Mises à niveau Clauses Exemplaires

Mises à niveau. Les Abonnements assujettis à des restrictions de volume (y compris, mais sans s'y limiter, nombre maximum d'abonnés, limite d'envoi d'e-mails, visites de sites Web, API ou autres limites applicables généralement spécifiées dans le formulaire de commande) seront automatiquement mis à niveau et facturés en fonction du prix alors en vigueur lorsque le niveau de compte actuel est dépassé. Une fois la mise à niveau effectuée, les niveaux de volume ne pourront pas être réduits au cours de la période en cours. Le Client peut réduire les niveaux de volume avant le prochain renouvellement de la période en avisant par écrit le Prestataire d'une telle réduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
Mises à niveau. Certaines offres de logiciels-services IBM peuvent être acquises à frais réduits pour remplacer des offres de logiciels-services IBM admissibles. Le client convient qu'IBM mettra fin à son utilisation de l'offre de logiciel-service IBM remplacée lorsqu'elle lui donnera accès à l'offre de logiciel-service IBM de remplacement.
Mises à niveau. Formations qualifiantes  Formations diplômantes  Contrats de professionnalisation  Réentraînements professionnels  Parcours de formation personnalisés  Validations des acquis et de l’expérience (VAE)  Accompagnements à l’insertion Différents modes de formation en alternance sont pratiqués : PIE (Période d’Insertion en Entreprise), POE (Période d’Observation en Entreprise), PE (Période en Entreprise). Les contenus pédagogiques des formations sont conformes aux référentiels des Ministères de Tutelle, des branches professionnelles, des partenaires institutionnels, des entreprises... Les méthodes sont actives, associant apports théoriques et techniques, en fonction des filières. La participation de l’usager stagiaire est requise et une démarche de suivi et d’évaluation pluridisciplinaire est mise en place. Les évaluations débouchent sur des synthèses écrites rédigées par l’équipe pédagogique, qui sont remises à l’usager stagiaire et transmises à la MDPH et/ou à la CPAM à sa demande. Un exemplaire est conservé dans le dossier unique de l’usager stagiaire. L’assiduité (la présence) est une des conditions principales à l’aboutissement du cursus de formation. Tout au long du déroulement de la formation, l’usager stagiaire est tenu d’informer de toute absence ou retard ; les absences pouvant entraîner une révision ou une interruption du parcours. Les établissements de CRIC Association s’engagent à acter et à consigner, semaine par semaine, dans un « cahier de texte » ou dans un suivi individuel que tiennent à jour les formateurs, les contenus des formations dispensées, cosignés par le délégué ou l’usager stagiaire.  Des prestations de soutien psychologique, thérapeutique : De par leurs missions, les établissements de CRIC Association ne sont pas des structures de soins. Les accompagnements psycho-médico-sociaux ne sont que la constituante du travail autour du projet d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle de l’usager stagiaire, conduit par les équipes pluridisciplinaires des établissements. En aucun cas, les établissements n’ont vocation à organiser (comme une fin en soi) les prises en charge médicales et à se substituer aux acteurs du registre soin en milieu ouvert.  Des prestations de soutien et d’accompagnement : L’ensemble de l’équipe de CRIC Association fera tout ce qui sera en son pouvoir afin d’accompagner l’usager stagiaire dans divers domaines pouvant favoriser son retour et son intégration dans un environnement professionnel don...
Mises à niveau. Le présent EULA ne vous donne pas droit à des mises à niveau, des mises à jour ou une assistance technique. Il est cependant possible d'ajouter les services susmentionnés ou de les acheter séparément. Les conditions du présent EULA régissent toutes les mises à jour ou mises à niveau fournies par Keysight, sauf
Mises à niveau. Vous pouvez installer et avoir accès aux Mises à niveau émises pendant votre Période de mise à niveau sans frais additionnel. Il est de votre responsabilité d’installer les Mises à niveau disponibles et vous reconnaissez que le fait de ne pas le faire peut affecter ou limiter (i) votre capacité à utiliser correctement le Logiciel ou certaines de ses fonctionnalités, (ii) le niveau de sécurité du Logiciel (en particulier si la Mise à niveau concerne la correction d’une vulnérabilité ou d’un problème de sécurité qui vous a été notifié) ou (iii) notre capacité à répondre correctement à vos demandes d’assistance technique.
Mises à niveau. Les mises à niveau ne sont pas incluses dans les Abonnements de Base à ce Service Cloud. Les mises à niveau seront facturées séparément et réalisées uniquement dans le cadre d'un contrat de services professionnels ou d'un descriptif de services distinct.
Mises à niveau. Les mises à niveau du Matériel, des composants ou des modules ne sont pas incluses dans les Packs de services et sont toujours facturées séparément. Un module ou un composant est considéré comme mis à niveau lorsque, après la (re)livraison du Matériel Siemens concerné au Client, il porte un nouveau numéro d'identification de produit qui correspond à une entrée différente dans la liste de prix Siemens. Les mises à niveau sont effectuées uniquement dans le cadre d'une Commande séparée.
Mises à niveau. Pix4D fournit des Mises à niveau, y compris la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités des Services sous licence, à sa seule discrétion, selon les modalités suivantes : (a) Vous pouvez continuer à utiliser la version précédente en même temps qu’une Mise à niveau à condition que les deux soient installées sur les mêmes Appareils, sous réserve des limitations énoncées dans la Commande initiale ; (b) Sous réserve de Votre type de Licence, Vous pouvez refuser d’accepter une Mise à niveau, étant toutefois précisé que (i) certaines fonctionnalités des Services sous licence peuvent être restreintes et (ii) Pix4D n’aura plus aucune obligation de fournir un Support sur les versions précédentes, mais pourra à sa seule discrétion fournir une assistance limitée ; (c) À moins que Pix4D ne fournisse de nouvelles Conditions générales avec une Mise à niveau, les Conditions générales du CLUF continueront à s’appliquer. Si des Conditions générales modifiées de la Licence sont fournies avec la Mise à niveau, ces nouvelles conditions s’appliqueront lors de l’installation de la Mise à niveau. Si aucune modification des Conditions générales de la Licence n’est fournie, le CLUF continuera à s’appliquer.
Mises à niveau. Pour chaque Licence de Logiciel pour laquelle le Client acquiert une Licence de Maintenance, le Client a le droit : i) de recevoir des Mises à Niveau, et ii) d’installer des copies de ces Mises à Niveau pour remplacer les copies des versions précédentes du Logiciel.

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  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats Contractant notifiera par écrit à l’autre Etat Contractant par la voie diplomatique l’accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications, et les dispositions de la Convention s’appliqueront : a) dans le cas de l’Australie : i) en ce qui concerne la retenue à la source sur les revenus perçus par les non- résidents, aux revenus perçus à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date d’entrée en vigueur de la Convention ; ii) en ce qui concerne les autres impôts australiens aux revenus, bénéfices ou gains afférents à toute année de revenu commençant le 1er juillet de l’année civile qui suit la date d’entrée en vigueur de la Convention ; b) dans le cas de la France : i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou tout exercice commençant après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; c) Pour l’application de l’article 25 , à compter de l’entrée en vigueur de cette Convention ; d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l’article 26 produira ses effets à compter de la date convenue par échange de lettres par la voie diplomatique. 2. La Convention entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 avril 1976 (telle que modifiée par l’Avenant signé à Paris le 19 juin 1989) ainsi que l'accord conclu entre le Gouvernement du Commonwealth d’Australie et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international signé à Canberra le 27 mars 1969 seront abrogés et cesseront d'avoir effet à compter de la date à laquelle la présente Convention s'appliquera conformément au paragraphe 1 du présent article. 3. Nonobstant l’entrée en vigueur de la présente Convention, une personne physique qui a droit à bénéficier des dispositions de l’article 19 de la Convention entre le Gouvernement de l’Australie et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra, le 13 avril 1976 (telle que modifiée par l’Avenant signé à Paris le 19 juin 1989) au moment de l’entrée en vigueur de la présente Convention pourra continuer de bénéficier desdites dispositions jusqu’au moment où cette personne physique aurait cessé d’y avoir droit si cette Convention était toujours en vigueur.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à l’article 35 de la loi du 6 Janvier 1978, JURIDICA, en sa qualité de sous-traitant du traitement, vous informe que : - les réponses aux questions qui vous sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - la finalité du traitement est la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance - les destinataires des données vous concernant sont principalement les collaborateurs de JURIDICA mais aussi ses intermédiaires, prestataires, réassureurs et organismes professionnels habilités. - JURIDICA est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - vos données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance, pour lequel la CNIL a autorisé JURIDICA à le mettre en œuvre, conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014. Ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. - en sa qualité d’assureur, JURIDICA peut effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014. - les données à caractère personnel vous concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Des garanties sont prises par JURIDICA pour assurer un bon niveau de protection de ces données. En vous rendant sur le site xxxxxxxx.xx, à la rubrique « données personnelles », vous trouverez plus de détails sur la finalité de ces accessibilités aux données, les pays de localisation des destinataires et sur les garanties de sécurité prises. En vous adressant à « JURIDICA - 1 Place Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly le Roi Cedex », vous pouvez : - demander une communication, par voie postale, des renseignements sur « les données personnelles », - exercer votre droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant.

  • Prix 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.