OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES. Le Service est un service d’accès en fibre optique qui permet au Client d’offrir sous sa propre marque un service d’accès très haut débit à valeur ajoutée. Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières du Service.
OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES. L’offre FTTE Passive s'adresse à des Usagers, déclarés au titre de l’article L33.1 du Code des postes et communications électroniques. Elle consiste en la fourniture d’une ligne d’accès passive mono-fibre depuis un local Entreprise vers un NRO en vue de desservir un Client Final. Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Fournisseur assure au Client la fourniture et la maintenance du Service. Sa fourniture donne lieu à la signature des Conditions Particulières.
OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES. Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de compléter et préciser les conditions de réalisation, d’exploitation et d’entretien du Raccordement ainsi que les Conditions d’Injection du Gaz sur le Réseau de Transport.
OBJET DES CONDITIONS PARTICULIERES. Version 19.01 -