OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. L'établissement s’engage à scolariser l’enfant en classe de pour l’année scolaire 2019 - 2020 et pour les années suivantes selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement, (cf. article 6-2 ci-dessous). L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe. Les tarifs annexés au présent contrat sont donnés pour l’année scolaire 2019/2020 et seront modifiés, chaque année, par le Conseil d’Administration. Lors de la réinscription, les familles seront informées de l’évolution de ces tarifs.
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. Le livret d’apprentissage
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. L'établissement catholique Lycée professionnel Xxxx Xxxx II s’engage à scolariser l’enfant ………………………………… en classe de ………………………. pour l’année scolaire 202.. – 20.. et pour les années suivantes selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement, (cf. article 6-2 ci-dessous). Les frais de scolarité s’élèvent à 450 euros à l’année réactualisés chaque année. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe.
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. L’établissement Notre - Dame de l’Assomption, s’engage à scolariser l’enfant ………………………………………………….en classe de… pour l’année scolaire 2021-2022 selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement, (cf article – 8-2 ci-dessous).
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. Evaluation de départ
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. I.1. L’Etablissement déclare connaître les règlements techniques (général et spécifique), relatifs à la production, au contrôle et à la certification des semences applicables à l’espèce concernée ou les schémas et lignes directrices de certification des semences/plants applicable à la multiplication/production de l’espèce, du Matériel, et s’engage à s’y conformer sans réserve. de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs et sorgho, et s'engage à s'y conformer sans réserve.
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. L'élève doit être détenteur d'un livret d'apprentissage établi dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. L’établissement fournit à l’élève un livret d’apprentissage. Il permet à l'élève de connaître les objectifs de sa formation et de suivre sa progression. Le livret est remis à l’élève au plus tard au début de la formation pratique. L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement. L'école de conduite établit au nom de l'élève une fiche de suivi de formation qui sera conservée 3 ans dans les archives de l'établissement. Lors d'un changement d'école de conduite de la part de l'élève, une copie est transmise à l'établissement dans lequel il poursuit sa formation.
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. L'établissement Ecole et Collège Xxxxxxxx x’Xxxxx s’engage à scolariser l’enfant …………………….……………………… en classe de ………………………. pour l’année scolaire 2020 - 2021 et pour la durée du cycle selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement. L’établissement a mis en place un règlement financier. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe (service de restauration, étude, activités annexes).
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. L'établissement Saint Joseph de la Madeleine s’engage à scolariser l’enfant ………………………………… en classe de ………………………. pour l’année scolaire 20.. - 20.. Les contributions des familles et les prestations annexes choisies par les parents sont payées soit par virement bancaire, soit par chèque, soit en espèces ; soit mensuellement, soit trimestriellement, soit avec un autre échéancier selon les modalités établies avec le service comptabilité.
OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT. Le lycée du Puits de l'Aune s'engage à scolariser mon fils, ma fille en classe de pour l'année scolaire 2020-2021 en qualité de 1 : dès réception du présent contrat dûment signé et de l'intégralité des documents exigés pour la constitution du dossier. L'établissement s'engage à assurer une prestation de restauration ou d'internat selon les choix définis par les parents.