Common use of Obligations du Partenaire Clause in Contracts

Obligations du Partenaire. 1. Le Partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de l’Alsace au travers de l’utilisation de la Marque partagée Alsace dans ses outils. Il contribue ainsi à la visibilité de l’Alsace et de ses valeurs. Il s’engage également à respecter, à soutenir et à encourager les valeurs portées par la Marque partagée ALSACE 2. Le Partenaire ne pourra faire usage de la Marque partagée ALSACE qu’en association avec les marques et/ou signes distinctifs dont il est titulaire. Il n’est pas autorisé à apposer sur ses produits ou services, ou ses conditionnements la seule Marque partagée ALSACE et/ou à les commercialiser sous la seule Marque partagée ALSACE. 3. Le Partenaire est autorisé à utiliser les signes de la Marque partagée ALSACE pour les appliquer sur ses propres supports commerciaux, institutionnels ou de communication, sans les déformer. 4. Le Partenaire s’engage lors de l’utilisation de la Marque partagée ALSACE à respecter rigoureusement les lois et règlements en vigueur ainsi que l’ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable à son activité. 5. Le Partenaire s’interdit d’utiliser la Marque partagée ALSACE à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes ou contestataires ou à toute autre fin de nature à induire en erreur le public sur la nature, les caractéristiques et les valeurs de la Marque partagée ALSACE. Il s’engage à ne pas faire un usage de la Marque partagée ALSACE qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne nuire ni à la Marque partagée ALSACE, ni à ses valeurs de quelque manière que ce soit. 6. Le Partenaire s’interdit de s’approprier de quelque manière que ce soit en son nom ou pour son compte tout droit de propriété ou de réservation sur les signes composant la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci. En cas de non-respect de cette obligation, le Partenaire s’engage, y compris en cas de résiliation de la présente convention, selon la demande formulée par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, à procéder au transfert et à ses frais, au retrait ou à la radiation des droits constitués. 7. Le Partenaire s’interdit, par conséquent, de déposer toute marque, dessin ou modèle, copyright ou nom de domaine construit sur la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer la confusion avec la Marque partagée ALSACE. 8. Le Partenaire s’engage à ne pas créer de confusion, ni à induire le public et/ou le consommateur en erreur sur la qualité, l’origine et/ou la provenance des produits et/ou des services désignés par la Marque partagée ALSACE. Le Partenaire s’engage à ne pas tromper le public et/ou le consommateur, par l’usage de la Marque partagée ALSACE sur une quelconque origine officielle. Il s’engage ainsi à ne pas porter atteinte directement ou indirectement (notamment par tout agissement parasitaire, usurpation, détournement de notoriété), à des signes d’identification de qualité ou d’origine (SIQO) tels que notamment les appellations d’origine contrôlées, les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus, les spécialités traditionnelles garanties ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, communautaires ou internationales et notamment au regard du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques de la marque partagée ALSACE ne peuvent pas être utilisés au sein de la dénomination du SIQO. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’engagement de la responsabilité du partenaire devant les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes. L’Agence d’Attractivité de l’Alsace pourra par ailleurs engager toute action visant à la réparation d’un éventuel préjudice qui lui serait causé. 9. Le Partenaire s’engage à ne pas contester de quelque manière que ce soit l’existence ou la validité de la Marque partagée ALSACE. 10. Le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace à se faire communiquer toute pièce permettant de s’assurer du respect des obligations prescrites par le présent contrat. 11. Dans le cadre de la promotion de la Marque partagée ALSACE, le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace à le citer en qualité de Partenaire et à publier les exemples de son utilisation de la Marque partagée ALSACE qui lui auront été transmis. 12. Dans le cadre de la promotion et de la valorisation du Partenaire par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, le Partenaire autorise cette dernière à utiliser les données suivantes qu’il lui aura communiquées : - civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail, … - descriptif du Partenaire. Ces données seront utilisées aux fins suivantes : - tenue de dossiers ; - communication au Partenaire des informations relatives à la Marque partagée ALSACE (newsletter, invitations, …) ; - valorisation du Partenaire (éléments descriptifs, photos, coordonnées de l’entreprise, …) sur les outils de communication on-line et off-line jugés pertinents par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace. Cette collecte se fait dans le respect de l’ensemble des dispositions françaises et européennes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.

Obligations du Partenaire. 1. Le Partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de l’Alsace la région Alsace au travers de l’utilisation de la Marque partagée Alsace dans ses outils. Il contribue ainsi à la visibilité de l’Alsace et de ses valeurs. Il s’engage également à respecter, à soutenir et à encourager les valeurs portées par la Marque partagée ALSACE 2. Le Partenaire ne pourra faire usage de la Marque partagée ALSACE qu’en association avec les marques et/ou signes distinctifs dont il est titulaire. Il n’est pas autorisé à apposer sur ses produits ou services, ou ses conditionnements la seule Marque partagée ALSACE et/ou à les commercialiser sous la seule Marque partagée ALSACE. 3. Le Partenaire est autorisé à utiliser les signes de la Marque partagée ALSACE pour les appliquer sur ses propres supports commerciaux, institutionnels ou de communication, sans les déformer. 4. Le Partenaire s’engage lors de l’utilisation de la Marque partagée ALSACE à respecter rigoureusement les lois et règlements en vigueur ainsi que l’ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable à son activité. 5. Le Partenaire s’interdit d’utiliser la Marque partagée ALSACE à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes ou contestataires ou à toute autre fin de nature à induire en erreur le public sur la nature, les caractéristiques et les valeurs de la Marque partagée ALSACE. Il s’engage à ne pas faire un usage de la Marque partagée ALSACE qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne nuire ni à la Marque partagée ALSACE, ni à ses valeurs de quelque manière que ce soit. 6. Le Partenaire s’interdit de s’approprier de quelque manière que ce soit en son nom ou pour son compte tout droit de propriété ou de réservation sur les signes composant la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci. En cas de non-respect de cette obligation, le Partenaire s’engage, y compris en cas de résiliation de la présente convention, selon la demande formulée par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, à procéder au transfert et à ses frais, au retrait ou à la radiation des droits constitués. 7. Le Partenaire s’interdit, partenaire s’interdit par conséquent, conséquent de déposer toute marque, dessin ou modèle, copyright ou nom de domaine construit sur la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer la confusion avec la Marque partagée ALSACE. 8. Le Partenaire s’engage à ne pas créer de confusion, ni à induire le public et/ou le consommateur en erreur sur la qualité, l’origine et/ou la provenance des produits et/ou des services désignés par la Marque partagée ALSACE. Le Partenaire s’engage à ne pas tromper le public et/ou le consommateur, par l’usage de la Marque partagée ALSACE sur une quelconque origine officielle. Il s’engage ainsi à ne pas porter atteinte directement ou indirectement (notamment par tout agissement parasitaire, usurpation, détournement de notoriété), à des signes d’identification de qualité ou d’origine (SIQO) tels que notamment les appellations d’origine contrôlées, les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus, les spécialités traditionnelles garanties ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, communautaires ou internationales et notamment au regard du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques de la marque partagée ALSACE ne peuvent pas être utilisés au sein de la dénomination du SIQO. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’engagement de la responsabilité du partenaire devant les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes. L’Agence d’Attractivité de l’Alsace pourra par ailleurs engager toute action visant à la réparation d’un éventuel préjudice qui lui serait causé. 9. Le Partenaire s’engage à ne pas contester de quelque manière que ce soit l’existence ou la validité de la Marque partagée ALSACE. 10. Le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace à se faire communiquer toute pièce permettant de s’assurer du respect des obligations prescrites par le présent contrat. 11. Dans le cadre de la promotion de la Marque partagée ALSACE, le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace à le citer en qualité de Partenaire et à publier les exemples de son utilisation de la Marque partagée ALSACE qui lui auront été transmis. 12. Dans le cadre de la promotion et de la valorisation du Partenaire par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, le Partenaire autorise cette dernière à utiliser les données suivantes qu’il lui aura communiquées : - civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail, … - descriptif du Partenaire. Ces données seront utilisées aux fins suivantes : - tenue de dossiers ; - communication au Partenaire des informations relatives à la Marque partagée ALSACE (newsletter, invitations, …) ; - valorisation du Partenaire (éléments descriptifs, photos, coordonnées de l’entreprise, …) sur les outils de communication on-line et off-line jugés pertinents par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace. Cette collecte se fait dans le respect de l’ensemble des dispositions françaises et européennes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données6 janvier 1978 modifiée.

Obligations du Partenaire. 1. 1 - Le Partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de l’Alsace la destination Pilat au travers de l’utilisation de la Marque partagée Alsace de territoire dans ses outils. Il contribue ainsi à la visibilité de l’Alsace du Pilat et de ses valeurs. Il s’engage également à respecter, respecter et à soutenir et à encourager les valeurs portées par la Marque partagée ALSACE 2. Le Partenaire ne pourra faire usage de la Marque partagée ALSACE qu’en association avec les marques et/ou signes distinctifs dont il est titulaire. Il n’est pas autorisé à apposer sur ses produits ou services, ou ses conditionnements la seule Marque partagée ALSACE et/ou à les commercialiser sous la seule Marque partagée ALSACEterritoire. 3. 2 - Le Partenaire est autorisé à utiliser les signes de la Marque partagée ALSACE de territoire pour les appliquer sur ses propres produits, supports commerciaux, institutionnels ou de communication, promotion sans les déformerdéformer sous réserve de la règlementation en vigueur. 4. 3 - Le Partenaire s’engage lors de l’utilisation de la Marque partagée ALSACE de territoire à respecter rigoureusement les lois et règlements en vigueur ainsi que l’ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable à son activité. 5. 4 - Le Partenaire s’interdit d’utiliser la Marque partagée ALSACE de territoire à des fins politiques, religieuses, syndicales, syndicales ou militantes ou contestataires ou à toute autre fin de nature à induire en erreur le public sur la natureles objectifs, les caractéristiques et les valeurs de la Marque partagée ALSACEde territoire. Il s’engage à ne pas faire un usage de la Marque partagée ALSACE de territoire qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurspublic. Il s’engage donc à ne nuire ni à la Marque partagée ALSACEde territoire, ni à ses valeurs de quelque manière que ce soit. 6. 5 - Le Partenaire s’interdit de s’approprier de quelque manière que ce soit en son nom ou pour son compte tout droit de propriété ou de réservation sur les signes sigles composant la Marque partagée ALSACE de territoire ou sur tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci. En cas de non-respect de cette obligationPar extension, le Partenaire s’engage, y compris en cas de résiliation de la présente convention, selon la demande formulée par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, à procéder au transfert et à ses frais, au retrait ou à la radiation des droits constitués. 7. Le Partenaire s’interdit, par conséquent, partenaire s’interdit de déposer toute marque, dessin ou modèle, copyright ou nom de domaine construit sur la Marque partagée ALSACE de territoire ou sur tout signe susceptible de créer la confusion avec la Marque partagée ALSACE.de territoire. (En cas de non- respect de ces obligations, l’Office du tourisme du Pilat se réserve le droit de procéder au retrait ou à la radiation des droits constitués sans compensation aucune) 8. 6 - Le Partenaire s’engage à ne pas créer de confusion, ni à induire le public et/ou le consommateur en erreur sur la qualité, l’origine et/ou la provenance des produits et/ou des services désignés par la Marque partagée ALSACE. Le Partenaire s’engage à ne pas tromper le public et/ou le consommateur, par l’usage de la Marque partagée ALSACE sur une quelconque origine officielle. Il s’engage ainsi à ne pas porter atteinte directement ou indirectement (notamment par tout agissement parasitaire, usurpation, détournement de notoriété), à des signes d’identification de qualité ou d’origine (SIQO) tels que notamment les appellations d’origine contrôlées, les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus, les spécialités traditionnelles garanties ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, communautaires ou internationales et notamment au regard du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques de la marque partagée ALSACE ne peuvent pas être utilisés au sein de la dénomination du SIQO. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’engagement de la responsabilité du partenaire devant les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes. L’Agence d’Attractivité de l’Alsace pourra par ailleurs engager toute action visant à la réparation d’un éventuel préjudice qui lui serait causé.erreur 9. 7 - Le Partenaire s’engage à ne pas contester de quelque manière que ce soit l’existence ou la validité de la Marque partagée ALSACEde territoire. 10. 8 - Le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace à se faire communiquer partenaire communiquera toute pièce permettant que l’Office de tourisme du Pilat estime nécessaire pour s’assurer du respect des obligations prescrites par le présent du contrat. 11. 9 - Dans le cadre de la promotion de la Marque partagée ALSACEde territoire, le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité l’Office de l’Alsace tourisme du Pilat à le citer en qualité de Partenaire et à publier les exemples de son utilisation de la Marque partagée ALSACE de territoire qui lui auront été transmis. 12. 10 - Dans le cadre de la promotion et de la valorisation du Partenaire par l’Agence d’Attractivité l’Office de l’Alsacetourisme du Pilat, le Partenaire autorise cette dernière à utiliser les données suivantes qu’il lui aura communiquées : - civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail, … - descriptif du Partenaire. Ces données seront utilisées aux fins suivantes : - tenue de dossiers ; - communication au Partenaire des informations relatives à la Marque partagée ALSACE (newsletter, invitations, …) ; - valorisation du Partenaire (éléments descriptifs, photos, coordonnées de l’entreprise, …) sur les outils de communication on-line et off-line jugés pertinents par l’Agence d’Attractivité de l’Alsace. Cette collecte se fait dans le respect de l’ensemble des dispositions françaises et européennes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.:

Obligations du Partenaire. 1. Le Partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de l’Alsace du Pays Loudunais au travers de l’utilisation de la Marque partagée Alsace dans ses outils. Il contribue ainsi à la visibilité de l’Alsace et de ses valeurspartagée. Il s’engage également à respecter, à soutenir et à encourager les valeurs portées par la Marque partagée ALSACEpartagée. 2. Le Partenaire ne pourra faire usage de la Marque partagée ALSACE qu’en association avec les marques et/ou signes distinctifs dont il est titulaire. Il n’est pas autorisé à apposer sur ses produits ou services, ou ses conditionnements la seule Marque partagée ALSACE et/ou à les commercialiser sous la seule Marque partagée ALSACEpartagée. 3. Le Partenaire est autorisé à utiliser les signes de la Marque partagée ALSACE pour les appliquer sur ses propres supports commerciaux, institutionnels ou de communication, sans les déformer. 4. Le Partenaire s’engage s’engage, lors de l’utilisation de la Marque partagée ALSACE partagée, à respecter rigoureusement les lois et règlements en vigueur ainsi que l’ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable à son activité. 5. Le Partenaire s’interdit d’utiliser la Marque partagée ALSACE à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes ou contestataires ou à toute autre fin de nature à induire en erreur le public sur la nature, les caractéristiques et les valeurs de la Marque partagée ALSACEpartagée. Il s’engage à ne pas faire un usage de la Marque partagée ALSACE qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne nuire ni à la Marque partagée ALSACE, ni à ses valeurs de quelque manière que ce soit. 6. Le Partenaire s’interdit de s’approprier de quelque manière que ce soit en son nom ou pour son compte tout droit de propriété ou de réservation sur les signes composant la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci. En cas de non-respect de cette obligation, le Partenaire s’engage, y compris en cas de résiliation de la présente convention, selon la demande formulée par l’Agence d’Attractivité la Communauté de l’AlsaceCommunes du Pays Loudunais, à procéder au transfert et à ses frais, au retrait ou à la radiation des droits constitués. 7. Le Partenaire s’interdit, partenaire s’interdit par conséquent, conséquent de déposer toute marque, dessin ou modèle, copyright ou nom de domaine construit sur la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer la confusion avec la Marque partagée ALSACEpartagée. 8. Le Partenaire s’engage à ne pas créer de confusion, confusion ni à induire le public et/ou le consommateur en erreur sur la qualité, l’origine et/ou la provenance des produits et/ou des services désignés par la Marque partagée ALSACEpartagée. Le Partenaire s’engage à ne pas tromper le public et/ou le consommateur, par l’usage de la Marque partagée ALSACE sur une quelconque origine officielle. Il s’engage ainsi à ne pas porter atteinte directement ou indirectement (notamment par tout agissement parasitaire, usurpation, détournement de notoriété), à des signes d’identification de qualité ou d’origine (SIQO) tels que notamment les appellations d’origine contrôlées, les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus, les spécialités traditionnelles garanties ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, communautaires ou internationales et notamment au regard du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques de la marque partagée ALSACE ne peuvent pas être utilisés au sein de la dénomination du SIQOd’origine. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’engagement de la responsabilité du partenaire devant les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes. L’Agence d’Attractivité La Communauté de l’Alsace Communes du Pays Loudunais pourra par ailleurs engager toute action visant à la réparation d’un éventuel préjudice qui lui serait causé. 9. Le Partenaire s’engage à ne pas contester de quelque manière que ce soit l’existence ou la validité de la Marque partagée ALSACEpartagée. 10. Le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace s’engage à se faire communiquer toute pièce permettant de s’assurer du respect des obligations prescrites par le présent contrat. 11. Dans le cadre de la promotion de la Marque partagée ALSACEpartagée, le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité la Communauté de l’Alsace Communes du Pays Loudunais à le citer en qualité de Partenaire et à publier les exemples de son utilisation de la Marque partagée ALSACE qui lui auront été transmis. 12. Dans le cadre de la promotion et de la valorisation du Partenaire par l’Agence d’Attractivité la Communauté de l’AlsaceCommunes du Pays Loudunais, le Partenaire autorise cette dernière à utiliser les données suivantes qu’il lui aura communiquées : - • civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail, … - ,... • descriptif du Partenaire. • Ces données seront utilisées aux fins suivantes : - • tenue de dossiers ; - • communication au Partenaire des informations relatives à la Marque partagée ALSACE (newsletter, invitations, …...) ; - • valorisation du Partenaire (éléments descriptifs, photos, coordonnées de l’entreprise, …...) sur les outils de communication on-line et off-line jugés pertinents par l’Agence d’Attractivité la Communauté de l’Alsace. Communes du Pays Loudunais • Cette collecte se fait dans le respect de l’ensemble des dispositions françaises et européennes de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données.Données entrée en vigueur le 25 mai 2018

Obligations du Partenaire. 1. Le Partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de l’Alsace au travers de l’utilisation de la Marque partagée Alsace dans ses outils. Il contribue ainsi à la visibilité de l’Alsace et de ses valeurs. Il s’engage également à respecter, à soutenir et à encourager les valeurs portées par la Marque partagée ALSACE 2. Le Partenaire ne pourra faire usage de la Marque partagée ALSACE qu’en association avec les marques et/ou signes distinctifs dont il est titulaire. Il n’est pas autorisé à apposer sur ses produits ou services, ou ses conditionnements la seule Marque partagée ALSACE et/ou à les commercialiser sous la seule Marque partagée ALSACE. 3. Le Partenaire est autorisé à utiliser les signes de la Marque partagée ALSACE pour les appliquer sur ses propres supports commerciaux, institutionnels ou de communication, sans les déformer. 4. Le Partenaire s’engage lors de l’utilisation de la Marque partagée ALSACE à respecter rigoureusement les lois et règlements en vigueur ainsi que l’ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable à son activité. 5. Le Partenaire s’interdit d’utiliser la Marque partagée ALSACE à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes ou contestataires ou à toute autre fin de nature à induire en erreur le public sur la nature, les caractéristiques et les valeurs de la Marque partagée ALSACE. Il s’engage à ne pas faire un usage de la Marque partagée ALSACE qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne nuire ni à la Marque partagée ALSACE, ni à ses valeurs de quelque manière que ce soit. 6. Le Partenaire s’interdit de s’approprier de quelque manière que ce soit en son nom ou pour son compte tout droit de propriété ou de réservation sur les signes composant la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci. En cas de non-respect de cette obligation, le Partenaire s’engage, y compris en cas de résiliation de la présente convention, selon la demande formulée par l’Agence d’Attractivité de l’Alsacel’ADIRA, à procéder au transfert et à ses frais, au retrait ou à la radiation des droits constitués. 7. Le Partenaire s’interdit, par conséquent, de déposer toute marque, dessin ou modèle, copyright ou nom de domaine construit sur la Marque partagée ALSACE ou sur tout signe susceptible de créer la confusion avec la Marque partagée ALSACE. 8. Le Partenaire s’engage à ne pas créer de confusion, ni à induire le public et/ou le consommateur en erreur sur la qualité, l’origine et/ou la provenance des produits et/ou des services désignés par la Marque partagée ALSACE. Le Partenaire s’engage à ne pas tromper le public et/ou le consommateur, par l’usage de la Marque partagée ALSACE sur une quelconque origine officielle. Il s’engage ainsi à ne pas porter atteinte directement ou indirectement (notamment par tout agissement parasitaire, usurpation, détournement de notoriété), à des signes d’identification de qualité ou d’origine (SIQO) tels que notamment les appellations d’origine contrôlées, les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus, les spécialités traditionnelles garanties ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, communautaires ou internationales et notamment au regard du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques de la marque partagée ALSACE ne peuvent pas être utilisés au sein de la dénomination du SIQO. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’engagement de la responsabilité du partenaire devant les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes. L’Agence d’Attractivité de l’Alsace L’ADIRA pourra par ailleurs engager toute action visant à la réparation d’un éventuel préjudice qui lui serait causé. 9. Le Partenaire s’engage à ne pas contester de quelque manière que ce soit l’existence ou la validité de la Marque partagée ALSACE. 10. Le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace l’ADIRA à se faire communiquer toute pièce permettant de s’assurer du respect des obligations prescrites par le présent contrat. 11. Dans le cadre de la promotion de la Marque partagée ALSACE, le Partenaire autorise l’Agence d’Attractivité de l’Alsace l’ADIRA à le citer en qualité de Partenaire et à publier les exemples de son utilisation de la Marque partagée ALSACE qui lui auront été transmis. 12. Dans le cadre de la promotion et de la valorisation du Partenaire par l’Agence d’Attractivité de l’Alsacel’ADIRA, le Partenaire autorise cette dernière à utiliser les données suivantes qu’il lui aura communiquées : - civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail, … - descriptif du Partenaire. Ces données seront utilisées aux fins suivantes : - tenue de dossiers ; - communication au Partenaire des informations relatives à la Marque partagée ALSACE (newsletter, invitations, …) ; - valorisation du Partenaire (éléments descriptifs, photos, coordonnées de l’entreprise, …) sur les outils de communication on-line et off-line jugés pertinents par l’Agence d’Attractivité de l’Alsacel’ADIRA. Cette collecte se fait dans le respect de l’ensemble des dispositions françaises et européennes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.