Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. 1. Les présentes Règles d’Allocation contiennent les modalités et conditions d’allocation des Droits de Transport Infrajournaliers sur l’Interconnexion ElecLink, étant entendu que le Participant Inscrit souscrira aux présentes règles en signant l’Accord de Participation. En particulier, les Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Infrajournalière définissent les droits et obligations des Participants Inscrits ainsi que les conditions de participation aux Enchères. Elles décrivent le processus d’Enchère, y compris la détermination du Prix Marginal résultant de l’Enchère et le processus de restriction des Droits de Transport Infrajournaliers et de facturation/paiement. Les présentes Règles d’Allocation s’appliquent à l’ensemble des Participants Inscrits de manière non discriminatoire.

Objet et champ d’application. 1. Les présentes Règles d’Allocation contiennent les modalités et conditions d’allocation des Droits de Transport Infrajournaliers Journaliers sur l’Interconnexion ElecLink, étant entendu que le Participant Inscrit souscrira aux présentes règles en signant l’Accord de Participation. En particulier, les Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Infrajournalière Journalière sur l’Interconnexion ElecLink définissent les droits et obligations des Participants Inscrits ainsi que les conditions de participation aux Enchères. Elles décrivent le processus d’Enchère, y compris la détermination du Prix Marginal résultant de l’Enchère et le processus de restriction des Droits de Transport Infrajournaliers Journaliers et de facturation/paiement. Les présentes Règles d’Allocation s’appliquent à l’ensemble des Participants Inscrits de manière non discriminatoire.