Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Objet et champ d’application. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client stagiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du ClientStagiaire, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.