Common use of PAIEMENT DES COTISATIONS Clause in Contracts

PAIEMENT DES COTISATIONS. La périodicité des cotisations d'assurance choisie par l'assuré* sera appliquée à la cotisation d'assistance. Les cotisations sont payables d'avance. La cotisation d'assistance est prélevée avec la cotisation d'assurance par l’assureur pour le compte d’IMA. Le défaut de paiement des cotisations sera soumis aux formalités consécutives à un défaut de paiement des cotisations d'assurance et conduira aux mêmes conséquences.

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Samples: Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance

PAIEMENT DES COTISATIONS. La périodicité des cotisations d'assurance d’assurance choisie par l'assuré* l’adhérent sera appliquée à la cotisation d'assistanced’assistance. Les cotisations sont payables d'avanced’avance. La cotisation d'assistance d’assistance est prélevée conjointement avec la cotisation d'assurance par l’assureur pour le compte d’IMAd’assurance. Le défaut de paiement des cotisations sera soumis aux formalités consécutives à un défaut de paiement des cotisations d'assurance d’assurance et conduira aux mêmes conséquences.

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Samples: www.banque-de-savoie.fr