Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.
Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte "CB" sont à la charge du Titulaire de la carte "CB" dans la limite de 150 euros ; toutefois sa responsabilité n‟est pas engagée en cas d‟opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Cependant, lorsque le prestataire de service de l‟Accepteur est situé hors de l‟Espace Economique Européen, hors de Saint Pierre et Miquelon ou de Mayotte, les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte "CB" dans la limite de 150 euros, même en cas d‟opérations effectuées sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte "CB" ou de l‟utilisation non autorisée des données liées à l‟utilisation de la carte "CB" sont à la charge de la Caisse d‟Epargne.
Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 150 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation d’un dispositif de sécurité personnalisé. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen et hors de Saint Pierre et Miquelon, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 150 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation d’un dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.
Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titu- laire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : – en cas d’opération effectuée sans utilisation du code confidentiel ; – dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la Carte avant l’opération ; – lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisa- tion non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte sont à la charge de l’Emetteur.
Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • En cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • Dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • Lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités.
Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte sont à la charge du Titulaire de la carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte sont à la charge de l’Emetteur.
Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la carte « CB PRO » sont à la charge de l’Entreprise et/ou du Titulaire de la carte « CB PRO » dès le premier euro et sans limitation de montant. Toutefois la responsabilité de l’Entreprise et/ou du Titulaire n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la carte « CB PRO » ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la carte « CB PRO » sont à la charge de l’Émetteur.