Définition de Avenant

Avenant acte qui constate un nouvel accord intervenu en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.

Avenant. Document contractuel constatant une modification du contrat.

Avenant désigne tout acte signé du maître d’ouvrage et de l’architecte dont l’objet est de modifier les termes du contrat.

Examples of Avenant in a sentence

• Ces modifications doivent donner lieu à un Avenant daté et signé par les deux parties.

• A chaque échéance principale, le montant actualisé de ces frais est porté à votre connaissance par Avenant de Modification Générale.

• Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).

• En cas d’accord de l’Acheteur, toute cession ne peut prendre effet qu’après la signature d’un Avenant à la commande et le Fournisseur demeure personnellement responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la date effective de cession.

• Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du XXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble.

More Definitions of Avenant

Avenant. Document qui a pour objet d’entériner les modifications apportées au contrat. L’avenant fait partie intégrante du contrat.

Avenant. Document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, agrandissement de la famille etc.).

Avenant. Modification du contrat et document matérialisant celle-ci.

Avenant. L'accord écrit par lequel l’Acheteur et le Fournisseur modifient la Commande en adaptant ou en complétant une ou plusieurs de ses stipulations.

Avenant. Document qui constate une modification du contrat, dont il fait partie intégrante.

Avenant document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, modifications techniques du véhicule). • Conditions générales : document qui précise les garanties et services proposés et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliation, exclusions,...) • Conditions particulières : document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques de votre véhicule, les conducteurs et les garanties que vous avez choisies. Ce document est composé de votre demande d’adhésion et de notre acceptation. • Conducteur : - Principal : le conducteur qui conduit le plus souvent le véhicule assuré* et qui est désigné à ce titre dans vos conditions particulières*. - Complémentaire : toute personne, autre que le conducteur principal, pouvant être amenée à conduire régulièrement le véhicule assuré* et qui est désignée à ce titre dans vos conditions particulières*. - Autorisé : toute personne titulaire d’un permis de conduire de catégorie B valide que vous autorisez exceptionnellement à conduire le véhicule assuré*. - Novice : tout conducteur ayant un permis de conduire de moins de 3 ans ou tout conducteur ayant un permis de 3 ans et plus, mais ayant été assuré moins de 36 mois au cours des 3 dernières années précédant la date de prise d’effet du contrat.

Avenant. Document ajouté à un contrat pour le modifier.