Common use of Obligations du Client Clause in Contracts

Obligations du Client. Le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis dans le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3.

Obligations du Client. 7.1 Le client Client s'engage à donner à ACI TECHNOLOGY, à sa demande, tous renseignements utiles relatifs à son installation informatique et à l'usage qui en est fait, et à prévenir ACI TECHNOLOGY en cas de modification sensible de ces renseignements ou de changement d'adresse. 7.2 Il est précisé que ACI TECHNOLOGY pourra à tout moment demander à l’Utilisateur d’effectuer certaines vérifications et manipulations sur son poste informatique, sans lesquelles il ne serait pas en mesure d’effectuer un diagnostic ni de résoudre l’Incident. L’Utilisateur s’oblige à réaliser les manipulations que lui indique le technicien, faute de quoi, ACI TECHNOLOGY ne sera pas en mesure d’assurer correctement le Service. 7.3 ACI TECHNOLOGY sera amené à accéder à distance (prise de contrôle à distance) au Poste Informatique de l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis dans accepter cette prise de contrôle, faute de quoi, ACI TECHNOLOGY ne sera pas en mesure d’assurer correctement le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôtService. 4.1.2 Remettre 7.4 Le Client est réputé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et logiciels avant intervention à La distance ou sur site d’un technicien ACI TECHNOLOGY. 7.5 Le Client est réputé utiliser en toute légalité les logiciels installés sur ses Postes Informatiques. ACI TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de logiciels par le Client. ACI TECHNOLOGY décline notamment toute responsabilité concernant une intervention sur un logiciel utilisé illégalement par le Client. En tout état de cause, ACI TECHNOLOGY refusera d’assurer le Service sur un logiciel dont le caractère illégal est reconnu. 7.6 Le Client s’interdit de faire bénéficier du Service un Poste les données nécessaires Informatique non déclaré. Dans le cas où un Utilisateur d’un Poste Informatique non enregistré viendrait à la facturation utiliser le Service, ACI TECHNOLOGY se réserve le droit de l’affranchissementfacturer le Client du prix correspondant à un Poste Informatique supplémentaire, et ce même si ce, rétroactivement depuis la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle date de Dépôt, dûment complétée signature du contrat. 7.7 Le Client s'interdit de l’index du dernier jour du mois de consommation, céder le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaineContrat, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle totalité ou en partie, sans l'accord exprès et préalable de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3ACI TECHNOLOGY.

Obligations du Client. Avant intervention, le client prend connaissance des présentes CGV annexées au contrat de prestation et mise en ligne sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Le client s’assure avant la signature du contrat que les services décrits pour la prestation choisie répondent à ses attentes en consultant les documents, décrivant les services et produits inclus, disponibles sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur papier sur demande. Le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir donner toutes les plis dans le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données informations nécessaires à la facturation de l’affranchissementlocalisation, à l’identification et ce même si à l’accès à la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommationsépulture. En conséquence, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage prestataire ne peut être tenu responsable de la machine pour les consommations non-exécution de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans prestation en cas de lieu d’intervention non trouvé avec les éléments fournis par le manuel d’utilisation client, ou en cas d’erreur avéré sur la description du lieu de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnairesépulture. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement s’engage à informer sans délai le prestataire du clientcaractère inapproprié des prestations proposées, notamment lorsque celui-ci doit prendre toutes correspond à ses besoins. Toute prestation commandée et dont l’exécution a commencé donne lieu à un paiement intégral. Les prix s’entendent pour une sépulture classique avec un nombre d’ornements ou éléments décoratifs de 6 au maximum. Le client s’engage à la commande sur ces deux points. Le prestataire se réserve le droit de facturer un surplus par ornement supplémentaire avec l’accord du client. Le client autorise le prestataire à trier, enlever, détruire tout élément végétal si le prestataire juge qu’il n’a plus valeur décorative. La durée de vie des compositions végétales fournis par le prestataire étant liée aux conditions climatiques, le prestataire ne pourrait être responsable d’une absence d’entretien entre deux interventions. Le client s’engage à respecter les dispositions utiles afin droits de se conformer aux dispositions propriété intellectuelle du présent article. A défautprestataire et des tiers, notamment en s’abstenant d’utiliser à titre professionnel, tout document résultant de la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3prestation fournie.

Obligations du Client. 9.1. Le client CLIENT s’engage à :: - communiquer à ERYMA TLS ses consignes d’in- tervention à jour et à préciser les informations né- cessaires à la bonne exécution de la prestation, faute de quoi ERYMA TLS assurera la prestation avec les seuls éléments dont elle dispose ; - prendre toute disposition utile pour que les rac- cordements téléphoniques et électriques soient en parfait état de fonctionnement ; - en cas d’intrusion ou de sinistre, autoriser ERYMA TLS ou ses intervenants à livrer l’accès aux forces de police. - assurer la confidentialité de ses mots de passe. 4.1.1 Affranchir 9.2. Le CLIENT s’oblige à informer immédiatement ERYMA TLS de toute anomalie ou panne et faire remettre en état les plis dans le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris installations et matériels, dans les cas délais les plus brefs, dès lors que ceux-ci seront défaillants. Pendant toute période d’interruption ou de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchirfonctionnement dégradé, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté il appartient au CLIENT : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin mesures de se conformer aux dispositions sécurité ou de gardiennage qui s’imposent ; - d’aviser sa compagnie d’assurance ; - de tenir informé ERYMA TLS de l’état de fonction- nement des installations et plus généralement de toutes modifications des locaux et de leur aména- gement, des correspondants, des équipements, du présent articlesupport de communication utilisé etc. 9.3. A défautLe CLIENT s’engage à prévenir ERYMA TLS de toute manipulation, normale ou anormale, quel qu’en soit l’auteur ou la facturation cause, dès lors que ladite manipulation a pour effet la mise en application des consignes. Toute intervention ou démarche réalisée par ERYMA TLS du fait du non-respect des consignes par le CLIENT sera effectuée conformément facturée à l’article 7.3ce dernier selon le tarif en vigueur d’ERYMA TLS.

Obligations du Client. 13.1 Le client Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis adopter un comportement raisonnable dans le respect cadre d’une utilisation appropriée et mesurée des grilles tarifaires Services de son Offre. Il s’engage en vigueur outre à ce que les Utilisateurs des Services adoptent le jour même comportement et la même utilisation. Constituent notamment des cas d’utilisation inappropriée et abusive par le Client et les Utilisateurs, sans que la liste ci-après ne présente un caractère exhaustif : - l’utilisation à titre gratuit ou onéreux des Services en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation ininterrompue du dépôt forfait par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne ; - l’utilisation simultanée de plusieurs Services ou l’utilisation d’un des Services par de multiples utilisateurs sauf si Orange a autorisé préalablement cette utilisation ; - la programmation d’un télécopieur en vue de la diffusion de télécopies à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d’envoi en masse de télécopies ; - l’envoi en masse de messages ou de communications, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité ; - l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à vingt-quatre (y compris 24) heures. Le Client est informé que sa connexion sera interrompue au plus tard au bout de vingt-quatre (24) heures ; - l’utilisation des Services de l’Offre à des fins contraires aux lois, aux règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; - l’utilisation d’un équipement portant atteinte au bon fonctionnement du Réseau et occasionnant des perturbations graves et/ou répétées du service téléphonique ; - l’utilisation frauduleuse du Service. À ce titre, Orange se réserve la possibilité de prendre toutes mesures nécessaires à l’authentification du Client afin de pouvoir accéder aux Services et les utiliser. 13.2 Le Client s’engage : - à ne pas céder ou revendre, totalement ou partiellement, les Services de l’Offre. Notamment, le Client ne pourra ni céder ni revendre, totalement ou partiellement les communications illimitées contenues dans les cas de post- datage) son Offre ; - à ne pas utiliser l’Offre à d’autres fins que pour ses besoins propres et notamment aux fins d’en faire commerce. 13.3 Le Client s’engage, à la souscription et pendant toute la durée du Contrat, à fournir des informations d’identifications exactes et à acquitter jour (notamment ses nom, prénom, raison sociale, adresse postale, références bancaires), ainsi que les justificatifs afférents le montant des affranchissements réalisés cas échéant, afin qu’Orange puisse assurer la bonne exécution du Contrat. 13.4 Le Client et/ou les Utilisateurs s’engagent à : - utiliser les Services conformément à l’article 8 l’usage qui a été défini ; - utiliser la Carte remise avec un Terminal Mobile compatible pour toutes les lignes mobiles souscrites dans le cadre de l’Offre ; - utiliser la Livebox dans le strict cadre de la fourniture des Service de l’Offre ; - prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation du mode international dans des conditions spécifiquesoptimales, notamment pour les renvois d’appels et la consultation de la messagerie vocale, l’achat de pass data adapté etc. Il ; - ne pas déplacer la Livebox du lieu dans lequel elle a été installée lors de la prestation d’installation. À défaut, le Client est expressément convenu entre informé qu’Orange n’est pas en mesure d’assurer la transmission des appels vers les parties services d’urgence compétents ; - informer sans délai Orange de toute perte ou vol de la Carte afin que celle-ci soit mise hors service. A ce titre, le Client est responsable de l’usage effectué de sa Carte et du paiement de toutes les communications passées avant l’enregistrement de la simple apposition signalisation de l’empreinte réalisée la perte ou du vol par Orange. Le Client devra par la machine suite effectuer une demande de renouvellement auprès d’Orange ; - veiller à affranchirce que l’accès Internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, préalable obligatoire de représentation, de mise à son admission disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par La Posteun droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits. En tout état de cause, ne vaut pas affranchissement le Client est responsable de l’envoitout usage du Service effectué par les Utilisateurs et garantit Orange à cet égard. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble A ce titre, il s’engage à informer ces derniers des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement d’utilisation des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant Services qu’il n’aura pas procédé au télé-relevageleur confie. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celuinon-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux respect par le Client des dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée Orange se réserve le droit de suspendre puis de résilier l’Offre conformément à l’article 7.3« Suspension et résiliation » des présentes Conditions Générales.

Obligations du Client. 8.1. Non-perturbation de la distribution du Gaz Le client Client s’abstient de tout fait de nature à nuire à l’exploitation ou la distribution du Gaz ou à la sécurité des biens et des personnes, y compris par ses appareils ou installations. Le Client prend toutes dispositions pour ne pas perturber l’intégrité et le bon fonctionnement du Réseau de Distribution et des autres ouvrages exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur. Le Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir respecter les plis dans Débits Horaires minimum et maximum déterminés par le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoiDistributeur. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition Client ne doit jamais intervenir sur le Dispositif Local de l’empreinte Mesurage, en dehors de cas spécifiques qui font l’objet d’un accompagnement de la machine part du Distributeur (par exemple consignes données par un interlocuteur du Distributeur suite à affranchirun appel à Urgence Sécurité Gaz pour un dépannage ou une odeur de Gaz). Le Client ne doit rien positionner ni coller sur le Dispositif Local de Mesurage (étiquette, - impression dispositif optique visant à récupérer les données de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1consommation, etc), - paiement qui pourrait gêner le relevé de son index, empêcher le fonctionnement du Compteur, ou créer une confusion quant aux missions du Distributeur. Dans le cas d’un Compteur Evolué, le Client ne doit pas débrancher le module de communication branché sur le Compteur ou entraver son fonctionnement. Le Client qui a besoin de disposer des affranchissements réalisés à l’aide impulsions du Compteur pour suivre sa consommation pourra se raccorder sur une sortie d’impulsion (sous réserve de la machine à affranchir sa disponibilité), dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite particulier techniques indiquées dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction Catalogue des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire Prestations Annexes du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3Distributeur.

Obligations du Client. 9.1 Le client Client fournira avec célérité à BOUYGUES TELECOM toutes les informations que cette dernière pourra demander ou qui seront utiles pour l’exécution du Contrat. Dans ce cadre le Client s’engage à communiquer rapidement de façon précise l’étendue et la nature de ses besoins, toutes informations concernant son organisation, les contraintes particulières susceptibles d’avoir une incidence sur le Service ou les Equipements, ainsi que celles relatives à son environnement technique et informatique. Le Client permet également à BOUYGUES TELECOM ou à un tiers mandaté d’accéder aux Sites en sa présence ou celle d’un de ses représentants. Le Client s’engage à informer BOUYGUES TELECOM sans délai de toute évolution de son activité de nature à modifier durablement ses flux de communications. 9.2 Le Client s’engage à adopter un comportement raisonnable dans le cadre de l’utilisation du Service. L’usage raisonnable est précisé, pour chaque offre ou service, dans les Conditions Particulières, dans les Tarifs de Bouygues Telecom et/ou la documentation spécifique aux dits services ou offres. Il peut impliquer notamment le respect par le Client : 4.1.1 Affranchir 9.3 Par ailleurs, concernant les plis offres de communications illimitées, le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse telle que notamment : 9.4 Le Client utilise l’accès internet dans le respect cadre d’un usage privé et déclare en accepter les caractéristiques et limites et s’interdit notamment de transmettre toutes données prohibées, illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas tiers et notamment à un droit de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoipropriété intellectuelle. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble Client s’engage à ne pas faire un usage du Service contraire à la réglementation. En cas d’usage contraire, BOUYGUES TELECOM peut suspendre le Service et résilier le Contrat. 9.5 Le Client s’interdit d’utiliser les Services à des conditions suivantes est respecté : - apposition fins de l’empreinte piratage. Les pratiques ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l’économie du secteur culturel. Des offres légales permettent de respecter le code de la machine à affranchir, - impression propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide prévenir l’utilisation illicite de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passéel’accès internet. Le télé-relevage Client doit donc veiller à ce que son accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits lorsqu’elle est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevagerequise. En cas de fermeture annuelle non- respect des obligations mentionnées aux deux paragraphes précédents, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) peut adresser au Client une recommandation lui demandant de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes respecter les dispositions utiles précédentes. 9.6 Le Client utilise les Services et Options disponibles via Décodeur TV dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. 9.7 Le Client déclare avoir pris connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données à un instant précis, la saturation ou l’indisponibilité d’une partie du réseau etc. Le Client reconnaît être informé du défaut de fiabilité du réseau internet en termes de confidentialité et de sécurité, et prend à ses risques et périls l’initiative de faire transiter par internet des informations dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie. A ce titre, le Client met en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés afin de se conformer aux dispositions préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des données qu’il souhaite échanger sur internet, le tout dans le respect de la réglementation applicable notamment au secret des correspondances et à la cryptologie. Il appartient au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité physique et logiques destinées à protéger ses équipements informatiques de toute intrusion ou virus et d’assurer un accès sécurisé à son système informatique x. A ce titre, la responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit. 9.8 Il appartient au Client de prendre toute mesure qu’il jugera utile, pour anticiper les conséquences sur son activité des éventuels dysfonctionnements du présent articleService. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne pourra être engagée ni aucun préjudice lui être réclamé.

Obligations du Client. 5.1. Le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir fournir à Olfeo les plis dans le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données informations nécessaires à la facturation préparation du devis de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - prestation pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle différents types de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaireprestations nécessitant un tel document. 5.2. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé s’engage à désigner pour la durée de la prestation une personne qualifiée ayant la responsabilité de prendre ou de faire prendre toute décision au télé-relevagenom du Client. 5.3. En cas Le client s’engage aussi à mettre en rapport le personnel Olfeo réalisant la prestation avec les membres de fermeture annuelle son personnel concernés par la réalisation de l’établissement la prestation. 5.4. Le client s’engage aussi à communiquer au personnel Olfeo réalisant la prestation toute information et tout document, et/ou à en faciliter l’accès, dans la mesure où les informations concernées seront nécessaires au personnel Olfeo à la bonne réalisation de la prestation. 5.5. Le client s’engage aussi à fournir au personnel Olfeo réalisant la prestation, un libre accès à ses locaux aux jours et heures habituels de travail du clientclient et/ou, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions à la demande expresse du présent article. A défautpersonnel Olfeo, en dehors des dits jours et heures, l’utilisation des matériels et éventuellement logiciels, la facturation sera effectuée mise à disposition des moyens prévus (bureau, téléphone, secrétariat, photocopie, …) 5.6. Le client reste responsable du bon fonctionnement de ses matériels et logiciels et doit se prémunir contre les risques éventuels de détérioration de son environnement informatique, matériel et logiciel, en prenant les mesures de protection appropriées et en contractant toutes polices d’assurances nécessaires. 5.7. Le Client accepte, sous réserve d’en être préalablement informé, les absences pour congés et formation des collaborateurs de la Société. Il en est de même pour les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail conformément à l’article 7.3l’accord d’entreprise et du prestataire. 5.8. Le client autorise Olfeo à utiliser sous forme de communication commerciale, les prestations accomplies, log, descriptif de missions, …

Obligations du Client. Le Client s’engage à collaborer avec l’EURL IRT CONSEILS en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés. En outre, dès acceptation de l’Offre, il désigne parmi ses collaborateurs, un ou deux interlocuteurs privilégiés de l’EURL IRT CONSEILS pour chaque type de Prestations commandées. Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par l’EURL IRT CONSEILS, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des produits. Il s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des produits (notice technique), fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur leur site Internet. En cas d’entretien ou maintenance des Produits par un tiers, la responsabilité de l’EURL IRT CONSEILS ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de toutes conséquences préjudiciables. Sauf en cas d’existence d’un contrat d’infogérance prévu par les conditions générales particulières d’infogérance MSP, le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir prendre en charge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les plis dans mises à jour des anti- virus, la protection de son réseau interne par Firewall (pare- feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant chaque intervention de l’EURL IRT CONSEILS, ainsi que le respect contrôle du bon fonctionnement des grilles tarifaires onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, l’EURL IRT CONSEILS ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers, données ou programmes. Sur demande expresse du Client et acceptation de l’EURL IRT CONSEILS, celle-ci peut assurer la mise en ordre de marche des Produits commandés. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A ce titre, le jour du dépôt Client déclare avoir été informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation (y compris dans les cas données, bases de post- datagedonnées, programmes…) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiquesavant toute prestation de l’EURL IRT CONSEILS. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine s’engage à affranchirl’effectuer, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoisous sa seule responsabilité. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommationEn conséquence, le premier jour ouvré du mois suivant. La période client reconnaît qu’il reste seul responsable de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant l’intégrité et la période sauvegarde de consommation, le télé-relevage ses programmes et fichiers de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semainedonnées, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé qualité et définie dans le mode opératoire du concessionnairenombre d’exemplaires. Le client déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du document unique d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité de l’EURL IRT CONSEILS ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevagesaurait être engagée à ce titre. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du clientIl s’engage à respecter strictement les lois et règlement, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément en vigueur en France et à l’article 7.3l’étranger en matière d’exportation.

Obligations du Client. Le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis dans le respect des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi8.1. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes Contrat est respecté : - apposition de l’empreinte conclu en considération de la machine à affranchir, - impression personne du Client. Sauf accord exprès préalable de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du clientWIZZEE, celui-ci doit prendre toutes s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le Contrat ou le bénéfice de l’utilisation de la Carte SIM/USIM (y compris le ou les dispositions utiles afin numéros de se conformer aux dispositions du présent articletéléphone qui y sont associés). A défautLe Client s’interdit de commercialiser le Service auprès d’un tiers, la facturation sera effectuée sous quelque forme que ce soit. 8.2. Le Client s’engage à utiliser le Service en bon père de famille, et à utiliser l’offre souscrite conformément à l’usage pour lequel elle est commercialisée. 8.3. Le Client s’interdit toute utilisation anormale ou frauduleuse du Service, et notamment tout agissement qui pourrait mettre en péril la sécurité ou la disponibilité des serveurs ou du réseau de WIZZEE ou de tiers. Le Client s’interdit par exemple la pratique du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou l’envoi de messages de nature à entraîner un nombre imposant de réponses. 8.4. WIZZEE se réserve la possibilité de suspendre et/ou de résilier, l’accès au réseau mobile du Client qui contreviendrait aux usages interdits définis au présent article 8 dans les conditions décrites aux articles 9 et 10.5. 8.5. Le Client est informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui, notamment à l’occasion d’une connexion à Internet, le sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité des opérations qui y sont attachées. Le Client s’interdit de stocker, télécharger ou encore envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et y portant atteinte, ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle. 8.6. Le Client s’engage à prévenir immédiatement WIZZEE, par courrier envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 7.311.2 des présentes, de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

Obligations du Client. 12.1 Le client Client s’engage à :ce que l’Infrastructure du Client et son utilisation du Service MyZimbra respectent les prérequis techniques pour un système de messagerie électronique hébergé notamment de façon non exhaustive l’accès au réseau internet conforme à l’utilisation des protocoles de messagerie standardisés ou d’un navigateur internet récent. 4.1.1 Affranchir 12.2 Le Client se verra attribuer des identifiants et codes d’accès strictement personnels à chaque Administrateur du Client et Utilisateur Autorisé, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Client se porte garant du respect par tout utilisateur des dispositions du présent Contrat de Services régissant l’usage de la Plateforme MyZimbra ou du Service. L’utilisation d’un identifiant et code d’accès par plusieurs personnes est interdite, le Client devant, le cas échéant, solliciter la création de comptes d’Utilisateurs Autorisés supplémentaires par la Souscription de Services MyZimbra Additionnels. 12.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme MyZimbra et du Service, conforme à son usage, à toute documentation éventuellement fournie, au Contrat de Services, aux Définitions des Services. Le Client est responsable de la garde de ses propres équipements, de ses accès aux Services, et des codes d’accès qui lui sont remis, il s’assurera qu’aucune autre personne n’a accès à la Plateforme MyZimbra ou au Service. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client informera sans délai de la fraude et confirmera par courrier recommandé cette information. 12.4 Le Client s’engage à n’utiliser tous accès fournis par CLOUD TEMPLE en exécution du Contrat de Services que conformément aux instructions de CLOUD TEMPLE. En particulier, le Client s’interdit de modifier ou altérer de quelque manière que ce soit les plis dans accès, ou le respect fonctionnement des grilles tarifaires en vigueur serveurs, logiciels, et notamment leurs connexions, ou éléments de connexion, etc., concernant tout ou partie des éléments de la Plateforme MyZimbra. 12.5 Le Client s'engage à informer CLOUD TEMPLE de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le jour du dépôt (y compris dans les cas Client et CLOUD TEMPLE. 12.6 Le Client assure la responsabilité éditoriale de post- datage) l’utilisation de la Plateforme MyZimbra et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiquesServices. Il est expressément convenu entre les parties que également responsable de veiller à la simple apposition mise en œuvre de l’empreinte réalisée par toutes formalités préalables de déclaration ou d’autorisation, notamment auprès de la machine à affranchirCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés, préalable obligatoire à en sa qualité de responsable des traitements mis en œuvre au travers de son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement utilisation de l’envoila Plateforme MyZimbra et des Services. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble Client est responsable des conditions suivantes est respecté : - apposition conséquences de l’empreinte tout litige relatif à la Plateforme MyZimbra ou au Service, notamment pour toute conséquence de droit ou de fait affectant les contenus transitant ou stockés sur, ou au moyen, de la machine Plateforme MyZimbra ou du Service et tout trouble de droit ou de fait causé à affranchir, - impression un tiers dans le cadre de l'exploitation de la mention postale obligatoire Plateforme MyZimbra ou des Services, et garantit CLOUD TEMPLE à première demande contre toute condamnation et ses accessoires ou toute somme que CLOUD TEMPLE serait contraint de payer par la MA (cf. article 2.1.1)décision exécutoire ou en exécution d'une transaction. 12.7 Dans le cas où CLOUD TEMPLE est informée de ce que tout ou partie des Services, - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine Plateforme MyZimbra, ou des contenus transitant ou stockés au moyen de ces derniers, sont utilisés à affranchir dans les conditions prévues des fins illicites ou portent atteinte aux droits de tiers, CLOUD TEMPLE se réserve la faculté de supprimer lesdits contenus, de rendre l’accès impossible à l’article 8 ces contenus, ou à tout ou partie des présentes et en vigueur le jour du dépôtServices, de la Plateforme MyZimbra ou de leurs contenus. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires 12.8 En dépit des obligations de qualité de service à la facturation charge de l’affranchissementCLOUD TEMPLE, il appartient au Client de se prémunir contre les dommages causés par l’indisponibilité des Services MyZimbra et ce même si de la MA Plateforme MyZimbra. CLOUD TEMPLE se réserve le droit de refuser des fichiers qui seraient jugés techniquement non conformes au serveur ou nuisant à la performance de l’un des éléments du Centre Serveur. En particulier, le Client a la responsabilité d’établir des procédures de sauvegarde régulières des données auxquelles CLOUD TEMPLE n’a pas fonctionné : - accès pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle assurer de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défautservice, la facturation sera effectuée conformément restauration de données étant également à l’article 7.3sa charge.

Obligations du Client. 5.1 Le client Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir : avoir déclaré des informations complètes et exactes lors de l’inscription, et à les plis dans le respect des grilles tarifaires mettre à jour en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datagechangement ; ne pas utiliser le système à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions générales ; ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, et notamment ne pas créer de compte relatif à un établissement dont il n’assure pas la direction, ne pas tenter de se connecter à un compte autre que le sien ; ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ; ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de l’Application. ne pas faire usage des contenus disponibles au sein de l’Application à d’autres fins que l’accompagnement des patients. Sont ainsi exclus tous usages pour lesquels le Service Naocare n’a pas vocation à être employé (Enseignement, etc…) ne pas extraire de contenus à des fins de diffusion en dehors du cadre cité au point précédent mettre tout en œuvre pour que l’exécution du contrat puisse être assurée (notamment règlement de ses factures, le cas échéant modifications requises dans son espace Client afin que ces règlements puissent être réalisés) ne pas communiquer sur l’usage de Naocare ou inclure des messages relatifs à son utilisation à des fins promotionnelles de son activité sans accord préalable de DMVP. 5.2 Dans sa communication avec les patients, le Client est seul responsable du contenu de l’information qu’il délivre au patient via l’Application. Il garantit donc que ce contenu respecte la réglementation applicable et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’information est adressée via l’adresse mail que le Client a renseignée lors de son inscription lorsque le mail est adressé depuis le Site ou via l’adresse mail attribuée à la tablette lorsque le mail est adressé depuis la tablette. Il appartient au Client de s’assurer de la conservation de l’information adressée au patient via l’Application conformément à la réglementation applicable. Le Client se porte fort du respect du présent article par l’ensemble des utilisateurs de l’Application pour le compte desquels il a souscrit une licence. Le Client garantit DMVP contre toutes les conséquences dommageables, de quelque nature qu’elles soient, (directes indirectes, matérielles immatérielles, etc.), qui pourraient résulter du manquement du Client aux présentes conditions générales. 5.3 L’utilisation des éléments créés et intégrés par le Client à partir de la fonctionnalité Naocare Studio sont de la propre responsabilité du Client. Le contenu n’est pas validé par DMVP Formation ; DMVP Formation héberge ces documents pour permettre leur consultation mais ne peut pas être tenu responsable quant à leur contenu. Le Client garantit ainsi que le contenu intégré dans Naocare respecte en tout point la réglementation applicable et notamment les règles spécifiques au secteur médical, pharmaceutique, de la publicité, de la consommation. Le Client garantit en outre que le contenu intégré dans Naocare respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiquesl’image de tiers, ne contient aucun propos dénigrant ou diffamatoire. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition appartient au Client de l’empreinte réalisée par la machine veiller à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte faire une utilisation raisonnable de la machine à affranchirfonctionnalité Naocare, - impression qui a pour seul but de la mention postale obligatoire permettre au Client de présenter aux patients un contenu choisi par la MA (cfle Client. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide Cette dernière ne saurait constituer un espace de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation stockage de l’affranchissement, et ce même si la MA contenu qui n’a pas fonctionné : - pour les machines vocation à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer être présenté aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3patients.

Obligations du Client. Le client Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis dans le respect des grilles tarifaires collaborer avec MISMO INFORMATIQUE en vigueur le jour du dépôt (y compris vue de lui fournir, dans les cas de post- datage) meilleurs délais, tous les moyens et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données informations nécessaires à la facturation mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés. En outre, dès acceptation de l’affranchissementl’Offre, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - il désigne parmi ses collaborateurs, un ou deux interlocuteurs privilégiés de MISMO INFORMATIQUE pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle chaque type de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passéePrestations commandées. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans Client devra veiller à ce que le manuel site d’installation des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par MISMO INFORMATIQUE, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des Produits. Il s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation de chaque machine fourni et/ou d’entretien des Produits (notice technique), fournies par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours constructeurs et éditeurs ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevageaccessibles sur leur site Internet. En cas d’entretien ou maintenance des Produits par un tiers, la responsabilité de fermeture annuelle MISMO INFORMATIQUE ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de l’établissement toutes conséquences préjudiciables. Sur demande expresse du clientClient et acceptation de MISMO INFORMATIQUE, celuicelle-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin peut assurer la mise en ordre de se conformer aux dispositions du présent articlemarche des Produits commandés. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A défautce titre, le Client déclare avoir été informé de la facturation sera effectuée conformément nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation (données, bases de données, programmes…) avant toute prestation de MISMO INFORMATIQUE. Il s’engage à l’article 7.3l’effectuer, sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Client reconnaît qu’il reste seul responsable de l'intégrité et la sauvegarde de ses programmes et fichiers de données, en qualité et nombre d'exemplaires. Le Client déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du Document unique d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité de MISMO INFORMATIQUE ne saurait être engagée à ce titre. Il s’engage à respecter strictement les lois et règlement, en vigueur en France et à l’étranger en matière d’exportation.

Obligations du Client. le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Neoness refusera l’accès au Club à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Neoness sur son fichier clients). Le client Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir respecter les plis dans consignes et recommandations que pourrait lui adresser le respect des grilles tarifaires personnel de Neoness afin de pratiquer l’activité choisie en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas de post- datage) préservant sa santé et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoisa sécurité. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur (cf. article 2.1.1RI), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur accessible sur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passéesite internet xxx.xxxxxxx.xx. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans Client s’engage à respecter strictement le manuel d’utilisation Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de chaque machine fourni sécurité, qui pourraient lui être rappelées par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevageNeoness. En cas de fermeture annuelle non-respect du Règlement Intérieur, Neoness se réserve le droit de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation matérielle aux installations de Neoness), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Neoness exclura définitivement l’adhérent. L’exclusion temporaire pourra avoir lieu en cas de violations du RI non répétées. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les dispositions utiles afin effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de se conformer aux dispositions cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque Club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir. Dans les cas indiqués ci-dessous, le Client pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires : non ouverture du présent article. A défautClub dans lequel le Client est inscrit, la facturation sera effectuée conformément hors les cas de fermeture indiqués à l’article 7.34 des présentes conditions ; cours collectif annulé et non remplacé ; dysfonctionnement affectant l’ensemble des douches du club ; dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité du parc d’un type de machines.

Obligations du Client. 9.1 Le client Client fournira avec célérité à BOUYGUES TELECOM toutes les informations que cette dernière pourra demander ou qui seront utiles pour l’exécution du Contrat. Dans ce cadre le Client s’engage à communiquer rapidement de façon précise l’étendue et la nature de ses besoins, toutes informations concernant son organisation, les contraintes particulières susceptibles d’avoir une incidence sur le Service ou les Equipements, ainsi que celles relatives à son environnement technique et informatique. Le Client permet également à BOUYGUES TELECOM ou à un tiers mandaté d’accéder aux Sites en sa présence ou celle d’un de ses représentants. Le Client s’engage à informer BOUYGUES TELECOM sans délai de toute évolution de son activité de nature à modifier durablement ses flux de communications. 9.2 Le Client s’engage à adopter un comportement raisonnable dans le cadre de l’utilisation du Service. L’usage raisonnable est précisé, pour chaque offre ou service, dans les Conditions Particulières, dans les Tarifs de Bouygues Telecom et/ou la documentation spécifique aux dits services ou offres. Il peut impliquer notamment le respect par le Client : 4.1.1 Affranchir 9.3 Par ailleurs, concernant les plis offres de communications illimitées, le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse telle que notamment : 9.4 Le Client utilise l’accès internet dans le respect cadre d’un usage privé et déclare en accepter les caractéristiques et limites et s’interdit notamment de transmettre toutes données prohibées, illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des grilles tarifaires en vigueur le jour du dépôt (y compris dans les cas tiers et notamment à un droit de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoipropriété intellectuelle. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble Client s’engage à ne pas faire un usage du Service contraire à la réglementation. En cas d’usage contraire, BOUYGUES TELECOM peut suspendre le Service et résilier le Contrat. 9.5 Le Client s’interdit d’utiliser les Services à des conditions suivantes est respecté : - apposition fins de l’empreinte piratage. Les pratiques ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l’économie du secteur culturel. Des offres légales permettent de respecter le code de la machine à affranchir, - impression propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide prévenir l’utilisation illicite de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passéel’accès internet. Le télé-relevage Client doit donc veiller à ce que son accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits lorsqu’elle est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevagerequise. En cas de fermeture annuelle non- respect des obligations mentionnées aux deux paragraphes précédents, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) peut adresser au Client une recommandation lui demandant de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes respecter les dispositions utiles afin précédentes. 9.6 Le Client utilise les Services et Options disponibles via Décodeur Bbox TV dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. 9.7 Le Client déclare avoir pris connaissance de se conformer aux dispositions la nature du présent articleréseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données à un instant précis, la saturation ou l’indisponibilité d’une partie du réseau etc. Le Client reconnaît être informé du défaut de fiabilité du réseau internet en termes de confidentialité et de sécurité, et prend à ses risques et périls l’initiative de faire transiter par internet des informations dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie. A ce titre, le Client met en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés afin de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des données qu’il souhaite échanger sur internet, le tout dans le respect de la réglementation applicable notamment au secret des correspondances et à la cryptologie. Il appartient au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité physique et logiques destinées à protéger ses équipements informatiques de toute intrusion ou virus et d’assurer un accès sécurisé à son système informatique x. A ce titre, la responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit. 9.8 Il appartient au Client de prendre toute mesure qu’il jugera utile, pour anticiper les conséquences sur son activité des éventuels dysfonctionnements du Service. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne pourra être engagée ni aucun préjudice lui être réclamé.

Obligations du Client. Le client Afin de permettre au Fournisseur de fournir les Produits dans les délais convenus et/ou, d’accomplir les prestations objet des présentes dans les délais et dans des conditions indispensables à la bonne réalisation par le Fournisseur, desdites prestations, en ce compris la maintenance des Produits, celui-ci s’engage à : 4.1.1 Affranchir : - Fournir aux Produits et plus généralement, à tous les plis équipements et matériels informatiques sur lesquels le Fournisseur pourra intervenir, un environnement conforme aux prescriptions des constructeurs de ces Produits, matériels et équipements. Le Fournisseur pourra à sa demande, remettre toute information utile au Client dans ce cadre ; - Ce que les installations préexistantes ne puissent en aucun cas mettre en danger la sécurité du Fournisseur et de ses personnels ; - Sauf à ce que cette prestation ait été confiée au Fournisseur dans le respect cadre de la commande, à prendre toute mesures pour assurer la sauvegarde régulière de l’ensemble des grilles tarifaires données pouvant être présentes sur ses Produits, équipements et matériels informatiques, celui-ci reconnaissant les risques pouvant être générés à ce titre du fait de l’intervention du Fournisseur et notamment : * réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité, * vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées, * utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en vigueur bon état et exempts de poussière. Le Fournisseur informe le Client que le recours aux technologies de l’information et aux solutions « Voix – Données – Images », peut l’exposer à des risques de pertes de données ou d’archives électroniques, d’arrêt momentané du service d’exploitation, de perturbations électriques ou radio, de piratage ou d’infections informatiques qui peuvent affecter son patrimoine informationnel, inhérents à ces technologies et dont le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable. Le Fournisseur lui recommande en conséquence d’établir et de suivre une procédure de sécurisation et de sauvegarde de son système et de ses données, de modifier régulièrement ses mots de passe, de contrôler l’accès aux informations et aux locaux techniques et d’utiliser les dernières versions à jour du dépôt des logiciels de sécurisation. En outre, il est rappelé que les systèmes de communication comportent des équipements qui peuvent, détournés de leur fonction initiale, entraîner des coûts importants (y compris dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiquesDISA, Internet, télétravail, renvois extérieurs ...). Il est expressément convenu entre revient au Client de surveiller l’utilisation de ses équipements et de changer régulièrement les parties que la simple apposition procédures d’accès et les mots de l’empreinte réalisée passe. Les fonctions préprogrammées peuvent également être une source importante de coûts. La responsabilité du Fournisseur ne pourra pas être recherchée en cas d’utilisation abusive des systèmes par la machine un utilisateur. Enfin, certains programmes informatiques peuvent générer des demandes d’informations à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoil’extérieur. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble Client doit contrôler régulièrement la validité des conditions suivantes est respecté : connexions à l’extérieur, ce dont il fait son affaire personnelle. - apposition de l’empreinte de Communiquer au Fournisseur, dès la machine à affranchircommande, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste toutes les données nécessaires à la facturation configuration et à l’intégration de l’affranchissementses caractéristiques et plus généralement, toutes informations utiles à l’exécution par le Fournisseur, de ses prestations ; - Fournir un espace de travail suffisant pour permettre lors des interventions du Fournisseur et ce même si de ses personnels, de travailler dans de bonnes conditions et plus spécifiquement, mettre à sa disposition un accès à l’électricité, l’eau, aux sanitaires ainsi qu’aux bennes d’évacuation des déchets le cas échéant. Les Produits devront être parfaitement libres d’accès et en particulier, aucune aménagement particulier n devra gêner ou empêcher les interventions de la MA n’a pas fonctionné : part du Fournisseur ; - pour Si les machines prestations commandées nécessitent des scellements, à affranchir non connectéeslaisser le ou les emplacements réservés à cet effet complètement dégagés. En tant que de besoin, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommationil est ici précisé que suivant le cas, le premier jour ouvré Fournisseur pourra exiger la réalisation d’un état des lieux contradictoire avant l’exécution de ses prestations ; - Signaler au Fournisseur dès la première sollicitation l’existence d’amiante et de tous autres produits ou matériaux dangereux dans les locaux du mois suivantClient, ces informations étant indispensables pour permettre au Fournisseur d’émettre son offre. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, Dans l’hypothèse où le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, Fournisseur devait en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du clientêtre informé postérieurement, celui-ci doit prendre se réserve la possibilité de reformuler son offre ; - Permettre au Fournisseur et ses personnels, l’accès aux Produits, matériels et équipements chaque fois que nécessaire (du lundi au vendredi, de 8H à 18H) et lui communiquer toutes informations utiles à ce titre. En tant que de besoin, il est ici précisé que toute perte de temps subie par le Fournisseur et liée à des difficultés d’accès aux Produits, matériels et équipements du Client, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ; - Désigner au bénéfice du Fournisseur un interlocuteur unique, disposant dans la mesure du possible, de connaissances informatiques et du fonctionnement des Produits, équipements et des matériels du Client de manière à permettre de faciliter les échanges avec le Fournisseur ; - Sauf à ce que le Fournisseur ait été mandaté à cet effet, lui accorder les accès sécurisés nécessaires pour une prise en main à distance des installations et autoriser le Fournisseur à se connecter par télémaintenance sur les Produits, matériels et équipements informatiques du Client ; - Transmettre au Fournisseur les codes d’identification (login et mot de passe) nécessaires à la télémaintenance précitée ; - Pour tous services de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité, le Fournisseur n’étant pas tenu de vérifier la validité de ces licences et du fonctionnement de ces logiciels sans licence ; - En cas de construction ou d’agencement de nouveaux locaux, coordonner les différents intervenants pour permettre au Fournisseur d’exécuter sa prestation en temps et en heure et en tout état de cause, dans les délais contractuellement prévus ; - Sauf à ce que le Fournisseur ait été mandaté à cet effet, faire son affaire personnelle du respect de toutes les dispositions utiles afin obligations mises à sa charge aux termes de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3.loi

Obligations du Client. Au jour de la signature du contrat, le client s’engage à garantir à l’agence PROPAGANDE, une adresse e-mail de contact, une adresse postale et un numéro de téléphone où il pourra être joint pendant toute la durée du contrat. Il s’engage à confier à l’Agence l’exclusivité de la conception et de la production des prestations, objet du présent contrat. Le client est tenu de communiquer à l’agence PROPAGANDE tous les renseignements nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client s’engage à : 4.1.1 Affranchir fournir à l’Agence, à titre strictement confidentiel, le maximum d’informations de nature à lui permettre la meilleure connaissance possible de celui-ci, de ses produits et de son marché, ainsi que toutes les plis indications permettant d’établir ses droits sur les marques, dessins et modèles et droits de propriété littéraire et artistique appelés à être utilisés par l’Agence dans le respect cadre du présent contrat. Le client est responsable des grilles tarifaires informations qu’il transmet à l’Agence portant notamment sur la nature, la composition, l’origine, les qualités substantielles, la date de fabrication, les propriétés, les prix des produits (ou prestations de services), qui font l’objet de la publicité, les performances, les motifs ou procédés de vente, l’identité, les qualités ou aptitudes du fabricant, du vendeur ou du prestataire. Le client, en vigueur garantit la véracité, (art. 44 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée sur la publicité mensongère). De ce fait, le jour du dépôt (y compris client garantit l’Agence contre toute réclamation, poursuite ou action judiciaire qui trouverait sa source dans les cas de post- datage) et à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre informations fournies sur les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoiproduits ou services. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble client s’engage à informer l’Agence si, de son fait ou de celui de l’Agence, une réalisation quelconque en faveur des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine produits concernés s’avère fausse ou trompeuse. Le client précisera par écrit à affranchirl’Agence l’étendue des droits (durée, - impression de la mention postale obligatoire usage, territoire) détenus par la MA (cf. article 2.1.1)lui sur les produits, - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes services et en vigueur le jour marques objet du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissementcontrat, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu garantit l’Agence dans la limite temporelle associée au modèle des droits détenus que les créations fournies, pour être utilisées dans la campagne publicitaire, sont juridiquement disponibles et ne sont grevées à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnairedroits de tiers. Le client ne pourra alors plus affranchir tant assumera la responsabilité de la diffusion d’informations inexactes qu’il n’aura pas procédé aurait fournies et garantira l’agence PROPAGANDE, de toutes actions qui pourraient être intentées à son encontre à la suite de l’utilisation par la Société de ces informations, dans le cadre de sa mission contractuelle. Le client devra avertir au télé-relevagepréalable à toute création PROPAGANDE des contraintes et interdictions liées aux marchés sur lesquels doivent être diffusés les créations PROPAGANDE (règle déontologique, ordinale, légale, réglementaire, sans que cette liste soit exhaustive). En cas de fermeture annuelle de l’établissement du clientIl fait son affaire personnelle des autorisations et autres demandes nécessaires, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3.en lien notamment avec sa profession ou la

Obligations du Client. 5.1. L’identifiant et le mot de passe communiqués au Client pour accéder à son Compte :  Sont strictement personnels et le Client ne devra en aucun cas les partager ou les communiquer à des tiers,  Sont placés sous la responsabilité exclusive du Client qui devra les utiliser conformément aux présentes. Le client Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte, de son identifiant et de son mot de passe. Le Client garantit REGICOM contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. REGICOM rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes se connectant au Compte d’un Client. REGICOM ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Clients. Le Client s’engage donc à alerter immédiatement REGICOM en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte. 5.2. Dans le cadre de l’Offre E-commerce, le Client doit prendre connaissance, dès la première utilisation de son Compte, des conditions générales d’utilisation des Plateformes et y adhérer individuellement. 5.3. Le Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir respecter strictement les plis dans le respect conditions d’utilisations des grilles tarifaires Plateformes et à ne pas porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle (marques, logiciels, brevets, logo, graphismes, photographies…). Le Client s’engage à respecter strictement la législation applicable aux Supports, notamment celle portant sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Supports. Le Client accepte que ses Contenus soient diffusés sous sa seule responsabilité. Le Client s’engage donc :  À ne pas poster, dire, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;  À ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout Contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;  À ne pas poster, diffuser ou relayer tout Contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre Contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle des auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;  À ne pas poster, diffuser ou relayer de Contenu, ni à utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder, scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Contenus tels que logiciels, virus, envois répétés de messages… ;  À ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ;  À ne pas tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des Supports mis à disposition par REGICOM. 5.4. Le Client pourra choisir de donner un mandat à REGICOM pour acheter son nom de domaine. Le Client choisira alors le jour nom de domaine sous sa seule responsabilité. REGICOM interviendra en qualité de simple intermédiaire lors de l’achat du dépôt nom de domaine. Le Client pourra également confier à REGICOM le renouvellement du nom de domaine. Le Client pourra aussi choisir de gérer, de renouveler et d’héberger son nom de domaine sous sa seule responsabilité. 5.5. La date de mise en ligne des Supports Le Client peut choisir de voir son site Internet mis en ligne « au plus vite » ou « à une date ultérieure ». (y compris dans les 1) Mise en ligne « au plus vite » (2) Mise en ligne « à une date ultérieure » 5.6. Le Client est informé que d’autres obligations peuvent lui incomber, notamment en cas de post- datage) et collecte de données personnelles des utilisateurs des Supports. Ainsi le Client s’engage à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoi. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition de l’empreinte de la machine à affranchir, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions de la loi du présent article. A défaut6 janvier 1978 modifiée, notamment en procédant à des formalités requises auprès de la facturation sera effectuée conformément CNIL pour tout traitement automatisé d’informations à l’article 7.3caractère personnel lié aux Supports.

Obligations du Client. 9.3.1 Le client Client est expressément informé que l’exécution des présentes Conditions générales nécessite sa collaboration étroite et régulière. Il s’engage, en particulier, à fournir à SITEC tous les moyens humains, techniques et matériels ainsi que tous les éléments techniques et informations utiles à l’exécution du Contrat de Service. Le Client s’engage également à respecter les consignes d’utilisation de SITEC. 9.3.2 Le Client sera garant du respect par les Utilisateurs finaux de toutes les obligations, présentes et à venir, mises à leur charge par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels et toute autorité compétente. 9.3.3 Le Client s’engage à : 4.1.1 Affranchir les plis dans le respect des grilles tarifaires ce que ses équipements, son matériel, son raccordement à Internet et ceux de ses préposés et de toute personne susceptible de se raccorder au réseau par son intermédiaire, ainsi que leur installation, soient conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications et caractéristiques techniques définies par SITEC, en particulier dans l’Etude de faisabilité annexée au Contrat de prestations de service portant Conditions particulières. Le Client s’engage à ce que ses équipements, son matériel, son raccordement à Internet et ceux de ses préposés et de toute personne susceptible de se raccorder au réseau par son intermédiaire, ainsi que leur installation soient maintenus en bon état de fonctionnement, avec un niveau de performance adéquat et les protéger de toute atteinte par un virus informatique. Le Client s’engage notamment à effectuer régulièrement les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de ses équipements, de son matériel et des Services. En présence d’une évolution technologique rendant obsolète la configuration informatique du Client et garantissant une meilleure performance des Services, le Client s’engage également à mettre à jour du dépôt (y compris ou renouveler son équipement informatique, selon les conseils de SITEC, pour le rendre accessible à cette évolution technologique, même si cette technologie ne figurait pas dans les cas prérequis techniques définis par l’Etude de post- datage) faisabilité. 9.3.4 Le Client a l’obligation de garantir les fichiers et données qu’il transmet à acquitter le montant des affranchissements réalisés conformément à l’article 8 des conditions spécifiques. Il est expressément convenu entre les parties que la simple apposition de l’empreinte réalisée par la machine à affranchir, préalable obligatoire à son admission par La Poste, ne vaut pas affranchissement de l’envoiSITEC contre tout virus. Le courrier n’est effectivement considéré comme affranchi Client a l’obligation de protéger son installation informatique contre toute atteinte par un virus informatique, piratage, intrusion, utilisation malveillante. 9.3.5 Le Client s’engage à informer SITEC dès que lorsque l’ensemble des conditions suivantes est respecté : - apposition possible de l’empreinte toute évolution de son activité de nature à modifier durablement la machine fourniture du Service et notamment, ses flux de communications. Le Client s’engage également à affranchirinformer SITEC, - impression de la mention postale obligatoire par la MA (cf. article 2.1.1), - paiement des affranchissements réalisés à l’aide de la machine à affranchir dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes et en vigueur le jour du dépôt. 4.1.2 Remettre à La Poste les données nécessaires meilleurs délais, de toutes modifications apportées à la facturation de l’affranchissement, et ce même si la MA n’a pas fonctionné : - pour les machines à affranchir non connectées, remettre la Fiche Mensuelle de Dépôt, dûment complétée de l’index du dernier jour du mois de consommation, le premier jour ouvré du mois suivant. La période de consommation pour ces machines est d’un mois calendaire. - pour les machines à affranchir connectées, effectuer à partir du premier jour du mois suivant la période de consommation, le télé-relevage de la machine pour les consommations de la période passée. Le télé-relevage est une opération élémentaire décrite dans le manuel d’utilisation de chaque machine fourni configuration matérielle agréée par la société exploitante. La période de consommation est d’un mois, de 15 jours ou d’une semaine, en fonction des MA. Une machine connectée se bloquera automatiquement si le télé-relevage n’a pas eu lieu dans la limite temporelle associée au modèle de machine utilisé et définie dans le mode opératoire du concessionnaire. Le client ne pourra alors plus affranchir tant qu’il n’aura pas procédé au télé-relevage. En cas de fermeture annuelle de l’établissement du client, celui-ci doit prendre toutes les dispositions utiles afin de se conformer aux dispositions du présent article. A défaut, la facturation sera effectuée conformément à l’article 7.3SITEC.