Procédure de réception Clauses Exemplaires

Procédure de réception. 11.1 Le fournisseur s’engage à ne proposer pour réception que des ouvrages ou des logiciels individuels testés. Sur demande, le commanditaire peut prendre connaissance des protocoles d’essais.
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Procédure de réception. La procédure de réception consiste en une phase de recette provisoire et une phase dite définitive. La procédure de réception s'établit de la manière suivante :  Recette provisoire : Les parties effectueront un contrôle de conformité de la prestation aux spécifications du Cahier des charges. Dans l'hypothèse d'anomalies constatées lors de cette phase de recette provisoire, celles-ci seront consignées dans une fiche d'incidents signée par les parties. Le Prestataire disposera alors d'un délai de 15 jours pour les corriger et représenter la prestation ainsi réparée pour une nouvelle période de recette provisoire. Le cas échéant, les Parties discuteront en toute bonne foi d'une éventuelle prolongation de la procédure de validation, et du calendrier y afférent, de la prestation. Passé le délai susmentionné, le silence du Client vaudra également réception provisoire de la Prestation sans qu’aucune nouvelle demande ne puisse être formulée par le Client.  Réception définitive : A compter de la réception provisoire, le Client disposera d'un délai de 30 jours ouvrables pour analyser les résultats de la prestation obtenus en exploitation réelle par rapport aux spécifications et aux performances attendues, telles qu'elles résultent du Cahier des charges. Dès que ce contrôle est satisfaisant notamment eu égard au fonctionnement normal de la Prestation pendant plus de 30 jours ouvrables, un procès-verbal de réception définitive sera signé par le Client et le règlement financier sera effectué selon les conditions contractuellement
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Procédure de réception. Dans les cas où une réception est requise, son étendue et ses conditions sont à établir au plus tard à la conclusion du contrat.
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Procédure de réception. Les produits, équipements ou travaux sont réceptionnés à l’issue d’une procédure au cours de laquelle JHF vérifie et contrôle dans sa totalité la conformité des biens livrés ou des prestations fournies. Si les biens livrés ou les prestations fournies ne répondent pas aux stipulations du contrat, JHF émet immédiatement des réserves. Les anomalies et les défauts qui auront fait l’objet des réserves devront être corrigés par le Fournisseur dans un délai de 48 heures Dans le cas où les réserves sont telles que JHF ne peut prononcer ni la réception, ni la réception avec réserves, les biens ou les prestations sont rejetés et JHF pourra résilier la commande et/ou le contrat immédiatement, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et sans préjudice des dommages et intérêts que JHF pourra réclamer.
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Procédure de réception. Après que l'ouvrage (voir en particulier ch. 2, 4, 7, 8 et 9 du présent contrat proprement dit) a été testé et avant qu'il ne soit remis au maître, il est soumis à un examen commun (examen de réception). Le fournisseur invite suffisamment tôt le maître à cet examen de réception. Ce dernier et ses résultats font l'objet d'un procès- verbal signé par les deux parties. Les éventuels défauts constatés lors de l'examen de réception sont classés comme suit: Classe 1: l'utilisation de l'ouvrage ne peut donner satisfaction d'un point de vue économique ou technique; est considéré comme défaut en particulier: - - - Classe 2: les principales fonctions de l'ouvrage sont assurées, mais une fonction partielle essentielle manque ou est défectueuse, ce qui complique l'utilisation de l'ouvrage; - - - Classe 3: toutes les fonctions essentielles de l'ouvrage sont assurées, mais une fonction partielle secondaire manque ou est défectueuse, est considéré comme défaut en particulier: - - - Si l'examen met en évidence un ou plusieurs défauts de la classe 3 ou un seul défaut de la classe 2, il se conclut par la réception de l'ouvrage. Le fournisseur corrige immédiatement les défauts constatés ou remplace l'ouvrage défectueux par un nouveau qui fonctionne parfaitement. Si l'examen révèle des défauts de la classe 1 ou au moins deux défauts de la classe 2, la réception est ajournée. Le fournisseur corrige immédiatement les défauts constatés ou remplace l'ouvrage défectueux par un nouveau qui fonctionne parfaitement, et il invite suffisamment tôt le maître à un nouvel examen. Si celui-ci est ajourné et que cela conduit à un dépassement du délai contractuel de réception, le fournisseur est automatiquement en demeure. Lorsque le second examen de réception n'aboutit pas non plus à la réception, le maître peut, au choix: déduire de la rémunération l'équivalent de la moins-value, ou exiger les documents nécessaires (notamment le code source ainsi que les informations et documents nécessaires pour traiter ce dernier) – pour autant que le fournisseur soit habilité à les remettre – et prendre lui-même les mesures indispensables, aux frais et aux risques du fournisseur, ou les faire prendre par un tiers, ou se retirer du contrat. Le délai de garantie fixé au ch. 24 CG commence à courir dès la réception de l'ouvrage. Les éventuels défauts doivent être dénoncés dans les douze mois suivant la réception. Les délais de dénonciation des défauts fixés aux art. 201 et 367 du code des obligations ne so...
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Procédure de réception. Les opérations de réception sont régies par les dispositions de l’article 15 de la norme NF P 03-001, y compris si le contrat ne porte pas sur des travaux de bâtiment au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978.
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Procédure de réception. La procédure de réception a pour objectif de permettre au Client de vérifier la conformité de la maquette du site, par rapport aux spécifications et de contrôler le bon fonctionnement du site lors de sa mise en exploitation.
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  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.