Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération (cf. annexe 1), signé le 28/02/2020 : • En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées : Lunel et Aimargues. • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune, • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté de Communes du Pays xx Xxxxx, XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune de Marsillargues. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Marsillargues, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • Le développement de l’économie et de l’emploi ; • La valorisation des spécificités locales. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du XXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Objet de l’avenant. Le présent avenant prévoit : Une modification de certains tarifs du catalogue des services, pour permettre une meilleure compétitivité de l’offre du délégataire, et conformément à l’article 32 du contrat. Les services modifiés sont les suivants :
Objet de l’avenant. Par convention du 28 janvier 2006 modifiée par avenant n° 1 le 9 octobre 2006, le Département a mis à disposition du Centre Européen d'Études Japonaises d'Alsace – CEEJA – une partie du site de l'ancien Institut Xxxxx situé à KAYSERSBERG-VIGNOBLE, 0 xxxxx x’Xxxxxxxxxxxx, à savoir les 2 bâtiments les plus récents, à l'exclusion du bâtiment historique et des 4 ha de parc. L’objectif de cette convention est de permettre au CEEJA d'accueillir des universitaires japonais effectuant un séjour en Europe dans le cadre de leurs études. Le CEEJA y a créé également une bibliothèque spécialisée à destination des étudiants, des professeurs et des chercheurs. Enfin, cette association y organise ponctuellement des manifestations culturelles à destination du grand public, ainsi que des séminaires pour les professionnels européens. 000 xxxxxx x’Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx Tél. 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00 Xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx@xxxx-xxxx.xx Par délibération du 10 mars 2017, la Commission permanente a autorisé le Département à déposer un dossier d’agrément afin de domicilier des entreprises japonaises qui envisagent de créer des antennes dans le Haut-Rhin au sein de ces locaux. Cet agrément a été obtenu le XXX sous références XXX. Ce projet est partagé par le CEEJA qui entend accompagner, dans le respect de ses statuts, ces entreprises dans leur démarche en France et leur proposer des prestations annexes au contrat de domiciliation. Le présent avenant a pour objet : - de permettre la domiciliation de ces entreprises japonaises par le Département, qui les accueillera dans les locaux mis à disposition du CEEJA dans des conditions conformes aux dispositions du Code du Commerce, - d’autoriser le CEEJA à consentir des sous-locations aux entreprises domiciliées sur le site par le Département, pour que celles-ci puissent bénéficier de services plus étendus, sans avoir à recueillir l’avis écrit et préalable du Département.
Objet de l’avenant. En application de l’article 1.2 de l’accord relatif relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) au sein du groupe Airbus en France du 10 février 2023, le présent avenant révise l’annexe 1 précisant la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord.
Objet de l’avenant. Le présent avenant à la Convention de Concession de Service Public de Production, Transport et Distribution de Chaleur de LE MANS METROPOLE, en ce compris l’ensemble des avenants conclus ultérieurement et dénommé ci – après le « Contrat », porte le numéro sept. Il a pour objet de convenir :
Objet de l’avenant. Le présent Avenant a pour objet d’ajouter au contrat cadre plusieurs prestations. Représentée par M. Xxxxx XXXXXXXX en sa qualité de Délégué Général, dûment habilité à l’effet des présentes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de R.C.S. Paris 527 573 141, ayant son siège social 000, xxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx – Xxxxxx. agissant à titre de société mère tête de Groupe des entreprises listées ci-dessous qui réalisent effectivement les prestations : Apave Alsacienne SAS, RCS 301 570 446 de Mulhouse, 0 xxx Xxxxxx, X.X. 0000, 68056 Mulhouse Cédex Apave Nord-Ouest SAS, RCS 419 671 425 de Lille, 51 avenue de l’Architecte Cordonnier, 59019 Lille Cédex, Apave Parisienne SAS, RCS 393 168 273 de Paris, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Marseille Cédex 16 Ci-après désignées collectivement Apave, Représentée par Xxxxxx Xxxxxx, en sa qualité de Directeur Commercial Groupe dument habilité à l’effet des présentes, Les Parties ont signé ensemble un contrat référencé sous le numéro Z85C 215 105 117, en date du 24/06/2015 et ayant pour objet des prestations de diagnostics accessibilité handicapés (ci-après Les Parties ont souhaité apporter des modifications à ce Contrat. Dans ce contexte, les parties ont expressément convenu de ce qui suit.
Objet de l’avenant. 4 2 DISPOSITIONS MODIFIEES DU CONTRAT RR-RC ANNUEL 5
Objet de l’avenant. Le présent Avenant au Contrat RR-RC Annuel a pour objet de clarifier les conditions et modalités permettant au Titulaire de participer à l’appel d’offres journalier pour la mise à disposition de réserves rapides et complémentaires conformément au règlement n°2017/2195/CE.
Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet d’introduire les ajustements suivants :
Objet de l’avenant. Le présent avenant a pour objet de : - tenir compte des évolutions institutionnelles intervenues en application de la Loi Notre, qui ont pris effet au 1er janvier 2017 et de leurs conséquences pour la mise en œuvre du contrat ; - modifier la programmation qui avait été prévue en annexe 3 du CRET conformément à l’article 6 du CRET conclu entre la Région et le territoire Vallées d’Azur Mercantour ; - modifier la durée du contrat et les modalités d’instruction des demandes de subventions ; - préciser l’enveloppe financière du contrat.