Modification des prestations. 25.1 Les parties peuvent demander de modifier les presta- tions en tout temps, par écrit.
25.2 Si la Poste demande une modification, le prestataire de services lui communique dans un délai de 20 jours par écrit si la modification est possible et quels en sont les effets sur ses prestations, sur la rémunération et sur les échéances. Il n’a pas le droit de refuser une demande de modification de la Poste si la modification concernée est objectivement possible et si le caractère général des prestations à fournir est préservé. La Poste décide dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication du prestataire de services si la modifica- tion doit être réalisée ou non.
25.3 Si le prestataire de services souhaite une modification, la Poste dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la communication pour accepter la de- mande ou la refuser.
25.4 Les modifications, en particulier celles concernant l’étendue des prestations, la rémunération et les échéances, sont convenues par écrit dans un avenant au contrat avant leur mise en œuvre.
25.5 Le prestataire de services poursuit ses travaux conformé- ment au contrat pendant l’examen des propositions de modification, à moins que la Poste ne donne des ins- tructions contraires.
Modification des prestations. Les prestations peuvent être modifiées à tout moment. Ce type de conventions relatives aux modifications requiert la forme écrite.
Modification des prestations. Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, THE BABEL COMMUNITY pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’espace de travail concerné par l’abonnement que les prestations optionnelles. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Modification des prestations. 7.1 Le prix des Prestations est fixé par l’Offre, le Devis ou le Contrat d’Entreprise, suivant un délai d’exécution défini par le calendrier prévisionnel.
7.2 Le Client pourra demander au Groupe TECHNIC ASSISTANCE d’apporter des modifications aux Prestations initialement définies dans la Commande ou le Contrat d’Entreprise, notamment des modifications de plans ou de spécifications. Le Groupe TECHNIC ASSISTANCE informera le plus rapidement possible le Client, et au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la demande écrite du Client, des nouveaux délais d’exécution de la Commande ou du Contrat d’Entreprise et plus généralement de toute autre incidence résultant directement de ces modifications. Le Groupe TECHNIC ASSISTANCE n’exécutera les modifications correspondantes qu’après avoir obtenu l’accord écrit préalable du Client sur les modifications des conditions d’exécution de la Commande initiale ou dudit Contrat d’Entreprise.
7.3 Dans tous les cas, les Prestations non prévues dans la Commande initiale ou au Contrat d’Entreprise seront réglées sur la base de nouveaux prix et suivant des conditions à convenir entre les Parties. Le Groupe TECHNIC ASSISTANCE sera en droit de suspendre l’exécution des Prestations modificatives ou supplémentaires jusqu’à la conclusion d’un accord écrit entre les Parties.
Modification des prestations. Si avant le départ, la centrale de réservation est amenée à modifier le contrat (par exemple : en cas de problème technique empêchant l’utilisation du bien initialement proposé), il sera proposé au client, dans la mesure du possible, un appartement similaire, par mail, dans les délais les plus brefs. Si cette proposition de substitution n’est pas acceptée, dans un délai de sept (7) jours, le contrat sera annulé. Le client obtiendra dans ce cas le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées mais ne pourras pas prétendre à une indemnisation.
Modification des prestations. 13.1. Vous pouvez par simple appel au Service Client ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, demander, en cours de contrat, à changer de gamme de forfait ou de durée de forfait au sein d’une même gamme, ou à modifier les services complémentaires et/ou prestations particulières que vous avez choisis.
13.2. Changement de forfait
13.2.1. Changement de forfait pour un forfait dans la même gamme
13.2.2. Changement de forfait pour un forfait d’une autre gamme
13.3. Le changement de forfait s’applique la veille de votre jour de facturation mensuelle, ainsi :
13.4. Pour être recevable, votre demande doit être effectuée au moins 3 jours avant votre jour de facturation. Cette modification, si elle est acceptée par LPM, intervient la veille du jour de facturation dans les conditions mentionnées à l’article 13.
Modification des prestations. 4.1 Chacune des parties peut, à tout moment, demander une modification des prestations par écrit.
4.2 Si le client souhaite modifier les prestations, il doit le communiquer à STXT à travers le système de tickets mis en place par STXT à cette fin. STXT fait savoir au client, généralement dans un délai de 2 jours ouvrés et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date où STXT a reçu la demande, si la modification est possible et quelles en seront les conséquences sur les pres- tations à fournir ainsi que sur la rémunération et les délais. Le client communique à STXT, dans un nouveau délai de 10 jours ouvrés à compter de la date où il reçoit la demande à travers le système de tickets de STXT, si la modification de la prestation doit être mise en œuvre. L’ensemble des communications du client, selon le présent ch. 4.2, qui ne sont pas faites à travers le système de tickets sont sans engagement et n’obligent STXT à aucune prestation.
4.3 Si STXT souhaite une modification des prestations, le client peut accepter ou refuser la demande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour où il reçoit l’information.
4.4 Toute modification des prestations doit être convenue par écrit avant l’exécution.
4.5 Pendant la durée de l’examen des demandes de modification, STXT poursuit ses travaux confor- mément au contrat, pour autant que les parties n’en aient pas convenu autrement par écrit.
Modification des prestations. 7.1 Le tour-opérateur se réserve le droit d’apporter des modifications au descriptif des prestations à tout moment avant la conclusion du contrat ; bien entendu, il en avertit le voyageur avant la conclusion du contrat.
7.2 Une modification des prestations essentielles du voyage par rapport au contenu convenu du voyage s‘avérant nécessaire après la signature du contrat et avant le début du voyage et n‘étant pas imputable à de la mauvaise foi de la part du tour-opérateur est autorisée uniquement si elle ne modifie pas de manière substantielle le schéma global du voyage réservé. Les droits de garantie du client n‘en sont pas affectés, notamment si les prestations modifiées devaient être entachées de vices.
7.3 Le tour-opérateur est tenu d’informer le client de toute modification des prestations et de son motif dès qu’il en a connaissance, sur un support de donnés durable. Le cas échéant, il doit proposer au client un changement de réservation gratuit ou une annulation sans frais. En cas de modification du transport par suite d‘un changement d‘aéroport, le client pourra utiliser le billet de train (cf. point 13.6) pour l‘acheminement en train jusqu‘à l‘aéroport joint à votre plan de voyage.
7.4 En cas de modification majeure d‘une caractéris- tique essentielle de la prestation de voyage ou d‘un écart par rapport aux stipulations particulières du client, qui sont devenues partie intégrante du contrat de voyage organisé, le client est en droit, dans un délai raisonnable fixé par le tour-opérateur dans son information relative à la modification, d‘accepter la modification, d‘annuler son contrat de voyage organisé sans frais, ou d‘exiger sa participation à un voyage de remplacement, si le tour-opérateur lui en a proposé un. Le client a le choix de réagir ou non à l‘informa- tion du tour-opérateur. Si le client réagit à l‘information du tour-opérateur, il peut consentir à la modification du contrat, exiger la participation à un voyage de remplacement, si un tel voyage lui a été proposé, ou annuler son contrat sans frais. Si le client ne réagit pas à l‘information du tour-opérateur, ou s‘il ne réagit pas dans le délai fixé, il est réputé avoir accepté la modification dont il a été informé. Le client devra être informé de cette modalité dans la déclaration visée au point 7.3. de manière claire, compréhensible, et visuellement mise en valeur.
7.5 Les droits de garantie du voyageur n‘en sont pas affectés, si les prestations modifiées devaient être entachées de vices. ...
Modification des prestations. Dans l’hypothèse où la demande du Client présenterait des particularités non prévues dans le Devis définitif, le Prestataire peut convenir d’un réajustement des Prestations et du tarif avec le Client sous réserve d’en informer préalablement l’Apporteur. Si le réajustement tarifaire aboutit à une hausse de la rémunération du Prestataire, ce dernier verse à l’Apporteur un complément de rémunération dans les conditions de l’article 6 ci- dessous. Si le réajustement tarifaire abouti à une baisse de la rémunération du Prestataire, aucun ajustement à la baisse ne sera effectué sur la rémunération de l’Apporteur. Si par extraordinaire le Prestataire se révélait être dans l’impossibilité d’effectuer les Prestations prévues dans le Devis, et ce pour quelque raison que ce soit, il en assumerait l’entière responsabilité, notamment financière. Par ailleurs, dans une telle hypothèse, le Prestataire s’engage à faire tout son possible pour que l’image de l’Apporteur ne soit pas dégradée. Il serait enfin tenu d’en informer l’Apporteur et le Client dès qu’il a connaissance de cette impossibilité.
Modification des prestations. L’étendue des Prestations, le cahier des charges ou une commande pourront être modifiés tout au long de la Prestation, soit à la demande du Client, soit à la demande d’YPSO-FACTO. Pour entrer en vigueur, ces modifications devront faire l’objet d’un accord formalisé par un avenant écrit et signé par les représentants autorisés des deux parties. Cet avenant déterminera les contours et l’étendue des nouvelles Prestations, ainsi le cas échéant les nouveaux délais impartis et la réévaluation du prix.