Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo Transport. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx, dans la rubrique « Tarifs ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.

Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xxxxx.xxxxxx-xxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo TransportTGD. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxxx-xxx.xx, dans la rubrique « Tarifs ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx xxx.xxxxxx-xxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau Dole conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau Dole se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxxx-xxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau Dole de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.

Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo TransportLibellule SYTRAL. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, dans la rubrique « Tarifs Boutique en Ligne, Découvrir la boutique en ligne ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau Villefranche-sur-Saône conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau Villefranche-sur-Saône se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau Villefranche-sur-Saône de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.

Objet. Politique de confidentialité, RGPD et collecte de données La présentation des Bateaux sur le Site La réservation Les présentes conditions tarifaires de réservation Le paiement La faculté de rétractation L’exécution de la réservation Dispositions diverses Le règlement des litiges Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, MangoPay (modalités de paiement) Le site internet xxxxx://xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxx est une plateforme de réservation de bateaux de plaisance dont l’éditeur est la société Band Of Boats telle que décrite dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo Transport. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits document « Mentions légales » accessible sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx, dans la rubrique « Tarifs ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement concluesSite. Les conditions générales de vente modifiées réservation d’un bateau de plaisance de (ci-après « les présentes CGU ») sont consultables conclues entre d’une part Band Of Boats et les Utilisateurs de la plateforme de réservation. Sont considérés comme Utilisateurs, les Loueurs et les Plaisanciers. Le Loueur est le loueur professionnel de bateaux de plaisance, dont les coordonnées sont mentionnées sur le contrat de location du bateau réservé par le Plaisancier. Le Plaisancier désigne la personne s’étant identifiée et souhaitant réserver un bateau présenté sur le Site. Le Plaisancier, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Plaisancier reconnaît que ces droits seront remis en cause si les réservations sont conclues, via le Site, à titre professionnel. Les présentes CGU sont complétées par un ou des contrat(s) d’application, le ou les contrat(s) de location conclu(s) entre le Loueur et le Plaisancier. Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux CGU et aux contrats de location conclus via le Site. L’ensemble de ces documents contractuels est opposable au Plaisancier, au Loueur et à Band Of Boats SAS. Elles pourront être modifiées par Band Of Boats à tout moment par pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit siteSite.

Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xxxxx.xxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo TransportRitmo. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxx.xxx, dans la rubrique « Tarifs Boutique en Ligne, Découvrir la boutique en ligne ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx xxx.xxxxx.xxx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau Haguenau conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau Haguenau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau Haguenau de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.

Objet. Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services et D’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales de réalisation et d’exécution de la prestation de service de la Société TOULEA consistant en la mise en relation d’Utilisateurs pour la vente sont conclues entreet/ou l’achat de Meubles à partir de la Plateforme, d’une part, ainsi que la mise à disposition de la Plateforme pour la réalisation desdites opérations de ventes et d’achats par les Utilisateurs (ci- après le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo Transportou les « Services (s)»). Les titres de transports vendus présentes CGPS s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services proposés et exécutés par la Société à destination des Utilisateurs non-professionnels sur son Site Internet xxx.xxxxxxxxxx.xx et sa version mobile. Des CGPS à destination des Utilisateurs professionnel seront spécialement établies pour l’utilisation du Service et mises en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxprochainement. L’utilisation et/ou souscription aux Services du Prestataire implique l’acception, dans la rubrique « Tarifs »sans restriction ni réserve, des présentes CGPS. Tout client est réputé L’Utilisateur déclare à cet effet avoir pris connaissance des présentes CGPS et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre des Services au moment de sa première inscription dans les conditions générales définies à l’article [ ]. Ces CGPS s’appliquent à l’exclusion de vente dans leur intégralité préalablement toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet xxx.xxxxxxxxxx.xx et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGPS sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, à sa commandeseule discrétion. En conséquenceToutefois, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi il est expressément notifié que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas CGPS applicables à l’Utilisateurs seront celles en vigueur à la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau conseille au client de sauvegarder date d’utilisation et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin étaitsouscription aux Services. CarPostal Bassin de Thau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourraElles sont, à tout momentcet effet, entraîner le refus identifiables par CarPostal Bassin un numéro de Thau version et une date de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit siterédaction.

Objet. Les présentes DIVALTO est titulaire des droits et/ou dispose des autorisations nécessaires afin de proposer au CLIENT, sous forme de licence, les Progiciels et les Services correspondant aux gammes de Progiciels telles que mentionnées ci-dessous : INFRASTRUCTURE MODE DE SOUSCRIPTION LOCATION ACHAT Cloud DIVALTO Mode SAAS Mode PAAS Infrastructure CLIENT Mode LOCATION (sur infrastructure du CLIENT) Mode ACHAT (sur infrastructure du CLIENT) La licence accordée par DIVALTO donne au CLIENT le droit d’usage des Progiciels et des Services définis sur la facture remise au CLIENT par DIVALTO, selon le mode de souscription choisi, pour la durée prévue à l’article 12 ci-après et dans les conditions générales définies au présent Contrat de vente licence d’Utilisation et de Services. Il est précisé que les licences sont conclues entreaccordées par DIVALTO au CLIENT soit (i) sous forme de licences en mode de souscription dit « achat », d’une partsoit (ii) sous forme de licences en mode de souscription dit « Location ». Le présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services a vocation à s’appliquer aux deux situations susvisées, le réseau ainsi qu’en cas de mise à disposition des Progiciels sous forme de Services en mode cloud (PaaS ou SaaS). Il est précisé que certains Progiciels en mode de souscription dit « achat » peuvent proposer des fonctionnalités en mode cloud ou SaaS, propres à DIVALTO ou des offres partenaires de DIVALTO et d’autre partce, un clientavec toutes les conséquences qui s’attachent à ce genre de Services en mode cloud ou SaaS. Le CLIENT reconnait qu’il lui appartient de s’assurer de l’adéquation de chacun des Progiciels et des Services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo Transport. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits la documentation figurant sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx, Site Internet ou dans la rubrique « Tarifs »l’Offre de DIVALTO et de demander tout renseignement utile à DIVALTO. Tout client est réputé avoir pris connaissance Le CLIENT a pu poser l’ensemble des présentes conditions générales questions et solliciter de vente dans leur intégralité préalablement à DIVALTO les documents et informations déterminantes nécessaires afin de lui permettre de prendre sa commandedécision de souscrire aux Progiciels et Services proposés par DIVALTO. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx implique L’accès aux Progiciels et aux Services nécessite l’acceptation expresse et sans réserve par le client CLIENT des présentes conditionsCGV de DIVALTO et du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services. Il est précisé que toutes dispositions, notamment différentes ou contraires, pouvant figurer sur des documents commerciaux, quels qu’ils soient et, notamment, sur tout document du CLIENT, ou sur les conditions générales d’achat du CLIENT, sont expressément exclues. Le client reconnaît CLIENT a reçu l’ensemble des documents constitutifs du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services et a pu en prendre connaissance et en apprécier les termes et la portée, à sa discrétion avec l’aide de conseils externes. Le présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services constitue le socle de la négociation commerciale. Le Contrat de licence d’Utilisation et de Services ne saurait être parfaitement informéconsidéré comme autonome et, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas préalablement à la signature manuscrite des présentes, le CLIENT doit avoir impérativement souscrit aux CGV de ce documentDIVALTO dont les dispositions ont vocation à s’appliquer. CarPostal Bassin Les services non expressément inclus dans le présent Contrat de Thau conseille au client licence d’Utilisation et de sauvegarder et/ou d'imprimer Services feront l’objet de prestations additionnelles. Les Parties fixeront d’un commun accord le déroulement concernant l’exécution et les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que coûts de telles modifications seront inapplicables aux ventes prestations supplémentaires, sur la base d’un devis préalablement concluesproposé au CLIENT pour acceptation. Les conditions générales Parties formaliseront ensuite l’accord intervenu dans un avenant au présent Contrat de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx. Le client garantit la véracité licence d’Utilisation et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit siteServices.

Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xxxxx.xxxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo TransportCap‘bus. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxxx.xx, dans la rubrique « Tarifs ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx xxx.xxxxxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau Agde conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau Agde se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xxxxx.xxxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau Agde de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.

Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat (ci-après désignées les « Conditions Générales ») définissent les modalités de vente à distance, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xx, par SMS (messagerie mobile) de titres de transport valables sur l’ensemble toutes les lignes du réseau Thau Agglo TransportMuvistrada (dont la Navette Aéroport, la Navette Plage et hors ligne 9). Les titres Elles ont pour objet d’encadrer la vente de transports vendus en ligne sont décrits sur droits et d’obligations entre le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx, dans la rubrique « Tarifs »client et Muvitarra. Tout client La commande de Titres-SMS via le Numéro de commande est réputé avoir réservée aux Clients ayant pris connaissance des présentes conditions Conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx : toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client Client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informéLes Conditions Générales sont mises à disposition des clients sur simple demande faite à Muvitarra et sont également consultables sur le site internet Muvistrada. Aucune condition particulière autre que celle de la Société ne peut, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite sauf acceptation formelle et écrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer dernier, prévaloir sur les présentes conditions générales Conditions Générales. Toute clause contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin étaitce dernier. CarPostal Bassin de Thau La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente termes des Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de vente modifiées sont consultables à tout moment la commande par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit siteClient.

Objet. Les présentes conditions générales Le présent contrat concerne les Prestations proposées par REGICOM énoncées sur le contrat de vente sont conclues entreservice. Il est rappelé que le droit de rétractation n’est pas applicable par principe dans les relations entre professionnels mais ne s’applique qu’aux consommateurs et aux personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article préliminaire du Code de la consommation (L. N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, d’une partart. 3, le réseau et d’autre part, « est considérée comme un client, consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’un contrat de vente à distanceson activité commerciale, via le site internet www.mobilite.thau- xxxxx.xxindustrielle, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Thau Agglo Transport. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx, dans la rubrique « Tarifs artisanale ou libérale ». Tout client Par ailleurs, il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi également rappelé que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Bassin de Thau conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Bassin de Thau se réserve le droit de modifier rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : les présentes conditions générales biens ou services confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, et le contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de vente rétractation. - le contrat qu'il souhaite annuler est étranger à tout momentson activité principale ; - le nombre des salariés qu’il emploie est inférieur à cinq. Pendant ce délai, sans préavisl’exécution de la prestation sera différée d’autant. Le Client devra, étant entendu à ses frais, informer REGICOM WEBFORMANCE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, le formulaire de rétractation disponible sur à l’adresse : xxxxx://xxx. xxxxxxx.xx/xx- content/uploads/2019/04/Formulaire-de-retractation.pdf par LRAR, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, à envoyer à REGICOM par LRAR à l’adresse REGICOM WEBFORMANCE – 00-00 xxx Xxxxxxx – 00000 XXXXXXXXX XXXXXX. Si le Client souhaite que l’exécution de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement concluesla prestation commence avant la fin de délai de rétractation ci-dessus, il en fera la demande expresse sur le bon de commande. Les conditions générales Le Client s’engage avant la signature du contrat, à informer REGICOM WEBFORMANCE de vente modifiées sont consultables à tout moment sa situation et notamment du nombre de salariés qu’il emploie. Aucun contrat conclu par le client sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx-xxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales biais d’un intermédiaire ne pourra être considéré comme étant un contrat "hors établissement", offrant l'exercice d'un droit de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Bassin de Thau de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit siterétractation.