Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganais, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …). Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigan, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.
Objet de l’avenant. Le présent avenant prévoit : Une modification de certains tarifs du catalogue des services, pour permettre une meilleure compétitivité de l’offre du délégataire, et conformément à l’article 32 du contrat. Les services modifiés sont les suivants :
Objet de l’avenant. L’entreprise expérimentatrice propose de mettre en œuvre le projet élaboré sous sa responsabilité décrit en annexe au présent avenant. A cette fin, elle s’engage auprès de l’Etat à mobiliser tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. L’Etat s’engage à soutenir financière l’entreprise expérimentatrice dans la mise en œuvre de son projet et à mobiliser les moyens précisé dans le présent avenant. .Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la contribution de l’Etat pour la période indiquée à l’article 2 du présent avenant.
Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet :
Objet de l’avenant. 1 à la convention subséquente
Objet de l’avenant. 1 à la convention subséquente 4
Objet de l’avenant. 4 2 DISPOSITIONS MODIFIEES DU CONTRAT RR-RC ANNUEL 5
Objet de l’avenant. Accueil du Résident au sein du pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de l’EHPAD « Les Pins Bessons » à Xxxxxxxxxxx 00000
Objet de l’avenant. Cet avenant a pour objet d’intégrer de nouveaux locaux dans la convention de prestation de service, en 2016 : - L’immeuble MALES, qui héberge les services du CHRS PATIER, le service de médiation sociale de rue et les acteurs de la veille sociale dans le cadre de la plateforme. L’entretien des locaux est estimé à 9 heures par semaine, soit 468 heures annuelles ; - L’immeuble BERLIOZ dans le cadre du déménagement des services du C.C.A.S. (siège du C.C.A.S., service social et service de coordination), à la fin du premier semestre 2016. Les locaux seront entretenus dans les conditions initialement prévues.
Objet de l’avenant. Conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, les parties signataires de l’accord portant création du PERCOI des Industries chimiques conclu en date du 18 juillet 2016 (ci- après l’Accord)ont décidé par le présent avenant de procéder à la conversion du PERCOI en Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise CollectifInterentreprises (PERECOI) relevant des dispositions des articles L.224-13 et suivants du code monétaire et financier pris en vertu de la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le plan est éligible à la réduction du forfait social de 20 à 16% sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.