Pertes Clauses Exemplaires

Pertes. Pour les Prélèvements mesurés aux Points de Prélèvement à l’exclusion des Points de Prélèvement qui alimentent un CDS, pour les Allocations en Distribution et pour les Allocations en CDS raccordé au Réseau Xxxx (en cas de prélèvement net) des pourcentages de pertes sont attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP] sans préjudice des dispositions du Règlement Technique Fédéral et, s’ils sont d’application, aux Règlements Techniques de Transport Local et Régional concernés. Ces pourcentages sont publiés sur le site internet d'Xxxx. Ils peuvent, si nécessaire, être adaptés sur la base des pertes mesurées. Une adaptation de ces pourcentages peut être effectuée en cours d’année pour autant que [BRP] soit informé dans un délai raisonnable de ce changement de telle manière à ce que les dispositions nécessaires puissent être effectuées. Le délai raisonnable dont il est question ci-dessus ne sera jamais plus court que deux (2) semaines après la date d’envoi par Xxxx d’une notification recommandée informant [BRP] de l’adaptation. Les pertes concernant l'utilisation de l'Interconnexion Offshore à la Frontière BE-GB ne font pas partie de l'octroi des pourcentages de perte à un Point de Prélèvement de [BRP]. Elles sont prises en compte telle que décrit dans les règles de nomination applicables en vigueur soit à long terme, day-ahead ou infrajournalières pour la Frontière BE-GB, et le cas échéant comme prévu dans le fonctionnement du Couplage des marchés pour cette Frontière.
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Pertes. Pour les Prélèvements mesurés aux Points de Prélèvement à l’exclusion des Points de Prélèvement qui alimentent un Réseau Fermé de Distribution, pour les Positions de Prélèvement en Distribution (en cas de prélèvement net), et pour le solde net des Positions d’Injection et/ou de Prélèvement en Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Xxxx des pourcentages de pertes sont attribués au Périmètre d'équilibre de ARP conformément aux articles 161 et 162 du Règlement Technique Transport et, s’ils sont d’application, conformément aux Règlements Techniques de Transport Local et Régional concernés. Ces pourcentages sont publiés sur le site internet d'Xxxx. Ils peuvent, si nécessaire, être adaptés sur la base des pertes mesurées. Une adaptation de ces pourcentages peut être effectuée en cours d’année pour autant que ARP soit informé dans un délai raisonnable de ce changement de telle manière à ce que les dispositions nécessaires puissent être effectuées. Le délai raisonnable dont il est question ci-dessus ne sera jamais plus court que deux (2) semaines après la date d’envoi par Xxxx d’une notification recommandée informant ARP de l’adaptation.
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Pertes. Les pertes seront supportées par chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire, faute d’accord entre eux, dans la proportion qui résultera de l’équation suivante : Dans laquelle : PP USUFRUIT = PP − (1 + i)n • i = taux de rendement moyen des emprunts d’état à la date de l’approbation des comptes faisant apparaitre la perte par l’assemblée générale. • PP = valeur des parts concernées en pleine propriété • n = l’espérance de vie de l’usufruitier déterminée sur la base de la dernière table de mortalité publiée par l’INSEE et en présence de plusieurs usufruitiers, l’espérance de vie la plus longue OU la durée restante du démembrement. La part à la charge du nu-propriétaire sera déterminée en soustrayant la quote-part à la charge de l’usufruitier des pertes attachées aux parts démembrées concernées. Cette répartition sera toutefois inopposable à la société, usufruitiers et nus-propriétaires restant à son égard débiteurs solidaires des sommes dues.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Tarifs Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur tout support d’information ou de communication. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au- delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.