Common use of Objet de l’avenant Clause in Contracts

Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganais, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …). Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigan, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020 28/02/2020 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées : Entre-Vignes. • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganaisde Lunel, le PETR Vidourle Camargue et la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …)Lunel-Viel. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigande Lunel-Viel, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le Le développement de l’économie et de l’emploi ; • la La valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont CévenolXXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Objet de l’avenant. Le présent avenant contrat a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé conclu le 13 mars 2020 19 juillet 2019 : • En prolongeant sa la durée de validité du programme pour le porter à échéance du 31 décembre 20282028 • En organisant : o Dans le cas d’une communauté de communes : entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, commune • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant Ce contrat de 2ème génération a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganaiscommunes des Cévennes gangeoises et suménoises, l’association Grand Pic Saint Loup – Cévennes ainsi que la Commune du Vigan Ville de Ganges, en y associant les services la DDTM de l’Étatl’Hérault, les chambres consulairesla Caisse des dépôts – Banque des territoires, etc. …)la Chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault et la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Hérault et tout autre partenaire susceptible de participer à la mise en œuvre opérationnelle de la démarche Bourg-Centre. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigancommune de Ganges, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la valorisation des spécificités locales. Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat. Le présent « Avenant Contrat BourgXxxxx-Centre Occitanie Xxxxxx Xxxxxxxxx » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont CévenolGrand Pic Saint Loup - Cévennes, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Objet de l’avenant. Par convention du 28 janvier 2006 modifiée par avenant n° 1 le 9 octobre 2006, le Département a mis à disposition du Centre Européen d'Études Japonaises d'Alsace – CEEJA – une partie du site de l'ancien Institut Xxxxx situé à KAYSERSBERG-VIGNOBLE, 0 xxxxx x’Xxxxxxxxxxxx, à savoir les 2 bâtiments les plus récents, à l'exclusion du bâtiment historique et des 4 ha de parc. L’objectif de cette convention est de permettre au CEEJA d'accueillir des universitaires japonais effectuant un séjour en Europe dans le cadre de leurs études. Le CEEJA y a créé également une bibliothèque spécialisée à destination des étudiants, des professeurs et des chercheurs. Enfin, cette association y organise ponctuellement des manifestations culturelles à destination du grand public, ainsi que des séminaires pour les professionnels européens. 000 xxxxxx x’Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx Tél. 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00 Xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx@xxxx-xxxx.xx Par délibération du 10 mars 2017, la Commission permanente a autorisé le Département à déposer un dossier d’agrément afin de domicilier des entreprises japonaises qui envisagent de créer des antennes dans le Haut-Rhin au sein de ces locaux. Cet agrément a été obtenu le XXX sous références XXX. Ce projet est partagé par le CEEJA qui entend accompagner, dans le respect de ses statuts, ces entreprises dans leur démarche en France et leur proposer des prestations annexes au contrat de domiciliation. Le présent avenant a pour objet : - de conforter permettre la domiciliation de ces entreprises japonaises par le Contrat Bourg-Centre de 1ère générationDépartement, signé le 13 mars 2020 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En actualisant si cela s’avère nécessaire qui les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganais, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …). Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigan, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment accueillera dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre locaux mis à disposition du CEEJA dans des conditions conformes aux dispositions du Code du Commerce, - d’autoriser le CEEJA à consentir des sous-locations aux entreprises domiciliées sur le site par le Département, pour que celles-ci puissent bénéficier de services diversifiée plus étendus, sans avoir à recueillir l’avis écrit et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire préalable du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’EtatDépartement.

Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé approuvé le 13 mars 2020 20/12/2020 par la Région : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées les communes de : Saint-Quentin-La-Poterie et Uzès • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennesla commune de Saint Quentin la Poterie, la Communauté de Communes Pays d’Uzès et le PETR Uzège Pont du Pays Viganais, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …)Gard. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigande Saint Quentin la Poterie, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la La valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes Uzège Pont du Piémont CévenolGard, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère générationgénération (cf. annexe 1), signé le 13 mars 2020 28/02/2020 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées : Lunel et Aimargues. • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganaisxx Xxxxx, XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …)Marsillargues. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigande Marsillargues, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le Le développement de l’économie et de l’emploi ; • la La valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont CévenolXXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020 approuvé par la Région en avril 2019 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En organisation entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées, à ce jour, les communes de Calvisson et Aigues-Vives (contrat à venir). • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganaisde Sommières, le XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …)Calvisson. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigande Calvisson, ainsi que la qualité du cadre du de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont CévenolXXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère générationgénération (cf. annexe 1), signé le 13 mars 2020 28/02/2020 : •  En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, •  En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées : Lunel, Lunel-Viel, et Boisseron.  En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, •  En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganaisxx Xxxxx, XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …)d’Entre-Vignes. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigand’Entre-Vignes, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la  La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration  L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le  Le développement de l’économie et de l’emploi ; • la  La valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont CévenolXXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.