Objet de l’avenant. Le présent contrat a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, conclu le 19 juillet 2019 : • En prolongeant la durée de validité du programme pour le porter à échéance du 31 décembre 2028 • En organisant : o Dans le cas d’une communauté de communes : entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. • En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune • En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028). Ce contrat de 2ème génération a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté de communes des Cévennes gangeoises et suménoises, l’association Grand Pic Saint Loup – Cévennes ainsi que la Ville de Ganges, en y associant la DDTM de l’Hérault, la Caisse des dépôts – Banque des territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault et la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Hérault et tout autre partenaire susceptible de participer à la mise en œuvre opérationnelle de la démarche Bourg-Centre. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de Ganges, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : • la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; • l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; • le développement de l’économie et de l’emploi ; • la valorisation des spécificités locales. Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat. Le présent « Contrat Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de Grand Pic Saint Loup - Cévennes, dont il est un sous-ensemble. Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Objet de l’avenant. Le présent avenant prévoit : Une modification de certains tarifs du catalogue des services, pour permettre une meilleure compétitivité de l’offre du délégataire, et conformément à l’article 32 du contrat. Les services modifiés sont les suivants :
Objet de l’avenant. L’entreprise expérimentatrice propose de mettre en œuvre le projet élaboré sous sa responsabilité décrit en annexe au présent avenant. A cette fin, elle s’engage auprès de l’Etat à mobiliser tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. L’Etat s’engage à soutenir financière l’entreprise expérimentatrice dans la mise en œuvre de son projet et à mobiliser les moyens précisé dans le présent avenant. .Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la contribution de l’Etat pour la période indiquée à l’article 2 du présent avenant.
Objet de l’avenant. Par convention du 28 janvier 2006 modifiée par avenant n° 1 le 9 octobre 2006, le Département a mis à disposition du Centre Européen d'Études Japonaises d'Alsace – CEEJA – une partie du site de l'ancien Institut Xxxxx situé à KAYSERSBERG-VIGNOBLE, 0 xxxxx x’Xxxxxxxxxxxx, à savoir les 2 bâtiments les plus récents, à l'exclusion du bâtiment historique et des 4 ha de parc. L’objectif de cette convention est de permettre au CEEJA d'accueillir des universitaires japonais effectuant un séjour en Europe dans le cadre de leurs études. Le CEEJA y a créé également une bibliothèque spécialisée à destination des étudiants, des professeurs et des chercheurs. Enfin, cette association y organise ponctuellement des manifestations culturelles à destination du grand public, ainsi que des séminaires pour les professionnels européens. 000 xxxxxx x’Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx Tél. 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00 Xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx@xxxx-xxxx.xx Par délibération du 10 mars 2017, la Commission permanente a autorisé le Département à déposer un dossier d’agrément afin de domicilier des entreprises japonaises qui envisagent de créer des antennes dans le Haut-Rhin au sein de ces locaux. Cet agrément a été obtenu le XXX sous références XXX. Ce projet est partagé par le CEEJA qui entend accompagner, dans le respect de ses statuts, ces entreprises dans leur démarche en France et leur proposer des prestations annexes au contrat de domiciliation. Le présent avenant a pour objet : - de permettre la domiciliation de ces entreprises japonaises par le Département, qui les accueillera dans les locaux mis à disposition du CEEJA dans des conditions conformes aux dispositions du Code du Commerce, - d’autoriser le CEEJA à consentir des sous-locations aux entreprises domiciliées sur le site par le Département, pour que celles-ci puissent bénéficier de services plus étendus, sans avoir à recueillir l’avis écrit et préalable du Département.
Objet de l’avenant. L'article 6 "Conditions suspensives" est supprimé et remplacé comme suit : "Le présent protocole est conclu sous la condition suspensive de la conclusion, avant le 31 décembre 2022, de l'acte authentique de vente".
Objet de l’avenant. 1 à la convention subséquente
Objet de l’avenant. 1 à la convention subséquente 4
Objet de l’avenant. 4 2 DISPOSITIONS MODIFIEES DU CONTRAT RR-RC ANNUEL 5
Objet de l’avenant. Accueil du Résident au sein du pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de l’EHPAD « Les Pins Bessons » à Xxxxxxxxxxx 00000
Objet de l’avenant. Cet avenant a pour objet d’intégrer de nouveaux locaux dans la convention de prestation de service, en 2016 : - L’immeuble MALES, qui héberge les services du CHRS PATIER, le service de médiation sociale de rue et les acteurs de la veille sociale dans le cadre de la plateforme. L’entretien des locaux est estimé à 9 heures par semaine, soit 468 heures annuelles ; - L’immeuble BERLIOZ dans le cadre du déménagement des services du C.C.A.S. (siège du C.C.A.S., service social et service de coordination), à la fin du premier semestre 2016. Les locaux seront entretenus dans les conditions initialement prévues.