Non concurrence. Pendant toute la durée de validité de la Lettre de mission (ou la dernière en date) et deux (2) ans après la fin de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’interdit expressément de participer ou être impliqué, directement ou indirectement et en quelque qualité que ce soit (employé, directeur, gérant, associé, administrateur, actionnaire, consultant, agent, contributeur financier…), dans une offre de services à un client, ex-client de NRB, si cette offre de services concerne directement ou indirectement un projet de NRB pour lequel le Contractant ou un de ses Sous-traitants ont effectué une mission. En outre, le Contractant se porte fort et garantit d’obtenir de tout employé, agent, préposé, consultant, sous-traitant, administrateur ou actionnaire avec lequel il est amené à collaborer un engagement de non sollicitation de clientèle dans des termes identiques à ceux définis dans le présent Contrat cadre. En cas de violation de la présente clause de non-sollicitation de clientèle par lui-même ou l’une des personnes visées au paragraphe précédent, le Contractant versera, par infraction constatée, à NRB une pénalité irréductible de quinze mille euros (15.000 €), sans préjudice du droit pour NRB de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Non concurrence. Pendant toute la durée du partenariat, le Partenaire s’engage à ne pas proposer une solution de dépôt-vente aux clients amenés par autobiz et à informer autobiz de toute reprise effective. autobiz se réserve la possibilité de consulter le livre de police du Partenaire à tout moment. En cas de non respect de ces obligations, autobiz se réserve le droit de mettre fin au partenariat sans préavis.
Non concurrence. En cas de cessation des relations contractuelles, l’assistant libéral s’interdira d’exercer sa profession, à titre libéral ou salarié, pendant une durée de sur un rayon de autour du cabinet du titulaire.17 Cette clause ne s’appliquera ni en cas de résiliation du contrat intervenue au cours de la période d’essai ni en cas de résiliation à l’initiative de l’assistant libéral intervenue à la suite de la condamnation du titulaire à raison d’un manquement grave aux règles professionnelles et déontologiques, lorsque ce manquement a été sanctionné par une décision devenue définitive d’interdiction d’exercer ou de délivrer des soins aux assurés sociaux.18 19
Non concurrence. 17.1 Pendant toute la durée de ce Contrat, et même après l’arrêt du Contrat, le Prestataire s'engage à ne pas effectuer de vente en direct aux Clients finaux du Partenaire pour lesquels il aura exécuté des commandes de messages pendant le Contrat, sauf dérogation écrite de la part du Partenaire ou sauf si le Client en question n'est plus en affaires avec le Partenaire concernant l'objet de ce Contrat.
Non concurrence. Pendant la durée des présentes, et au-delà pendant une durée de 6 (six) mois à partir de la fin de la Mission, le Freelance s’interdit de proposer, de solliciter et/ou d’exécuter des Missions auprès des Clients de YouLoveWords autrement que par l’intermédiaire de celle-ci. En cas de violation de la présente clause, YouLoveWords aura le droit de réclamer au Freelance dans un délai maximum de 3 (trois) mois suivant la date du début de la prestation litigieuse ou du versement du complément de prix, une indemnité fixée à 15% du prix des prestations ou du complément de prix.
Non concurrence. Dans toutes les hypothèses de cessation de l’activité du Docteur (Y) dans les locaux mis à sa disposition, que ce soit par l’arrivée du terme du présent contrat ou en cas de rupture anticipée, le Docteur (Y) s’interdit de se réinstaller, pendant les deux années suivant la cessation de son exercice, dans les arrondissements ou communes limitrophes à savoir : .………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
Non concurrence. Une fois que vous avez atteint le niveau de qualification Platine ou un niveau supérieur (que vous ayez maintenu ce niveau ou pas), vous ne devez pas, sans l’accord écrit préalable d’Amway, mener ou vous engager dans toute activité ou service, que ce soit directement ou indirectement, qui pourraient être considérés comme concurrents ou similaires à l’activité commerciale Amway et à l’activité de ses boutiques partenaires, que ce soit pour votre propre compte ou pour le compte d’une tierce personne, en utilisant ou en exploitant des informations confidentielles appartenant à Amway, ses clients ou ses EIA. De plus, les règles définies au chapitre 4.14 des Principes commerciaux Amway s’appliquent à tous les EIA, quel que soit leur niveau de qualification.
Non concurrence. En cas de rupture du présent contrat, l’assistant libéral s’interdira d’exercer sa profession, à titre libéral ou salarié, pendant une durée de (…) sur un rayon de (…) autour du cabinet du titulaire.10 Cette clause ne s’appliquera ni en cas de résiliation du contrat intervenue au cours de la période d’essai ni en cas de résiliation à l’initiative de l’assistant libéral intervenue à la suite de la condamnation du titulaire à raison d’un manquement grave a ux règles professionnelles et déontologiques, lorsque ce manquement a été sanctionné par une décision devenue définitive d’interdiction d’exercer ou de délivrer des soins aux assurés sociaux.11 En cas de difficultés soulevées par l'application ou l'interprétation du présent acte et conformément à l’article R.4321-99 alinéa 2 du code de la santé publique, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, et sans pour autant sacrifier aux délais interruptifs d’introduction et/ ou de reprise d’instance, à soumettre leur différend à une tentative de conciliation confiée au besoin au conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de (…). La procédure de conciliation organisée en application de l’article R.4321-99 alinéa 2 du code de la santé publique se distingue de la conciliation préalable à l’action disciplinaire sur dépôt de plainte.
Non concurrence. Le Licencié s’interdira d’exploiter, sauf autorisation écrite préalable du Concédant, toute technique identique ou similaire à celle transmise dans le cadre des présentes.
Non concurrence. Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX déclare être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non-concurrence en cours avec un précédent employeur. A la cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX s'engage à n'exercer à son compte ou au service d'une autre personne physique ou morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de la Société. A ce titre, il s'engage à n'exercer directement ou indirectement aucune mission chez les clients de la Société pour lesquels il a travaillé pendant les douze mois précédant son départ. Cette obligation s'appliquera pendant une durée de douze mois à compter de l'expiration du présent contrat. Elle sera limitée à la région de Paris Ile de France. En contrepartie de cette obligation de non concurrence Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX percevra une indemnité mensuelle de 50% de son salaire brut mensuel pendant toute la durée de l'interdiction. Toutefois, la Société a la faculté de ne pas appliquer la présente clause par courrier recommandé adressé au salarié, soit à tout moment au cours de l'exécution du contrat, soit à l'occasion de sa cessation, sous réserve dans ce dernier cas de notifier sa décision par lettre recommandée au plus tard le jour de la cessation effective des fonctions. Dans ce cas, il n'y aura pas d'indemnité de non concurrence. En cas de violation de cette obligation de non concurrence, l'entreprise sera en droit de réclamer, outre la cessation de l'activité litigieuse, le remboursement des sommes perçues au titre de la présente clause et le versement de dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice subi sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.