Common use of NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT Clause in Contracts

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

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Samples: www.campingjura.com, Contrat De Location Rental Contract, domainedelours.fr

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effetobligations.

Appears in 3 contracts

Samples: www.camping-goyetchea.com, www.campingloreedesboisroyan.fr, Contrat De Location 2020

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution l’exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

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Samples: www.campingaiguillecreuse.com

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/et/ ou de suspendre l'exécution l’exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effetobligations.

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Samples: www.campingdubugeau.com

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre sus- pendre ou d'annuler d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution l’exécution de ses obligations obliga- tions après mise en demeure restée sans effet.

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Samples: www.campombrage.com

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution l’exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

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Samples: www.camping-lapinede-04.com