Indemnités. Le Vendeur indemnisera, défendra et déchargera de toute responsabilité l’Acheteur et ses Sociétés affiliées ainsi que les responsables, directeurs, employés et clients de ces entités (appelés collectivement les « Parties indemnisées ») en cas de revendications, plaintes (y compris les plaintes pour blessures corporelles et/ou décès), dommages, actions, jugements, amendes, sanctions, pertes, dépenses, coûts (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat raisonnables), ainsi que toutes redevances (y compris les droits de douane sur les importations et exportations) susceptibles d'être imposés à une ou plusieurs Parties indemnisées ou qui pourraient leur incomber à l'avenir du fait de : (a) tout acte ou omission négligent ou délibéré du Vendeur ou de ses employés, agents ou sous-traitants ; (b) l’exécution ou la non-exécution par le Vendeur de ses obligations en vertu de ce Contrat, (c) toutes Marchandises défectueuses ; (d) le manquement du Vendeur à ses obligations d'apposer sur les Marchandises les avertissements de sécurité requis ou de fournir un mode d'emploi adéquat ; (e) l'usage des Marchandises par les Parties indemnisées ; et (f) la contrefaçon, réelle ou présumée, ou l'incitation à contrefaire tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur, topographie de circuit intégré ou autre droit à la propriété intellectuelle en fabriquant, utilisant, proposant à la vente, vendant ou important les Marchandises. Ce paragraphe n’oblige pas le Vendeur à indemniser les Parties indemnisées pour tous dommages ou blessures causés uniquement par la négligence de la Partie indemnisée.
Indemnités. Tout paiement au titre de la Garantie ne sera libératoire que s'il est réalisé dans la monnaie dans laquelle il doit être effectué conformément aux Modalités. Dans l'hypothèse où un paiement serait effectué dans une autre monnaie, à la suite d'une décision judiciaire ou pour toute autre raison, et où le Bénéficiaire recevrait un montant, après conversion du montant reçu dans la monnaie dans laquelle le paiement est dû, inférieur à celui auquel il a droit, le Garant sera tenu d'indemniser le Bénéficiaire de la différence entre le montant qui lui est dû et le montant effectivement reçu.
Indemnités. (Frais occasionnés par l’accueil de l’enfant)
Indemnités a) L’exposant accepte de se conformer à tous les règlements adoptés par Newcom Média Québec Inc., et ExpoCam et accepte qu’il appartient à Newcom Média Québec Inc. de prendre la décision finale lors de l’adoption de tout règlement jugé nécessaire avant, pendant et après l’exposition.
b) L’exposant accepte de respecter tout contrat syndical et de relations de travail en vigueur, toute entente conclue entre Newcom Média Québec Inc. et les sous-traitants officiels affectés à l’exposition et les entreprises travaillant dans l’édifice où l’exposition a lieu et de respecter les lois du travail de la juridiction où l’édifice est situé. L’exposant s’engage à ne commettre aucun geste direct ou indirect en lien avec l’exposition entraînant une infraction aux lois, règlements ou ordonnances de tout gouvernement ou autorité réglementaire.
c) L’exposant accepte de se conformer à toutes les règles et clauses de la Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail. L’exposant accepte de se procurer, à ses frais, toute licence ou permis requis, y compris et sans restriction, auprès des autorités gouvernementales, associations commerciales ou d’industrie et autres tierces parties pour la conduite de ses affaires durant le salon et de payer toute taxe qui peut lui être réclamée résultant de la conduite de ses affaires dans l’espace d’exposition alloué.
d) L’exposant accepte de ne pas organiser ou être associé à tout concours promotionnel en vertu duquel un ou des prix excédant une valeur de 50$ est ou sont offerts à moins que l’exposant (i) prouve à Newcom Média Québec Inc. que le concours respecte la loi et (ii) fournisse à Newcom Média Québec Inc. une lettre de crédit ou autre document de sécurité satisfaisant garantissant la valeur du ou des prix.
e) L’exposant accepte de respecter les lois sur le tabac en vigueur sur les lieux de l’exposition et de s’assurer que ses représentants, agents, employés et personnes de qui il est légalement responsable respectent ces mêmes lois.
Indemnités. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseur, de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») et il s’engage à assumer, à ses frais exclusifs, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteur. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article.
Indemnités. Le Vendeur doit indemniser l’Acheteur et le mettre hors de cause concernant les pertes, dommages et frais, y compris tous les frais juridiques, encourus ou subis par l’Acheteur, qui auraient été causés ou qui seraient survenus du fait d’une défectuosité des Biens ou du fait de la négligence du Vendeur ou du non-respect par le Vendeur des termes de cette commande ou des obligations ou règlements applicables. Le Vendeur doit avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité du fait des produits, et la responsabilité civile de l’employeur pour des montants acceptables pour l’Acheteur, et le Vendeur doit fournir sur demande la preuve d’une telle assurance.
Indemnités. Tout manquement à cette obligation par l’une des Parties, l’obligera à verser à l’autre Partie une indemnité égale à un (1) an de salaire de l’employé concerné, charges sociales y afférentes incluses, cette pénalité n’étant pas exclusive de toute action civile tendant à la réparation de l’entier préjudice subi du fait de ce manquement.
Indemnités. 5.1 Vous êtes responsable à l’égard de CCEP et devez l’indemniser totalement de toute responsabilité, pertes, coûts, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques) et demandes que CCEP a pu supporter, que la raison en soit : - toute défaillance de votre part pour vous conformer à l'une quelconque des Conditions, tout défaut des Marchandises ou tout vice dans l'exécution des Services, - le décès ou les blessures de l'un de vos employés, agents ou sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Marchandises ou des Services.
5.2 Les seules exceptions dans chaque cas sont (i) les dommages, pertes ou blessures causés par un acte délibéré ou l'omission de faire quelque chose par CCEP, ou une négligence grave de CCEP ou l'un des agents autorisés de CCEP; ou (ii) la responsabilité que CCEP pourrait avoir envers vous.
Indemnités. (a) Toute indemnité prévue dans le présent Contrat constitue une obligation permanente, distincte et indépendante des autres obligations des parties et persiste après la résiliation, la conclusion des prestations ou l'expiration du présent Contrat.
(b) Il n'est pas nécessaire qu’une partie effectue un paiement avant de faire valoir un droit d’indemnisation conféré par le présent Contrat.
(c) Toute Réclamation présentée par une partie au titre d’une clause d’indemnité prévue dans le présent Contrat à l'égard d'un événement particulier n'empêche pas cette partie de présenter ultérieurement d’autres Réclamations au titre de cette indemnité à l'égard de toute autre perte découlant du même événement et pour laquelle elle n'a pas été indemnisée auparavant.
Indemnités. Le Client sera seul responsable et indemnisera totalement le Prestataire contre toute perte ou dommage causé par la Maintenance. Le Client indemnisera entièrement le Prestataire pour toutes les Réclamations faites par toute personne pour tout dommage matériel ou corporel ou un dommage de quelque nature que ce soit, causé par ou en relation avec la Maintenance et pour tous les frais et dépenses y afférents ou causé par la conclusion ou l’exécution de ce Contrat, excepté lorsque cette Réclamation résulte d’une négligence grave du Prestataire.