Modalités d’exécution des virements SEPA et SEPA COM Pacifique. ⮚ Moment de réception Le moment de réception par la Banque d’un ordre de virement immédiat correspond à l’heure et à la date auxquelles la Banque reçoit effectivement les instructions du Client. Un ordre de virement immédiat : - effectué auprès de l’Agence est reçu par la Banque le jour ouvrable où la Banque reçoit les instructions du Client jusqu’à l’heure limite définie par la Banque au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant. - initié à partir de l’espace personnel de banque à distance, est reçu par la Banque le jour ouvrable de la saisie de l’ordre de virement en ligne jusqu’à l’heure limite définie par la Banque au-delà de laquelle l’ordre de virement est réputé reçu le jour ouvrable suivant, complété des informations fournies par le Client (notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire fournies par ce dernier ou via le service agréé par la Banque). - initié à l’un des guichets automatiques de la Banque avec une carte bancaire est reçu par la Banque le jour ouvrable de la saisie de l’ordre sur ledit guichet automatique. Pour les virements différés, qu’ils soient permanents ou occasionnels, la Banque et son Client conviennent que l'exécution de l'ordre de virement commencera ultérieurement : - soit un jour donné, - soit à l’issue d’une période déterminée, - soit lorsque le payeur met les fonds à la disposition de sa banque. Dans ce cas, le moment de réception est réputé être le jour convenu. Si le jour convenu n'est pas un jour ouvrable pour la Banque, l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. ⮚ Délai maximal d’exécution des virements SEPA - Virements émis : Il est convenu que leur montant est crédité sur le compte de la banque du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l’ordre. Dès réception des fonds, la banque du bénéficiaire crédite le compte de son Client. Ce délai est prolongé d’un jour ouvrable supplémentaire pour les virements initiés sur support papier. Pour les virements impliquant une opération de change, ce délai ne peut dépasser quatre jours ouvrables à compter du moment de réception de l’ordre de virement. La banque du bénéficiaire met le montant de l’opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations qui se déroulent au sein de la Banque, lorsque, pour sa part : - Il n’y a pas de conversion ; ou - Il y a conversion entre l’euro et la dev...
