Définition de Périmètre d'équilibre

Périmètre d'équilibre tous les Prélèvements et Injections attribués à [BRP] comme déterminé aux Articles 15 et 20 du présent Contrat BRP;
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Périmètre d'équilibre tout Prélèvement et Injection attribués à ARP comme déterminé à l’Article 11 du Contrat;
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Périmètre d'équilibre tout Prélèvement et Injection attribués à un Responsable d’équilibre comme déterminé au Contrat d’accès.
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Examples of Périmètre d'équilibre in a sentence

  • Les Programmes d’Echanges Commerciaux Externes confirmés et exécutés pour l’Import et/ou l'Export à une ou plusieurs Frontières liées aux Droits Physiques de Transport de [BRP] sont le cas échéant attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP].

  • Les Programmes d’Echanges Commerciaux Internes confirmés pour les Echanges Commerciaux Internes, soumis par [BRP], sont attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP].

  • Sans préjudice de l’obligation d’équilibre individuel de tout Responsable d’équilibre telle que décrite à l’Article 16.1 du présent Contrat BRP, un Responsable d’équilibre a la possibilité de participer en temps réel à l’objectif global de maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant, lors de la mise en œuvre des moyens indiqués ci-dessus, de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre.

  • Xxxx ne peut, en aucune circonstance, être tenue pour responsable, au sens de l’Article 6 du présent Contrat BRP, pour tout dommage résultant directement ou indirectement de la décision que le Responsable d’équilibre a prise, de manière autonome, de dévier de l’équilibre de son Périmètre d'équilibre, afin de participer en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge.

  • Cette participation en temps réel au maintien de l’équilibre de la zone de réglage belge, en déviant le cas échéant de l’équilibre de son Périmètre d’équilibre, ne supprime en aucun cas l’obligation de [BRP] d’être à l’équilibre lorsqu’il soumet son Programme journalier d’équilibre en Day-ahead et Intraday relatif à son Périmètre d'équilibre, ainsi que prévu à l’Article 24.1 du présent Contrat BRP.

  • Comme indiqué à l’Article 1 du présent Contrat BRP, un Déséquilibre apparaît lorsque, pour un quart d’Heure donné, il existe une différence entre l'Injection totale attribuée au Périmètre d'équilibre de [BRP] et le Prélèvement total attribué au Périmètre d'équilibre de [BRP], selon la procédure décrite à l'Article 21 du présent Contrat BRP.

  • Cette attribution au Périmètre d'équilibre de [BRP] sera faite sur la base de la Puissance active mesurée, à l’exception de l’Injection aux Points d’accès des Unités de production fournissant la Réserve Stratégique de Production dont la mesure est remplacée par la valeur 0.

  • Les Nominations Physiques soumises pour les Points d'Injection et/ou les Points de Prélèvement, pour les Allocations en Distribution et pour les Allocations en CDS attribuées au Périmètre d'équilibre de [BRP] doivent correspondre le plus précisément possible au prélèvement et à l'injection réels.

  • Dans cette notification, Xxxx annonce à [BRP] qu'une activation a lieu dans son Périmètre d'équilibre.

  • Un Déséquilibre peut également se produire dans le Périmètre d'équilibre de [BRP], en sa qualité de BRPFSP .

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  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.