Personnes concernées. Les données à caractère personnel transférées se rapportent aux catégories suivantes de personnes concernées : auteurs, compositeurs, éditeurs et leurs ayants droit et toute autre personne physique impliquée dans l’œuvre (ex : interprète, réalisateur…).
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Samples: Contrat D’autorisation, Contrat General
Personnes concernées. Les données à caractère personnel transférées se rapportent aux catégories suivantes de personnes concernées : auteursAuteurs, compositeurs, éditeurs éditeurs, artistes-interprètes, doubleurs, réalisateurs et leurs ayants droit et toute autre personne physique impliquée dans l’œuvre (ex Les finalités du transfert sont les suivantes : interprète, réalisateur…)- collecte ; - répartition ; - documentation.
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Samples: Contrat General De Representation Et De Reproduction, Contrat General De Representation Pour La Diffusion De Services De Television Lineaires Et Delinearises Sur Le Reseau Telephonique Publique Par Cable/Sat/Adsl/Fibre Optique