Non concurrence. Pendant toute la durée de validité de la Lettre de mission et deux (2) ans après la fin de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’interdit expressément de participer ou être impliqué, directement ou indirectement et en quelque qualité que ce soit (employé, directeur, gérant, associé, administrateur, actionnaire, consultant, agent, contributeur financier…), dans une offre de services à un client, ex-client de NRB Group, si cette offre de services concerne directement ou indirectement un projet de NRB Group pour lequel le Contractant ou un de ses Sous-traitants ont effectué une mission. En outre, le Contractant se porte fort et garantit d’obtenir de tout employé, agent, préposé, consultant, Sous-traitant, administrateur ou actionnaire avec lequel il est amené à collaborer un engagement de non concurrence dans des termes identiques à ceux définis ci-dessus. En cas de violation de la présente clause de non concurrence, le Contractant versera, par infraction constatée, à NRB Group une pénalité irréductible de quinze mille euros (15.000 €), sans préjudice du droit pour NRB Group de réclamer une indemnité supplémentaire couvrant le dommage réellement subi et couvrant au minimum la période d’interdiction.
Non concurrence. 17.1 Pendant toute la durée de ce Contrat, et même après l’arrêt du Contrat, le Prestataire s'engage à ne pas effectuer de vente en direct aux Clients finaux du Partenaire pour lesquels il aura exécuté des commandes de messages pendant le Contrat, sauf dérogation écrite de la part du Partenaire ou sauf si le Client en question n'est plus en affaires avec le Partenaire concernant l'objet de ce Contrat.
Non concurrence. Pendant toute la durée du partenariat, le Partenaire s’engage à ne pas proposer une solution de dépôt-vente aux clients amenés par autobiz et à informer autobiz de toute reprise effective. autobiz se réserve la possibilité de consulter le livre de police du Partenaire à tout moment. En cas de non respect de ces obligations, autobiz se réserve le droit de mettre fin au partenariat sans préavis.
Non concurrence. En cas de cessation des relations contractuelles, l’assistant libéral s’interdira d’exercer sa profession, à titre libéral ou salarié, pendant une durée de sur un rayon de autour du cabinet du titulaire.17 Cette clause ne s’appliquera ni en cas de résiliation du contrat intervenue au cours de la période d’essai ni en cas de résiliation à l’initiative de l’assistant libéral intervenue à la suite de la condamnation du titulaire à raison d’un manquement grave aux règles professionnelles et déontologiques, lorsque ce manquement a été sanctionné par une décision devenue définitive d’interdiction d’exercer ou de délivrer des soins aux assurés sociaux.18 19
Non concurrence. Dans toutes les hypothèses de cessation de l’activité du Docteur (Y) dans les locaux mis à sa disposition, que ce soit par l’arrivée du terme du présent contrat ou en cas de rupture anticipée, le Docteur (Y) s’interdit de se réinstaller, pendant les deux années suivant la cessation de son exercice, dans les arrondissements ou communes limitrophes à savoir : .………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
Non concurrence. Pendant la durée des présentes, et au-delà pendant une durée de 6 (six) mois à partir de la fin de la Mission, le Freelance s’interdit de proposer, de solliciter et/ou d’exécuter des Missions auprès des Clients de YouLoveWords autrement que par l’intermédiaire de celle-ci. En cas de violation de la présente clause, YouLoveWords aura le droit de réclamer au Freelance dans un délai maximum de 3 (trois) mois suivant la date du début de la prestation litigieuse ou du versement du complément de prix, une indemnité fixée à 15% du prix des prestations ou du complément de prix.
Non concurrence. Une fois que vous avez atteint le niveau de qualification Platine ou un niveau supérieur (que vous ayez maintenu ce niveau ou pas), vous ne devez pas, sans l’accord écrit préalable d’Amway, mener ou vous engager dans toute activité ou service, que ce soit directement ou indirectement, qui pourraient être considérés comme concurrents ou similaires à l’activité commerciale Amway et à l’activité de ses boutiques partenaires, que ce soit pour votre propre compte ou pour le compte d’une tierce personne, en utilisant ou en exploitant des informations confidentielles appartenant à Amway, ses clients ou ses EIA. De plus, les règles définies au chapitre 4.14 des Principes commerciaux Amway s’appliquent à tous les EIA, quel que soit leur niveau de qualification.
Non concurrence. En cas de cessation des relations contractuelles, l’assistant libéral s’interdira d’exercer sa profession, à titre libéral ou salarié, pendant une durée de (…) sur un rayon de (…) autour du cabinet du titulaire.11 Cette clause ne s’appliquera ni en cas de résiliation du contrat intervenue au cours de la période d’essai ni en cas de résiliation à l’initiative de l’assistant libéral intervenue à la suite de la condamnation du titulaire à raison d’un manquement grave a ux règles professionnelles et déontologiques, lorsque ce manquement a été sanctionné par une décision devenue définitive d’interdiction d’exercer ou de délivrer des soins aux assurés sociaux.12 En cas de difficultés soulevées par l'application ou l'interprétation du présent acte et conformément à l’article R.4321-99 alinéa 2 du code de la santé publique, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, et sans pour autant sacrifier aux délais interruptifs d’introduction et/ ou de reprise d’instance, à soumettre leur différend à une tentative de conciliation confiée au besoin au conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de (…). La procédure de conciliation organisée en application de l’article R.4321-99 alinéa 2 du code de la santé publique se distingue de la conciliation préalable à l’action disciplinaire sur dépôt de plainte.
Non concurrence. 15.1. Le Client convient et s’engage expressément à ne pas, directement ou indirectement, entrer en affaires ou prêter concours à une autre entreprise ou entité œuvrant dans le même domaine que le Développeur dans la province de Québec, pendant le présent Contrat et ses renouvellements ainsi qu’une période de trois (3) ans à compter de la date de fin du Contrat.
Non concurrence. 17.1 Le Prestataire référencé s’interdit, pendant la durée du Contrat et pendant une durée de deux (2) ans suivant la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, de développer, distribuer, proposer, promouvoir ou conclure directement ou indirectement tout contrat relatif à des services similaires aux Services de Référencement.