Common use of MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur L’Émetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable par écrit au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur L’Émetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendent nécessaire la modification de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront présent contrat sont applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalablevigueur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur Société Générale se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, Contrat qui seront communiquées sur support papier ou sur tout un autre support durable au Titulaire titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée(ou au représentant légal), deux au plus tard 2 (2deux) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur Société Générale avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée (ou le représentant légal) n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant Contrat au moyen d’un écrit adressé ou remis à l’agence tenant le compte sur lequel la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalableCarte est rattachée.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable par écrit au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendent nécessaire la modification de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront présent contrat sont applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalablevigueur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable par écrit au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, rattachée deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendent nécessaire la modification de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront présent contrat sont applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalablevigueur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur Fortuneo se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui modifications aux conditions géné- rales et financières d’utilisation de la carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte applicables aux particuliers selon les modalités prévues dans les Condi- tions Générales de Fortuneo. Ces modifications seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable par écrit au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur Fortuneo avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/et/ ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financièresfinan- cières, au présent contrat, qui seront communiquées par écrit sur support papier ou sur tout un autre support durable communiqué au Titulaire titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonc- tionne la Carte est rattachéeCarte, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier mettre fin immédiatement et sans frais le au présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications Toute mesure légale ou réglementaire qui aurait pour effet de modifier tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par de la convention de compte et/ou des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables autres produits et services prendra effet dès leur date d’entrée son entrée en vigueur sans préavis ni information préalablevigueur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur Fortuneo se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui modifications aux conditions géné- rales et financières d’utilisation de la carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte applicables aux particuliers selon les modalités prévues dans les Condi- tions Générales de Fortuneo. Ces modifications seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable par écrit au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur Xxxxxxxx avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/et/ ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalable.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU CONTRAT. MPA0101 - 17174 - Imprimé le 27/06/2017 à 17:00:00 - L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, qui seront communiquées sur support papier ou sur tout autre support durable par écrit au Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachéeCarte, deux (2) mois avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel sur lequel fonctionne la Carte est rattachée n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les modifications Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendent nécessaire la modification de tout ou partie du contrat, qui seraient rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, seront présent contrat sont applicables dès leur date d’entrée en vigueur sans préavis ni information préalablevigueur.