Common use of Non sollicitation de personnel Clause in Contracts

Non sollicitation de personnel. Le Client s’interdit de prendre à son service, directement ou indirectement, un personnel de SITTI qui aurait été affecté à l’exécution d’un Contrat, jusqu’à l’expiration de trois années suivant sa terminaison. En cas de défaillance du Client à l’interdiction qui précède, ce dernier versera à SITTI, à titre d'indemnité forfaitaire, une somme égale à deux années de salaire de la ou des personnes en cause. Cette interdiction est tenue pour inopérante en cas de liquidation judiciaire de SITTI.