Dans l'hypothèse d'anomalies constatées lors de cette phase de recette provisoire, celles-ci seront consignées dans une fiche d'incidents signée par les parties. Le Prestataire disposera alors d'un délai de 15 jours pour les corriger et représenter la prestation ainsi réparée pour une nouvelle période de recette provisoire. Le cas échéant, les Parties discuteront en toute bonne foi d'une éventuelle prolongation de la procédure de validation, et du calendrier y afférent, de la prestation. Passé le délai susmentionné, le silence du Client vaudra également réception provisoire de la Prestation sans qu’aucune nouvelle demande ne puisse être formulée par le Client. Réception définitive : A compter de la réception provisoire, le Client disposera d'un délai de 30 jours ouvrables pour analyser les résultats de la prestation obtenus en exploitation réelle par rapport aux spécifications et aux performances attendues, telles qu'elles résultent du Cahier des charges. Dès que ce contrôle est satisfaisant notamment eu égard au fonctionnement normal de la Prestation pendant plus de 30 jours ouvrables, un procès-verbal de réception définitive sera signé par le Client et le règlement financier sera effectué selon les conditions contractuellement
Procédure de réception. 11.1 Le fournisseur s’engage à ne proposer pour réception que des ouvrages ou des logiciels individuels testés. Sur demande, le commanditaire peut prendre connaissance des protocoles d’essais.
11.2 Les parties au contrat conviennent des critères de récep- tion, du calendrier de la procédure de réception et du délai de réception.
11.3 Le fournisseur invite suffisamment tôt le commanditaire à l‘examen de réception. Les résultats de ce dernier font l’objet d’un procès-verbal signé par les deux parties.
11.4 Pour autant qu’il en ait été convenu par écrit, des récep- tions partielles sont possibles. Ces dernières ne sont valables que sous réserve d’une réception globale aboutie.
11.5 Lorsque l‘examen ne fait apparaître aucun défaut, la prestation est réceptionnée par la signature du procès-verbal.
11.6 Lorsque l‘examen ne fait apparaître que des défauts insignifiants, la prestation est malgré tout réceptionnée par la signature du procès-verbal. Le fournisseur corrige les défauts constatés dans le cadre des prestations de garantie.
11.7 Lorsque des défauts importants apparaissent, la récepti- on est ajournée. Le fournisseur corrige sans délai les défauts constatés et invite suffisamment tôt le commanditaire à un nou- vel examen. Si ce dernier révèle encore des défauts importants et si les parties ne s’entendent pas sur une poursuite de leur collaboration, le contrat prend fin et toutes les prestations sont restituées. Les dommages-intérêts sont réservés.
11.8 Lorsque le commanditaire n’effectue pas l‘examen de réception alors qu’il en a été sommé, la prestation est réputée réceptionnée.
Procédure de réception. Les opérations de réception sont régies par les dispositions de l’article 15 de la norme NF P 03-001, y compris si le contrat ne porte pas sur des travaux de bâtiment au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978.
Procédure de réception. Après que l'ouvrage (voir en particulier ch. 2, 4, 7, 8 et 9 du présent contrat proprement dit) a été testé et avant qu'il ne soit remis au maître, il est soumis à un examen commun (examen de réception). Le fournisseur invite suffisamment tôt le maître à cet examen de réception. Ce dernier et ses résultats font l'objet d'un procès- verbal signé par les deux parties. Les éventuels défauts constatés lors de l'examen de réception sont classés comme suit: Classe 1: l'utilisation de l'ouvrage ne peut donner satisfaction d'un point de vue économique ou technique; est considéré comme défaut en particulier: - - - Classe 2: les principales fonctions de l'ouvrage sont assurées, mais une fonction partielle essentielle manque ou est défectueuse, ce qui complique l'utilisation de l'ouvrage; - - - Classe 3: toutes les fonctions essentielles de l'ouvrage sont assurées, mais une fonction partielle secondaire manque ou est défectueuse, est considéré comme défaut en particulier: - - - Si l'examen met en évidence un ou plusieurs défauts de la classe 3 ou un seul défaut de la classe 2, il se conclut par la réception de l'ouvrage. Le fournisseur corrige immédiatement les défauts constatés ou remplace l'ouvrage défectueux par un nouveau qui fonctionne parfaitement. Si l'examen révèle des défauts de la classe 1 ou au moins deux défauts de la classe 2, la réception est ajournée. Le fournisseur corrige immédiatement les défauts constatés ou remplace l'ouvrage défectueux par un nouveau qui fonctionne parfaitement, et il invite suffisamment tôt le maître à un nouvel examen. Si celui-ci est ajourné et que cela conduit à un dépassement du délai contractuel de réception, le fournisseur est automatiquement en demeure. Lorsque le second examen de réception n'aboutit pas non plus à la réception, le maître peut, au choix: déduire de la rémunération l'équivalent de la moins-value, ou exiger les documents nécessaires (notamment le code source ainsi que les informations et documents nécessaires pour traiter ce dernier) – pour autant que le fournisseur soit habilité à les remettre – et prendre lui-même les mesures indispensables, aux frais et aux risques du fournisseur, ou les faire prendre par un tiers, ou se retirer du contrat. Le délai de garantie fixé au ch. 24 CG commence à courir dès la réception de l'ouvrage. Les éventuels défauts doivent être dénoncés dans les douze mois suivant la réception. Les délais de dénonciation des défauts fixés aux art. 201 et 367 du code des obligations ne so...
Procédure de réception. La procédure de réception a pour objectif de permettre au Client de vérifier la conformité de la maquette du site, par rapport aux spécifications et de contrôler le bon fonctionnement du site lors de sa mise en exploitation.
Procédure de réception. Les produits, équipements ou travaux sont réceptionnés à l’issue d’une procédure au cours de laquelle JHF vérifie et contrôle dans sa totalité la conformité des biens livrés ou des prestations fournies. Si les biens livrés ou les prestations fournies ne répondent pas aux stipulations du contrat, JHF émet immédiatement des réserves. Les anomalies et les défauts qui auront fait l’objet des réserves devront être corrigés par le Fournisseur dans un délai de 48 heures Dans le cas où les réserves sont telles que JHF ne peut prononcer ni la réception, ni la réception avec réserves, les biens ou les prestations sont rejetés et JHF pourra résilier la commande et/ou le contrat immédiatement, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et sans préjudice des dommages et intérêts que JHF pourra réclamer.
Procédure de réception. Dans les cas où une réception est requise, son étendue et ses conditions sont à établir au plus tard à la conclusion du contrat.
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