Common use of MODIFICATION DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSE, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt dépôts indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSE, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.. A parapher

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE présent contrat sous réserve d’en informer le Client client par lettre simple, télécopie avec accusé avis de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSEaux conditions particulières, sous réserve d’en informer le Client client par tout moyen lettre simple, télécopie avec avis de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèsescette hypothèse, le Client client peut résilier le Contrat PRESSE présent contrat par lettre recommandée simple, télécopie avec demande d’avis avis de réception ou courrier électronique pendant ce délai. Si le Client client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, résiliation il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra peut être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE sous réserve d’en informer le présent Contrat. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client par lettre simpletout moyen, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Par défaut, et sauf stipulations contraires indiquées aux présentes, ces dispositions sont également applicables aux modalités de révisions tarifaires. Dans le but d’optimiser son processus industriel et afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués aux Conditions Particulières de Vente ou au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSEdevis établi par La Poste signé par le Client, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le présent Contrat PRESSE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. La résiliation ainsi énoncée par le Client interviendra dans les conditions prévues à l’article Résiliation des présentes. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de l’intégralité de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE présent contrat sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestationsla prestation, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSEaux conditions particulières, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE présent contrat par lettre recommandée simple, télécopie avec demande d’avis accusé de réception ou courrier électronique pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du « Contrat PRESSE Presse » sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au « Contrat PRESSEPresse », sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le « Contrat PRESSE Presse » par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du « Contrat PRESSE Presse » sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au « Contrat PRESSEPresse », sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le « Contrat PRESSE Presse » par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra peut être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE sous réserve d’en informer présent contrat en fonction des exigences imposées par le coût, le fonctionnement des services et l’évolution des techniques de traitement du courrier. La modification de ces conditions prend effet dans un délai de quatre semaines après information du Client par lettre simple ou courrier électronique de la part de La Poste. Dans cette hypothèse, le Client peut résilier le présent contrat pendant ce délai par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de auprès du service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSE, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délaicommercial. Si le Client n’a pas usé de cette faculté son droit de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par Si le Client postérieurement à souhaite modifier les caractéristiques des prestations visées aux conditions particulières ou dans le devis signé ou s’il souhaite supprimer une prestation, il en informe le service commercial de La Poste avec un préavis de 4 semaines avant la date d’entrée de mise en vigueur œuvre souhaitée. Les Parties signeront un avenant au contrat, sous réserve que La Poste puisse répondre favorablement pour les demandes de modification des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions caractéristiques ou l’ajout de vente proposées par La Posteprestations.