Obligation d’informer. 5.1 Tous les 30 jours au moins, le prestataire de services in- forme la Poste par écrit de l’avancement des travaux, sous réserve d’une réglementation contractuelle con- traire. En outre, il signale sans délai et par écrit toute circonstance qu’il constate ou peut identifier qui per- turbe ou met en péril la bonne exécution du contrat. La Poste a le droit, en tout temps, de contrôler l’avance- ment de l’exécution du contrat et d’obtenir des infor- mations y afférentes.
5.2 En outre, le prestataire de services informe la Poste de tous les développements qui semblent justifier, pour des motifs techniques ou économiques, une modification des prestations convenues contractuellement.
Obligation d’informer. Chaque partie contribue à la mise en œuvre du présent Contrat, dans la mesure où les deux parties se communiquent sans délai toutes les informations nécessaires à l'application du présent Contrat. Si le fonctionnement d'une Installation de Production de l’Opérateur de Marché n'est plus conforme aux informations communiquées, l’Opérateur de Xxxxxx doit immédiatement informer BRUGEL de ce changement.
Obligation d’informer. Le Client doit informer immédiatement FUJIFILM de toute réclamation se rapportant à la sécurité du produit, ainsi que de graves incidents au sens de la réglementation sur les produits médicaux, dans la mesure où ils sont liés aux produits médicaux livrés ou construits par nous, même s’ils ne constituent pas un cas de garantie. Une copie de tout signalement officiel doit nous être adressée.
Obligation d’informer. Si les données mentionnées dans la police ne sont plus exactes, le preneur d’assurance est tenu d’en informer immédiatement AXA.
Obligation d’informer. Tout changement de la structure de l’entreprise (par ex. changement de nom, fusion, déplacement du siège, modification des statuts, changement au niveau du personnel de la direction, etc.) doit être communiqué immédiatement à l’assurance.