Indemnités Clauses Exemplaires
Indemnités. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses administrateurs, actionnaires, dirigeants, agents, employés, successeurs et ayants droits en cas de réclamation, poursuite, procédure, jugement, dommages et intérêts et dépens (y compris tous frais et coûts judiciaires raisonnables) invoqués par un tiers du fait : (i) d’un manquement à l’une de vos garanties, déclarations ou obligations au titre du présent Contrat ; ou (ii) de toute violation des Droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale tierce portant sur des informations ou contenus fourni(e)s par vous. L’Entreprise vous informera dans les plus brefs délais de tout litige de ce type et il vous incombera d’assurer la défense dudit litige (y compris en matière de règlement), à condition toutefois (a) que vous consultiez l’Entreprise et le teniez informé du déroulement du litige ou du règlement, (b) que vous ne puissiez pas sans le consentement écrit de l’Entreprise, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable, régler les litiges en rapport avec une action, une poursuite ou une procédure pénale, ou pour lesquels il a été stipulé ou admis et reconnu qu’il s’agissait de la responsabilité ou d’une action fautive (que ce soit à titre contractuel, délictuel ou autre) de l’Entreprise, ou nécessitant une action spécifique ou un recours non pécuniaire de l’Entreprise et (c) que l’Entreprise ait le droit de participer à la défense dudit litige en se faisant représenter juridiquement par la personne de son choix et à ses frais.
Indemnités. (Frais occasionnés par l’accueil de l’enfant)
Indemnités. Tout paiement au titre de la Garantie ne sera libératoire que s'il est réalisé dans la monnaie dans laquelle il doit être effectué conformément aux Modalités. Dans l'hypothèse où un paiement serait effectué dans une autre monnaie, à la suite d'une décision judiciaire ou pour toute autre raison, et où le Bénéficiaire recevrait un montant, après conversion du montant reçu dans la monnaie dans laquelle le paiement est dû, inférieur à celui auquel il a droit, le Garant sera tenu d'indemniser le Bénéficiaire de la différence entre le montant qui lui est dû et le montant effectivement reçu.
Indemnités a) L’exposant accepte de se conformer à tous les règlements adoptés par Newcom Média Québec Inc., et ExpoCam et accepte qu’il appartient à Newcom Média Québec Inc. de prendre la décision finale lors de l’adoption de tout règlement jugé nécessaire avant, pendant et après l’exposition.
b) L’exposant accepte de respecter tout contrat syndical et de relations de travail en vigueur, toute entente conclue entre Newcom Média Québec Inc. et les sous-traitants officiels affectés à l’exposition et les entreprises travaillant dans l’édifice où l’exposition a lieu et de respecter les lois du travail de la juridiction où l’édifice est situé. L’exposant s’engage à ne commettre aucun geste direct ou indirect en lien avec l’exposition entraînant une infraction aux lois, règlements ou ordonnances de tout gouvernement ou autorité réglementaire.
c) L’exposant accepte de se conformer à toutes les règles et clauses de la Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail. L’exposant accepte de se procurer, à ses frais, toute licence ou permis requis, y compris et sans restriction, auprès des autorités gouvernementales, associations commerciales ou d’industrie et autres tierces parties pour la conduite de ses affaires durant le salon et de payer toute taxe qui peut lui être réclamée résultant de la conduite de ses affaires dans l’espace d’exposition alloué.
d) L’exposant accepte de ne pas organiser ou être associé à tout concours promotionnel en vertu duquel un ou des prix excédant une valeur de 50$ est ou sont offerts à moins que l’exposant (i) prouve à Newcom Média Québec Inc. que le concours respecte la loi et (ii) fournisse à Newcom Média Québec Inc. une lettre de crédit ou autre document de sécurité satisfaisant garantissant la valeur du ou des prix.
e) L’exposant accepte de respecter les lois sur le tabac en vigueur sur les lieux de l’exposition et de s’assurer que ses représentants, agents, employés et personnes de qui il est légalement responsable respectent ces mêmes lois.
Indemnités. 5.1 Vous êtes responsable à l’égard de CCEP et devez l’indemniser totalement de toute responsabilité, pertes, coûts, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques) et demandes que CCEP a pu supporter, que la raison en soit : - toute défaillance de votre part pour vous conformer à l'une quelconque des Conditions, tout défaut des Marchandises ou tout vice dans l'exécution des Services, - le décès ou les blessures de l'un de vos employés, agents ou sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Marchandises ou des Services.
5.2 Les seules exceptions dans chaque cas sont (i) les dommages, pertes ou blessures causés par un acte délibéré ou l'omission de faire quelque chose par CCEP, ou une négligence grave de CCEP ou l'un des agents autorisés de CCEP; ou (ii) la responsabilité que CCEP pourrait avoir envers vous.
Indemnités. Tout manquement à cette obligation par l’une des Parties, l’obligera à verser à l’autre Partie une indemnité égale à un (1) an de salaire de l’employé concerné, charges sociales y afférentes incluses, cette pénalité n’étant pas exclusive de toute action civile tendant à la réparation de l’entier préjudice subi du fait de ce manquement.
Indemnités. Le Vendeur doit indemniser l’Acheteur et le mettre hors de cause concernant les pertes, dommages et frais, y compris tous les frais juridiques, encourus ou subis par l’Acheteur, qui auraient été causés ou qui seraient survenus du fait d’une défectuosité des Biens ou du fait de la négligence du Vendeur ou du non-respect par le Vendeur des termes de cette commande ou des obligations ou règlements applicables. Le Vendeur doit avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité du fait des produits, et la responsabilité civile de l’employeur pour des montants acceptables pour l’Acheteur, et le Vendeur doit fournir sur demande la preuve d’une telle assurance.
Indemnités a) Le Fournisseur exonérera l'Acheteur, ses agents, ses employés, ses filiales, et ses ayants droit de toute responsabilité, et les indemnisera intégralement, y compris mais sans s’y limiter, de toutes pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) encourus ou payés par l'Acheteur (que ce soit à ses propres clients ou autres) directement ou indirectement, en relation avec:
i. La violation de toute garantie donnée par le Fournisseur en relation avec les Produits;
ii. toute réclamation indiquant que les Produits et, lorsqu'ils sont inclus dans les Produits de l'Acheteur, leur importation, leur utilisation ou leur revente, violent un brevet, droit d’auteur, droit de conception, marque ou droit de propriété intellectuelle de toute autre personne;
iii. tout acte ou omission du Fournisseur ou de ses employés, agents ou Fournisseurs sous-‐traitants dans l'accomplissement de ses obligations en vertu du Contrat.
b) Le Fournisseur doit, à la demande de l'Acheteur, céder le bénéfice de toutes les garanties, indemnités et autres pactes reçus par le Fournisseur de toute partie tierce en relation avec les Produits.
Indemnités. Le Client sera seul responsable et indemnisera totalement le Prestataire contre toute perte ou dommage causé par la Maintenance. Le Client indemnisera entièrement le Prestataire pour toutes les Réclamations faites par toute personne pour tout dommage matériel ou corporel ou un dommage de quelque nature que ce soit, causé par ou en relation avec la Maintenance et pour tous les frais et dépenses y afférents ou causé par la conclusion ou l’exécution de ce Contrat, excepté lorsque cette Réclamation résulte d’une négligence grave du Prestataire.
Indemnités. (a) Toute indemnité prévue dans le présent Contrat constitue une obligation permanente, distincte et indépendante des autres obligations des parties et persiste après la résiliation, la conclusion de la fourniture ou l'expiration du présent Contrat.
(b) Il n'est pas nécessaire qu’une partie effectue un paiement avant de faire valoir un droit d’indemnisation conféré par le présent Contrat.
(c) Toute Réclamation présentée par une partie au titre d’une clause d’indemnité prévue dans le présent Contrat à l'égard d'un événement particulier n'empêche pas cette partie de présenter ultérieurement d’autres Réclamations au titre d’une clause d’indemnité à l'égard de toute autre perte découlant du même événement et pour laquelle elle n'a pas été indemnisée auparavant.