Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. 21.1 Sauf stipulations contraires expressément prévues par le Contrat d'Abonnement, toutes les notifications aux termes du Contrat d'Abonnement ou se rapportant à ce dernier seront effectuées par écrit (remises à personne ou envoyées par courrier dûment affranchi) et par télécopie ou message électronique au destinataire.

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