Définition de Avenant

Avenant. Document qui a pour objet d’entériner les modifications apportées au contrat. L’avenant fait partie intégrante du contrat.

Avenant acte qui constate un nouvel accord intervenu en cours de contrat. Il obéit aux mêmes règles que le contrat lui-même.

Avenant. Document contractuel constatant une modification du contrat.

Examples of Avenant in a sentence

• A chaque échéance principale, le montant actualisé de ces frais est porté à votre connaissance par Avenant de Modification Générale.

• Ces modifications doivent donner lieu à un Avenant daté et signé par les deux parties.

• Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).

• Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du XXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble.

• La Convention est sans préjudice des stipulations existantes entre les Parties au moment de sa signature, qui régiraient la preuve entre elles, notamment l’article « Avenant au Contrat » de la Section A du Contrat et les données contractuelles du Contrat sur le réseau de transport de gaz naturel, lesdites stipulations continuant à s’appliquer.

More Definitions of Avenant

Avenant désigne tout acte signé du maître d’ouvrage et de l’architecte dont l’objet est de modifier les termes du contrat.

Avenant. Document établi pour constater qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, agrandissement de la famille etc.).

Avenant. Modification du contrat et document matérialisant celle-ci.

Avenant. L'accord écrit par lequel l’Acheteur et le Fournisseur modifient la Commande en adaptant ou en complétant une ou plusieurs de ses stipulations.

Avenant. Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat. Tout avenant à un contrat doit faire l'objet d'une demande écrite datée et signée par le représentant légal du client.

Avenant document constatant une modification du contrat et la modification en elle-même. Ayants droit : lorsque l’on parle d’ayant droit d’un

Avenant. Document constatant une modification de votre adhésion. Présent document. Il concerne l’adhérent et les assurés de cette adhésion et précise notamment les garanties proposées ainsi que les dispositions relatives au fonctionnement de cette adhésion.