Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toute notification ou communication se fera aux adresses suivantes : - Partie 1 [insérer adresse complète]. - Partie 2 [insérer adresse complète]. Des documents en rapport avec les clauses sont demeurés annexés aux contrats. Pour les annexes sont utilisés des formats d'utilité commune. L'utilisateur devra donc adapter leur format et contenu en fonction de l'espèce.

Appears in 6 contracts

Samples: Distribution Agreement, Consulting Agreement, Importation Contract